Déni de démocratie

Les évènements malheureux sur le chantier du barrage de Sivens comme ceux à répétition (encore cet après-midi) qui se déroulent à Nantes sont un véritable déni de démocratie.

Sur la forme bien évidemment puisque des casseurs brisent des vitrines, saccagent des commerces et du mobilier urbain. Ils entrainent dans leur sillage des jeunes idéalistes qui pour l’un d’eux a payé de sa vie d’être à leurs côtés. A 22 ans, l’âge de ma dernière fille. Ces voyous armés pratiquent la guérilla urbaine. Ils déclarent la guerre à la société. Celle-ci doit se défendre. Sans états d’âmes.

 

Sur le fond, ces manifestants n’ont d’autre but que de détruire la société et se moquent des projets qu’ils font mine de combattre.
Ce qui est navrant est de voir des responsables politiques, chez les Verts, nous expliquer que c’est de la faute de l’Etat et des projets de barrage ou d’aéroport que l’on en arrive là.

Recevoir des leçons de démocratie de ces gens là (comme dirait Monsieur MACRON) est in-cro-ya-ble. Minoritaires dans toutes les assemblées, faisant des scores ridicules à la dernière présidentielle, ils s’opposent à des projets démocratiquement votés par des majorités politiques différentes. Je crois qu’il se faut poser sérieusement la question : les Verts sont-ils des démocrates?

A eux de nous répondre en respectant les choix du peuple et la République!

Accessoirement, j’aimerai savoir combien de temps le Président de la Région Jacques AUXIETTE et son second CLERGEAU vont rester alliés avec les verts.

A la prochaine session du Conseil Régional, ils ont une occasion de manifester leur attachement à l’Etat de droit en votant le vœu de Franck LOUVRIER qui demande l’évacuation des casseurs de la zone de Notre Dame des Landes.

Chiche?

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Pierre-Luc VOGEL, élu Président des Notaires de France.

Mon ami Pierre-Luc VOGEL, Notaire à SAINT-MALO, a été élu hier président du Conseil Supérieur du Notariat Français.
Je suis très heureux de le voir accéder à ce poste important et  succéder à Jean TARRADE qui a fait un travail exceptionnel.

Pierre Luc VOGEL saura, je le sais, faire face aux projets invraisemblables du Gouvernement essentiellement inspirés par les hauts fonctionnaires de Bercy qui ne connaissent rien à la réalité obsédés qu’ils sont par les théories ultra libérales anglo-saxonnes!

Ces « braves gens » – comme dirait Monsieur MACRON – feraient mieux de s’occuper du déficit de la France que de démolir ce qui marche (et que l’on exporte à l’étranger)  et laisser le Ministère de la Justice travailler avec les notaires pour améliorer ce qui doit l’être.

Je lui souhaite plein succès pour son mandat et tous mes encouragements pour défendre notre profession et au-delà le système juridique de droit continental qui, je le rappelle encore une fois, porte des valeurs de sécurité juridique et de justice entre les citoyens.

Bon vent Pierre Luc!

 

 

Consulter le site des Notaires de France.

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Intervention à la Région

Ce jour avait lieu à la Région le vote de la décision modificative du Budget. il a été aussi question du Contrat de plan ETAT REGION qui illustre gravement le désengagement de l’état et surtout l’incapacité de l’exécutif de la Région à peser sur les décisions du gouvernement puisque les dotations des Pays de la Loire sont considérablement inférieures à celles d’autres régions comme la Bretagne par exemple. Le copinage de LE DRIAN avec HOLLANDE est flagrant. Même JMA a dénoncé les positions du gouvernement!

Vous trouverez ci-dessous le texte de mon intervention sur le budget de la formation professionnelle.

« Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le groupe UMP votera le rapport unique de ce tome 3 relatif aux autorisations d’engagement supplémentaire de 110.000 euros pour le programme de développement de la VAE dans le cadre de la prise en charge des demandeurs d’emploi.

On peut s’interroger sur les causes de la subite accélération de la consommation de l’enveloppe annuelle dédiée à ce programme.

95 % de l’enveloppe consommée au 30/06/2014. S’agit-il d’une conséquence de l’augmentation importante du chômage dans notre région (+ 6,7 % en un an) ?

D’une manière générale, beaucoup d’argent, 32 milliards d’euros au niveau national, est consacrée à la formation professionnelle. Les résultats sont loin d’être à la hauteur ses sommes investies.

Les dizaines de milliers d’emplois non pourvus découlent de l’inadéquation persistante des formations aux besoins des entreprises.

