François HOLLANDE constituera une énigme pour les chercheurs en science politique. Sa récente conférence de presse risque de rester un exemple en la matière. Je ne parle pas de sa vie privée qui doit rester de son domaine réservé. Je ne vais pas évoquer non plus les questions économiques sur lesquelles il y aurait beaucoup à dire, tant ce spécialiste des questions fiscales (autrefois) semble totalement tétanisé (aujourd’hui).
Je souhaite revenir sur ses propositions sur l’organisation territoriale, domaine que je connais un peu.
Notre président qui a été Maire, Député, Président de Conseil général semble avoir totalement oublié le paysage dans lequel il évolue.
Après avoir abrogé la loi sur les collectivités locales voulue par Nicolas SARKOZY et critiqué les travaux de la commission BALLADUR, ne voila-t-il pas qu’il propose des réformes déjà évoquées et qui, faute du moindre consensus, n’ont pas eu de suite.
Quel est le problème à résoudre?
C’est celui que l’on appelle du mille-feuille territorial. Commune, intercommunalités, départements, régions, état, Europe, cela fait effectivement beaucoup.
Pour s’attaquer au problème, il faut simplement un peu de bon sens. Ces strates sont le résultat d’une histoire ancienne. Elles traduisent des réalités successives qui se sont empilées sans que l’une ou l’autre d’entre elles en apparaissant n’en ait fait disparaitre aucune.
Posons d’abord un constat unanimement partagé : les communes et l’état ne sont contestées par personne.
Les communes , cellules de base de la démocratie, sont indispensables au lien social.
L’état, par ses prérogatives régaliennes, est un étage essentiel que personne ne remet en cause.
Restent les départements et les régions. La suppression de l’un ou de l’autre s’est toujours heurté à des fronts du refus pour diverses raisons, certaines légitimes, d’autres plus douteuses. La fusion des deux n’a jamais entrainé de consensus et la réforme de Nicolas SARKOZY qui fait du conseiller territorial un élu unique dans les deux assemblées a été abrogée par la gauche qui l’avait violemment critiquée.
A mon sens, compte tenu du but recherché et de l’acceptable par le corps social, les solutions sont simples.
UN – Il faut réaffirmer l’existence de l’état et des communes. SEULS ces deux niveaux se verrait doter de la « clause de compétence générale » , c’est à dire de la capacité à s’occuper de tous les domaines sur leurs territoires.
DEUX – Les communes et les intercommunalités qui sont aujourd’hui totalement en place constituent un bloc qu’il faut laisser vivre en encourageant les transferts de compétences intelligents et en luttant contre les chevauchements de compétences entre commune et intercommunalités.
TROIS – Pour les départements et les régions, il faut INTERDIRE les chevauchements de compétences et fixer précisément les domaines d’intervention de chacun. Il faut s’inspirer de ce qui existe en matière d’éducation :les départements s’occupent des collèges et les régions des lycées. La suppression de l’une des deux strates, outre qu’elles suscitent des réserves importantes, nierait aussi le degré de proximité nécessaire en fonction des sujets.
La première compétence qu’il faudrait transférer aux régions est celle de l’action économique qu’il faudrait totalement retirer aux départements. Les départements devraient se voir cantonner aux questions de proximité territoriale que la Région ne saurait assumer du fait de son périmètre large.
Il faut retirer aux départements et aux régions la clause de compétence générale.
Des propositions de François HOLLANDE, on peut simplement retenir la redéfinition des compétences entre les départements et les métropoles lorsqu’il en existe une dans un département. Quant au regroupement des régions, c’est un utopie ou un casse-tête inutile. Sur ce sujet, laissons les régions se regrouper si elles le souhaitent en les encourageant éventuellement mais toute solution imposée sera vouée à l’échec.
Enfin, comme dit Jean Michel APATHIE sur RTL, c’est juste mon avis!
