LE DROIT D’AMENDEMENT PARLEMENTAIRE

Sans revenir sur la polémique provoquée par l’amendement Mariani visant à soumettre les postulants au regroupement familial à des tests ADN, j’ai été assez surpris d’entendre et de lire différents médias assimiler cet amendement parlementaire à une atteinte à notre démocratie, en ce sens qu’il caractériserait un véritable « recul du gouvernement » par rapport à son projet de loi initial. Au contraire, je vois pour ma part dans ce pouvoir d’amendement la preuve que nos 577 députés ont toute leur place dans le travail législatf et qu’en ce sens notre système représentatif fonctionne plutôt bien. On ne peut pas à la fois réclamer du Parlement qu’il joue son rôle de législateur, qu’il ne soit pas une simple chambre d’enregistrement et présenter tout amendement proposé – notamment par la majorité – comme une épreuve de force, et s’il est adopté critiquer la faiblesse du gouvernement. Il faut être cohérent. Et au fond, c’est plutôt cette pression sur les parlementaires qui pourrait conduire à n’être que des godillots selon la formule consacrée.

Sans revenir sur la polémique provoquée par l’amendement Mariani visant à soumettre les postulants au regroupement familial à des tests ADN, j’ai été assez surpris d’entendre et de lire différents médias assimiler cet amendement parlementaire à une atteinte à notre démocratie, en ce sens qu’il caractériserait un véritable « recul du gouvernement » par rapport à son projet de loi initial. Au contraire, je vois pour ma part dans ce pouvoir d’amendement la preuve que nos 577 députés ont toute leur place dans le travail législatf et qu’en ce sens notre système représentatif fonctionne plutôt bien. On ne peut pas à la fois réclamer du Parlement qu’il joue son rôle de législateur, qu’il ne soit pas une simple chambre d’enregistrement et présenter tout amendement proposé – notamment par la majorité – comme une épreuve de force, et s’il est adopté critiquer la faiblesse du gouvernement. Il faut être cohérent. Et au fond, c’est plutôt cette pression sur les parlementaires qui pourrait conduire à n’être que des godillots selon la formule consacrée.
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JE SUIS FIERE D’ETRE LA PREMIERE NOTAIRE DE FRANCE

C’est la phrase que je retiens du discours de Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice prononcé ce matin à LYON. Les Notaires de France ont réservé un accueil chaleureux à leur nouvelle ministre. Celle-ci a démontré qu’elle était aux côtés des notaires qu’elle nomme. Elle a rappelé l’importance de leur rôle dans la sécurité juridique des opérations qu’ils constatent et les a assuré de leur soutien. Son intervention a été précédée des propos du Président du Congrès et du Rapporteur Général qui ont développé l’importance des questions juridiques qui tournent autour de la division de l’immeuble. Ils ont aussi exposé la dimenson politique et sociale de l’acte de diviser l’immeuble notamment en matière d’aménagement urbain et de politique du logement. Ensuite et juste avant Madame DATI, Bernard REYNIS, Président du Conseil Supérieur du Notariat, a évoqué devant elle les grandes questions professionnelles et lui a redit que le Notariat Français était au service de l’Etat et des citoyens. Vous trouverez ci-après le texte intégral du discours du Président REYNIS. (Cliquez sur Lire la suite). Vous trouverez aussi le discours de Madame DATI. (Cliquez ici)

C’est la phrase que je retiens du discours de Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice prononcé ce matin à LYON. Les Notaires de France ont réservé un accueil chaleureux à leur nouvelle ministre. Celle-ci a démontré qu’elle était aux côtés des notaires qu’elle nomme. Elle a rappelé l’importance de leur rôle dans la sécurité juridique des opérations qu’ils constatent et les a assuré de leur soutien. Son intervention a été précédée des propos du Président du Congrès et du Rapporteur Général qui ont développé l’importance des questions juridiques qui tournent autour de la division de l’immeuble. Ils ont aussi exposé la dimenson politique et sociale de l’acte de diviser l’immeuble notamment en matière d’aménagement urbain et de politique du logement. Ensuite et juste avant Madame DATI, Bernard REYNIS, Président du Conseil Supérieur du Notariat, a évoqué devant elle les grandes questions professionnelles et lui a redit que le Notariat Français était au service de l’Etat et des citoyens. Vous trouverez ci-après le texte intégral du discours du Président REYNIS. (Cliquez sur Lire la suite). Vous trouverez aussi le discours de Madame DATI. (Cliquez ici)
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CONGRES NATIONAL DES NOTAIRES

Du 23 septembre au 26 septembre à LYON, se tient le 103ème Congrès National des Notaires. J’y assisterai avec d’autant plus de plaisir qu’en 1998 dans cette même ville de Lyon, je présidais le 94ème Congrès National sur le thème du CONTRAT. Vous trouverez ci-après la présentation des travaux consacrés à la division de l’immeuble : co-propriété, lotissements etc. A l’heure où la gestion intelligente du sol est une préoccupation majeure, nos travaux seront suivis avec attention. Evènement professionnel majeur, avec plus de 3000 notaires présents, des invités de marque, dont Rachida DATI. Je vous enverrais un billet de LYON pour vous donner des nouvelles. Vous pouvez aussi consulter le site du Congrès. (Cliquez ici)