A ce sujet, j’ose espérer que le Vice-président en charge de la formation va rapidement mettre en place des formations de conducteurs d’autocar. En effet, le nouveau Ministre de l’Economie, Emmanuel MACRON, découvre avec une naïveté touchante que tous les Français n’ont pas une voiture avec chauffeur. Il escompte des milliers d’emplois à créer dans le transport par autocar. Le camarade Bontemps va devoir se reconvertir dans ce mode déplacement fortement écologique.

Faut-il espérer que le Gouvernement prenne en train ce dossier comme l’a prévu le Président de la République ?

Il le faudrait et pourtant le pire est à craindre de nos Gouverrnants !

La comédie de la réforme territoriale, qui va se transformer en vaudeville dès qu’il s’agira de clarifier les compétences, paralyse, tétanise les Départements et les Régions.

L’échec patent du CICE, faute de cibles précises et de lisibilité, démontrer l’inefficacité gouvernementale.

Chacun connait les effets de pure aubaine de ce crédit d’impôts.

Alors oui, on hésite à souhaiter que l’actuel Gouvernement s’empare de la formation professionnelle.

Personne ne souhaite voir le nombre de personnes formées trouvant un emploi s’effondrer comme on a vu s’effondrer le nombre d’apprentis recrutés à cause d’une politique incohérente et inadaptée.

Mais je ne voudrais pas être injuste avec le Gouvernement qui peut demander une double cohérence et une double efficacité autour d’une politique articulée autour de deux axes :

Une incapacité totale à réformer ce qui ne marche pas dans ce pays en échouant à mener à bien  les réformes nécessaires.

Une capacité remarquable à démolir tout ce qui fonctionne bien depuis des décennies : l’exemple de la politique familiale du Gouvernement où l’idéologie et l’incompétence vont dramatiquement frapper les familles françaises.

Alors oui, il faut aujourd’hui que l’alternance ne soit pas uniquement réservée à la formation professionnelle mais qu’elle soit politique pour qu’enfin  emploi et formation repartent sur de bons rails. »

 

 

 

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Soutien à mon ami Abdoulaye HARISSOU

Mon ami Abdoulaye HARISSOU, avec lequel j’ai écrit le livre « LES ENFANTS FANTOMES » préfacé par Robert BADINTER, est incarcéré depuis le 27 août dernier à YAOUNDE au CAMEROUN. Les motifs politiques sans nul doute de cette arrestation sont mal connus. Les reproches qui lui sont faits paraissent invraisemblable connaissant mon confrère HARISSOU et son attachement à l’état de droit.
Vous trouverez en cliquant ICI un point de la situation dans la presse camerounaise.

A BUDAPEST, où je me trouve, l’Union Internationale du Notariat a adopté une motion dont le texte est le suivant :

« Réunis à BUDAPEST, l’Assemblée des Notariats Membres et le Conseil Général  de l’Union Internationale du Notariat (UINL) :

Ont été informés de l’arrestation le 27 août 2014 de Maitre Abdoulaye HARISSOU, Notaire à Maroua (CAMEROUN), Membre du Comité de Direction de l’Union  Internationale du Notariat,  Vice-président Honoraire de l’Union Internationale du Notariat, Secrétaire général de l’Association du Notariat Francophone et de sa détention depuis cette date, pour des raisons on officiellement communiquées.

Assurent leur Confrère et ami HARISSOU de leur indéfectible estime et de leur considération et rappellent son remarquable engagement au service de l’état de droit et de la sécurité juridique, notamment dans le domaine du droit à la terre ou du droit à un état civil fiable pour les enfants.

 

Sont extrêmement préoccupés par cette situation à raison notamment de l’absence de précisions sur les charges retenues contre Me HARISSOU.

Expriment leur vive inquiétude et souhaitent connaître les reproches qui lui sont faits afin de garantir ses droits à la défense, conformément aux droits et libertés fondamentales des personnes stipulés dans la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et du Pacte International relatif aux droits civils et Politiques, considérant qu’au Cameroun comme ailleurs, la notion de « garde à vue » est étroitement fixée par la loi et qu’il y existe également les concepts de présomption d’innocence et de « droit à la défense » constitutionnellement protégés.

Forment enfin le vœu que leur Confrère soit assuré du respect de ses droits fondamentaux. »

 

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En ces temps un peu d’humour fait du bien

Le Press Club a distribué les prix de l’humour politique comme chaque année. Vous pourrez lire ci-dessous l’article du FIGARO consacré aux prix de cette année. Un bon cru avec Alain JUPPE lauréat du Grand Prix. Je vous laisse savourer.

