Le Conseil Régional des Pays de la Loire est en session pour adopter le budget primitif pour 2020. J’ai présenté ce matin ce budget dynamique et responsable en cohérence avec la trajectoire financière sérieuse et transparente de la Région depuis notre arrivée en 2016.
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Madame la Présidente,
Mes chers collègues,
Il m’appartient de vous présenter ce matin le 5ème budget du mandat en cours : le dernier qui sera exécuté en totalité dans le mandat.
Acte politique majeur, ce budget s’inscrit pleinement dans la stratégie budgétaire mise en place dès notre arrivée en 2016. Il en respecte les fondamentaux :
- Maitrise des dépenses de fonctionnement
- Haut niveau d’épargne brute
- Investissement soutenu
- Capacité de désendettement largement au-dessous des seuils maximum
- Aucune augmentation des impôts.
Cette constance dans l’effort est méritoire tant le gouvernement redouble d’imagination pour chaque année vouloir faire payer aux collectivités territoriales son incapacité à maîtriser les dérives budgétaires de l’état.
Même si à l’heure où je vous parle, le gouvernement essaie de corriger la situation, il faut s’arrêter sur les conséquences de la réforme de l’apprentissage.
Premier exemple de recentralisation d’une compétence régionale depuis 1982/1983, ce qui est déjà singulier, les Pays de la Loire connaissent une double peine spécifique, à la fois politique et budgétaire:
- la majorité régionale avait fait de l’apprentissage dès 2016 une priorité de ses politiques publiques avec un plan très ambitieux et des moyens dédiés. Les résultats sont au demeurant sans appel : + 6 345 apprentis en 4 ans soit une hausse de + 24% ! La proportion d’apprentis parmi les jeunes de 16-25 ans est désormais la plus élevée de France. Résultat, on nous retire une politique publique qui n’avait jamais aussi bien fonctionné ! Au moment où les acteurs publics sont interpellés sur l’efficacité de l’action publique, il est quand même paradoxal d’arrêter ce qui marche !
- deuxième effet : cette réforme impacte très fortement le budget régional. Non seulement il n’y a pas de neutralité budgétaire mais la Région des Pays de la Loire va devoir payer, si le projet de loi de finances n’est pas modifié, 8,4 M€ tous les ans à l’Etat, somme qui sera ensuite redistribuer aux régions qui ont le moins dépensé pour l’apprentissage et qui, par ailleurs, vont percevoir de l’Etat une dotation supplémentaire parce que leurs dépenses d’apprentissage ayant été inférieures à leur recettes d’apprentissages pendant la période de référence, l’Etat compense cette différence. Autrement dit, les mauvais élèves qui ont utilisé la recette de l’apprentissage pour autre chose que l’apprentissage pendant des années sont récompensés et les Pays de la Loire, qui faisaient un effort budgétaire au-delà de la seule ressource d’apprentissage, sont pénalisées durablement ! On marche sur la tête !
Des amendements sont en cours de dépôt et de discussion, il est extraordinairement compliqué d’en mesurer les véritables incidences et aucune certitude aujourd’hui de retrouver tout ou partie de ces 8,4 millions d’euros.
Pour le reste, l’érosion constante des dotations de l’état se poursuit, le fonds de péréquation de la CVAE vient atténuer de manière importante les recettes pourtant dynamiques de cette CVAE.
Les recettes liées au dynamisme économique comme la fraction de TVA qui a remplacé la DGF augmentent lorsque celles qui se décident à BERCY diminuent.
Pendant ce temps, l’état qui n’a pas voté un budget en équilibre depuis 1974 s’inquiète du niveau de nos dépenses dont il veut limiter l’augmentation à 1,2%. Beaucoup d’énergie dépensée pour rien puisque les nôtres ont baissé de 4% l’an dernier et que tout laisse penser qu’il en sera de même pour 2019 et 2020.
Notre majorité avait bien compris que la maîtrise des dépenses publiques et en particulier celles de la Région est la clé d’une véritable ambition régionale.
La maitrise de la dépense garantit un haut niveau d’épargne brute qui lui-même permet un investissement soutenu qui n’est pas pénalisé par une dette insupportable.
Ce cycle vertueux a permis de redresser les comptes de la région, d’assainir ses finances, de réaliser 450 millions d’investissements directs par an tout en ralentissant nettement la progression de l’endettement.
Au cas où certains d’entre vous, peu nombreux j’en suis sûr, douterait de mon objectivité, je vous livre quelques lignes du dernier communiqué de l’Agence STANDARD&POORS diffusé vendredi dernier qui se passe de commentaires :
« La région bénéficie d’une gouvernance et d’une gestion financière très fortes. Le pilotage financier et le suivi de l’exécution budgétaire sont de qualité. Les objectifs budgétaires d’ici 2021 sont précis. La gestion de la dette est prudente et diversifiée. Nous estimons que les performances budgétaires de la région seront meilleures que celles anticipées dans notre précédent scénario central. »
On est loin de la baisse de la note subie en 2016 à raison des errements de la majorité précédente.
Le CESER dans son avis avec les termes qui sont les siens porte un jugement très proche, ses remarques portant essentiellement sur des questions de présentation.
Ce sérieux budgétaire démontré par l’exemple n’a d’intérêt que parce qu’il permet le déploiement de nos politiques publiques avec sérénité et ambition selon la formule de notre Présidente.
Ces politiques publiques s’articulent depuis 2016 autour du combat pour l’emploi local, pour l’équité territoriale et pour l’efficacité régionale. Je ne vais pas détailler les actions qui illustrent chacun de ses combats.
Chacun sait et reconnait nos réussites en termes d’emploi, en termes d’apprentissage, les succès du pacte pour la ruralité, l’ambitieuse stratégie d’investissement dans les lycées, les efforts faits dans le transport ferroviaire ou scolaire, et l’efficacité dans la gestion des ressources humaines, de la transition numérique ou même tout simplement pour rénover l’hôtel de région qui n’avait pas connu de travaux depuis bien longtemps.
Mais l’intérêt du sérieux budgétaire comme dans le monde économique est aussi d’être réactif et de répondre aux attentes en cours de mandat en fonction d’évènements qui surviennent sans être immobilisé par le poids d’une dette trop lourde ou bloqué par l’absence de marges de manœuvre.
Ce budget primitif 2020 comme les précédents l’illustre.
Comme il avait fallu gérer les conséquences de la réforme des lycées sur le cout de la gratuité des manuels scolaires, comme il faut à intervalles réguliers supplée aux défaillances de l’état dans la rénovation de lignes ferroviaires, le budget 2020 permet à la région de déployer des politiques ambitieuses dans plusieurs domaines :
- le domaine de la santé
- la transition écologique (compétence eau) et énergétique
- le plan alimentation santé
- la vie associative
- la livraison d’équipements importants : lycée de Nort sur Erdre, le CREPS ou le Musée CLIGMAN.
Je vous propose maintenant dans la projection qui va suivre de détailler les priorités régionales affichées avec ambition dans ce budget et de vous présenter les grands équilibres du budget 2020.