Du 23 septembre au 26 septembre à LYON, se tient le 103ème Congrès National des Notaires. J’y assisterai avec d’autant plus de plaisir qu’en 1998 dans cette même ville de Lyon, je présidais le 94ème Congrès National sur le thème du CONTRAT. Vous trouverez ci-après la présentation des travaux consacrés à la division de l’immeuble : co-propriété, lotissements etc. A l’heure où la gestion intelligente du sol est une préoccupation majeure, nos travaux seront suivis avec attention. Evènement professionnel majeur, avec plus de 3000 notaires présents, des invités de marque, dont Rachida DATI. Je vous enverrais un billet de LYON pour vous donner des nouvelles. Vous pouvez aussi consulter le site du Congrès. (Cliquez ici)
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MICRO ECONOMIE ET SECURITE JURIDIQUE

Hier, vendredi 21 septembre, avait lieu au Conseil Supérieur du Notariat, le 3ème colloque de l’Association du Notaria Francopone (ANF) : « Micro Economie et Sécurité Juridique Le rôle du Notaire au service du développement d’une économie de marché ». Sous la Présidence de Me Jean-Paul DECORPS, Président de l’ANF, de nombreuses personnalités sont intervenues. L’ancien Premier Ministre du Togo, plusieurs ministres de la justice africains, le Sénateur Alain LAMBERT, le conseiller du Président DIOUF, Président de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), des universitaires, des banquiers, etc. Il m’est revenu en clôture de ce colloque de tracer quelques perspectives pour le Notariat Francophone.

Hier, vendredi 21 septembre, avait lieu au Conseil Supérieur du Notariat, le 3ème colloque de l’Association du Notaria Francopone (ANF) : « Micro Economie et Sécurité Juridique Le rôle du Notaire au service du développement d’une économie de marché ». Sous la Présidence de Me Jean-Paul DECORPS, Président de l’ANF, de nombreuses personnalités sont intervenues. L’ancien Premier Ministre du Togo, plusieurs ministres de la justice africains, le Sénateur Alain LAMBERT, le conseiller du Président DIOUF, Président de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), des universitaires, des banquiers, etc. Il m’est revenu en clôture de ce colloque de tracer quelques perspectives pour le Notariat Francophone.
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LES INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE

Le Président de la République a mis en place récemment un groupe de réflexion sur l’avenir de nos institutions. L’occasion de nous pencher sur nos propres connaissances à travers une série de tests auxquels je vous invite à répondre (Sans aller chercher les réponses dans vos manuels de droit constitutionnel !). Un test facile pour commencer. Vos réponses en ligne dans 2 jours.

Le Président de la République a mis en place récemment un groupe de réflexion sur l’avenir de nos institutions. L’occasion de nous pencher sur nos propres connaissances à travers une série de tests auxquels je vous invite à répondre (Sans aller chercher les réponses dans vos manuels de droit constitutionnel !). Un test facile pour commencer. Vos réponses en ligne dans 2 jours.
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SARKOZY à NANTES

Nicolas SARKOZY, après avoir rendu hommage à Guy MÔQUET à Chateaubriant, a prononcé un discours sur la fonction publique à l’Institut Régional d’Administration de NANTES. Vous pouvez lire, écouter ou voir son discours intégral. (Cliquez ici)

Nicolas SARKOZY, après avoir rendu hommage à Guy MÔQUET à Chateaubriant, a prononcé un discours sur la fonction publique à l’Institut Régional d’Administration de NANTES. Vous pouvez lire, écouter ou voir son discours intégral. (Cliquez ici)
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IMAGES DE BADINKO (Suite) : PREMIERES PHOTOS DU CHANTIER

Vous trouverez ci-après les premières photos du chantier de construction de la maison communautaire que nous adressent les « Amoureux du désert ».

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IMAGES DE BADINKO

Il y a quelques jours, la convention de partenariat était signée entre la Ville de Vertou et l’association des Amoureux du désert, dans l’objectif de réaliser une maison communautaire dans le village malien de Badinko. Ci-après quelques photos du village. (Cliquez ici)

Il y a quelques jours, la convention de partenariat était signée entre la Ville de Vertou et l’association des Amoureux du désert, dans l’objectif de réaliser une maison communautaire dans le village malien de Badinko. Ci-après quelques photos du village. (Cliquez ici)
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LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT

Dans quelques jours – le 27 septembre – les propositions des participants à la rédaction de la feuille de route de la France en matière d’écologie seront connues. Autour de Jean-Louis BORLOO, les six groupes de travail associant près de 300 experts, soumettront à l’ensemble des Français via Internet et des réunions régionales des mesures concrètes destinées à lutter contre le changement climatique, à préserver la biodiversité et à prévenir des effets de la pollution sur la santé. Fin octobre, un plan d’action sera ainsi retenu autour d’une trentaine de mesures phares et d’objectifs que les participants s’engageront à tenir dans le cadre d’un contrat de cinq ans. Le processus est exactement, toutes proportions gardées, celui que nous avions adopté pour la rédaction de notre agenda 21 local.

Dans quelques jours – le 27 septembre – les propositions des participants à la rédaction de la feuille de route de la France en matière d’écologie seront connues. Autour de Jean-Louis BORLOO, les six groupes de travail associant près de 300 experts, soumettront à l’ensemble des Français via Internet et des réunions régionales des mesures concrètes destinées à lutter contre le changement climatique, à préserver la biodiversité et à prévenir des effets de la pollution sur la santé. Fin octobre, un plan d’action sera ainsi retenu autour d’une trentaine de mesures phares et d’objectifs que les participants s’engageront à tenir dans le cadre d’un contrat de cinq ans. Le processus est exactement, toutes proportions gardées, celui que nous avions adopté pour la rédaction de notre agenda 21 local.
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