LES ENFANTS FANTOMES

LES ENFANTS FANTOMES, c’est le titre d’un livre qu’ Abdoulaye HARISSOU, Notaire au CAMEROUN, et moi avons écrit sur les enfants sans état civil.

Ils sont des centaines de millions de par le monde – en Afrique, en Asie, mais aussi en Europe. Privés d’un des droits de l’homme les plus fondamentaux, celui d’avoir une identité reconnue, ils n’existent tout simplement pas pour les administrations de leurs pays. N’ayant pas été enregistrés à la naissance – parce que c’était trop compliqué, trop cher, parce qu’ils étaient loin de tout ou pris dans des conflits ou issus de minorités nationales, de groupes ethniques ou apatrides non assimilés- ces « enfants fantômes » n’ont pas accès à la santé ou à l’éducation et peuvent être les victimes de trafics ou d’abus les plus sordides.

Ce livre qui va paraître au tout début du mois de mai est édité par ALBIN MICHEL et sera en vente dans tous les réseaux habituels.
Nous avons l’honneur et la chance que Robert BADINTER ait accepté de préfacer cet ouvrage.

Pour consulter la fiche annonce de parution chez ALBIN MICHEL, cliquez ICI.

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REFORME TERRITORIALE : CA SE PRECISE

Le gouvernement a préparé un projet de loi transmis au Conseil d’Etat.
Les régions en sortent renforcées au détriment des départements et même des métropoles.
L’action économique serait quasiment entièrement dévolue aux Régions.

La région qui gère les lycées récupérerait aussi les collèges.

Enfin la clause de compétence générale supprimée par Nicolas Sarkozy et rétablie par Jean Marc AYRAULT serait à nouveau supprimée au moins pour les départements et les régions.
Quant au redécoupage, le gouvernement vise de ramener le nombre de régions à douze environ.

Cela se fait un peu à marche forcée et cela prête à sourire quand on se souvient des cris de la gauche quand Nicolas SARKOZY faisait les mêmes réformes à un rythme plus respectueux des élus!

Le Conseil régional des Pays de la Loire se réunit le 13 mai pour en débattre soit quelques jours avant l’examen du projet en Conseil des Ministres.

Cela va être passionnant.

Lire l’article du MONDE

Lire l’article du FIGARO

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9ème Université des Notariats d’Afrique

Ce lundi à ABIDJAN en COTE  D’IVOIRE débute la neuvième Université des Notariats d’Afrique.
En ma qualité de Président des Notaires francophones, j’assiste à ces travaux en présence effective du Premier Ministre de COTE D’IVOIRE.

En cliquant sur Lire la suite vous pourrez lire le discours que j’ai prononcé à la séance d’ouverture.

En cliquant ICI un lien d’actualité sur le Notariat Ivoirien.

Continuer la lecture de « 9ème Université des Notariats d’Afrique »

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La sagesse sénatoriale….

Les sénateurs ont adopté à l’unanimité un texte reconnaissant que «le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France».

Pour lire l’article sur le site Internet du Figaro, cliquez ICI.

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BOND…Son nom est Valls BOND

AYRAULT exécuté lundi dernier. Son oraison funèbre a été courte hier à l’Assemblée nationale. Exit le petit bourgeois de province c’est pas moi qui le dit (je suis trop gentil pour cela). Valls BOND est un dur…un vrai. Je serai HOLLANDE, je me méfierai il pourrait être la prochaine victime!

Ceci dit, attention pépère est coriace et le corrézien est résistant !

Un mot sur l’un des dossiers évoqué par le nouveau Premier Ministre, celui de la réforme territoriale. Diminution par deux du nombre des régions, suppression des Conseils généraux, fin de la clause de compétence générale. Ca explose façon puzzle!

La réforme de Nicolas SARKOZY , avec le regroupement des élus régionaux et départementaux  était douce à côté! J’attends impatiemment les réactions socialistes à la Région. Le dauphin CLERGEAU qui n’avait pas de mots assez durs a du être surpris. Il a l’habitude des surprises en ce moment.

En tout cas, j’approuve la fin de la clause de compétence générale rétablie par Jean-Marc AYRAULT au début du quinquennat.  Quand aux régions, attendons de voir, car je ne suis pas sûr que cela aille aussi loin qu’espéré par le nouveau 007!

 

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Notariat Francophone – Des avancées en République Démocratique du Congo (RDC)

Lundi dernier, quelques heures après avoir remis l’écharpe de Maire de VERTOU, je me suis envolé avec ma casquette de Président du Notariat Francophone, vers KINSHASA, la capitale de la République Démocratique du Congo (RDC).

Ce pays, le plus grand pays francophone du monde, poursuit sa marche en avant vers l’état de droit. Le parlement de RDC va examiner dans quelques semaines un projet de loi notariale. Il s’agit de créer un notariat à l’image de ceux existant dans de nombreux pays francophones.

Avec deux notaires africains, un universitaire, et un de mes confrères français, nous sommes intervenus, devant les commissions de Relations Extérieures du Sénat et de l’Assemblée Nationale.

Voir l’article paru dans le site d’une radio de RDC en cliquant ICI.
Cela a été un exercice passionnant et utile car l’adoption de ce projet va contribuer à ancrer la RDC dans le système juridique de droit continental. C’est essentiel quand on connaît les perspectives  de développement du continent africain que notre système juridique de droit civil que l’on retrouve dans près de 90 pays représentant deux tiers de la population mondiale, s’installe durablement dans cette partie du monde ou la confrontation avec le droit anglo-américain est vive.

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La phrase qui m’a fait sourire dimanche dernier!

Elle est de Christophe PRIOU, Député-Maire de GUERANDE, saluant la victoire de Stéphanie PHAN-THANH à l’élection municipale, avec un très beau score.

« Il n’y a pas que les notaires qui savent régler les successions ».

Une phrase qui ne manque pas de sel (de Guérande bien sûr) lorsque l’on sait que le mari de Stéphanie PHAN-THANH est lui-même notaire.
Une phrase dont je savoure aussi personnellement la portée en ce qui me concerne à VERTOU et qui devrait concourir au prix de l’Humour politique!

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Rodolphe AMAILLAND élu Maire de VERTOU

Ce dimanche matin, le Conseil Municipal de VERTOU que j’ai installé a élu mon ami Rodolphe AMAILLAND, Maire de VERTOU.

Après sa magnifique victoire de dimanche dernier au score sans appel, il va présider aux destinées de VERTOU pendant six ans.

Michèle LE STER sera sa première adjointe et j’apprécie l’arrivée de Alice ESSEAU, Gilbert RIALLAND et Jérôme GUIHO comme adjoints qui rejoignent mes adjoints du précédent mandat.

Chacun imaginera sans difficultés ma joie et mon émotion au moment de lui remettre l’écharpe tricolore de Maire, d’autant plus que j’avais choisi de revêtir ce matin l’écharpe de mon père Luc DEJOIE avant de lui transmettre.

Je vous laisse découvrir le propos que j’ai prononcé en cliquant sur « Lire la suite ».

 

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