« Alain Juppé ne manque pas d’autodérision et en a été récompensé. Alors que Bernadette Chirac l’a qualifié, le même jour, de personne «très très froide», l’ancien premier ministre s’est vu remettre le Grand Prix 2014 Humour et Politique pour une saillie des plus savoureuses. «En politique, on n’est jamais fini. Regardez-moi!», avait-il déclaré le 18 novembre 2013 dans les colonnes du quotidien Libération. Une allusion directe à ses déboires judiciaires.

Le jury du Press Club, composé d’une quinzaine de journalistes et humoristes, a également remis deux prix spéciaux. Le premier à Hervé Morin, député UDI, pour cette formule très… imagée: «Au centre, on n’est pas chargé d’être la roue de secours du Titanic». L’ancien ministre de l’Economie Arnaud Montebourg s’est lui aussi vu remettre un prix pour cette petite phrase, prononcée alors qu’il était ministre du Redressement productif: «Je crois à un retour de Nicolas Sarkozy ; mais menotté».

Trivialité et lapalissade

Des prix plus secondaires ont été remis. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a reçu le prix de l’encouragement, pour: «Quand on ne va pas assez loin, c’est déjà qu’on va quelque part». Dans un style plus trivial, l’ancien ministre des Affaires étrangères Roland Dumas avait déclaré: «Les affaires au cul, ça se soigne comme les hémorroïdes». Il s’est vu décerner le prix des Internautes.

L’ancienne secétaire d’État Nadine Morano figure aussi dans la liste et reçoit le prix de la Presse hebdomadaire régionale pour cette lapalissade d’anthologie: «On a une recrudescence de violence… par exemple le vol des portables à l’arraché. Ça n’existait pas avant que les portables existent».

Enfin, connu pour ses traits d’esprit, le président François Hollande ne pouvait pas ne pas être décoré. Le jury lui décerne une mention spéciale, pour: «Quand ça va bien, on devrait se rappeler que ça ne va pas durer. Et quand ça va mal, on peut penser que cela pourrait aller plus mal ou que ça ne va pas durer».

Thomas Thévenoud primé

Le «Prix-Nocchio» revient sans conteste cette année à Thomas Thévenoud, qui a fait un passage éclair au gouvernement, pour cette tentative d’explication devenue culte: «Je ne suis pas un fraudeur, je suis un contribuable négligent».

Enfin, le Grand Prix du tweet politique de l’année revient au Parti socialiste pour un titre d’un communiqué publié malencontreusement en janvier, sous forme de lapsus. «Harlem Désir en déplacement à Jarnac pour la commémoration de la disparition de François Hollande». Il fallait bien évidemment comprendre qu’il s’agissait d’un hommage à François Mitterrand.

L’année dernière, c’est l’ancien ministre de la Défense Gérard Longuet qui avait reçu le Grand Prix. Il a été récompensé, pour: «Hollande est pour le mariage pour tous… sauf pour lui». « 

 

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LES NOTAIRES AU COEUR DE LA GUERRE MONDIALE DU DROIT

Au moment ou le gouvernement persiste à « casser » l’un des emblèmes de notre système juridique, un article du HUFFINGTON POST rappelle le rôle des notaires dans la guerre mondiale du droit. revenant de la séance d’ouverture de l’université Internationale francophne d’Alexandrie, je suis sensible à cet aspect des choses. En espérant qu’il remette dans le droit chemin un gouvernement qui s’appêtit à sacrifier l’un de ses atouts dans la mondialisation qui s’impose aujourd’hui.

Pour lire l’article cliquez ICI

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SARKOZY : Pour ceux qui ne seraient pas connectés à FACEBOOK !

Pour ceux qui ne seraient pas connectés à FACEBOOK, la déclaration de candidature de Nicolas SARKOZY à la Présidence de l’UMP, candidature à laquelle j’apporte mon soutien plein et entier.

« Mes chers Amis, Le 6 mai 2012, au soir de l’élection présidentielle, j’ai remercié les Français de l’honneur qu’ils m’avaient accordé en me permettant de conduire les destinées de notre pays durant cinq années. Je leur ai dit ma volonté de me retirer de toute activité publique.
Depuis, j’ai pris le temps de la réflexion après toutes ces années d’activités intenses. J’ai pu prendre le recul indis…pensable pour analyser le déroulement de mon mandat, en tirer les leçons, revenir sur ce que fut notre histoire commune, mesurer la vanité de certains sentiments, écarter tout esprit de revanche ou d’affrontement.
J’ai pu échanger avec les Français, sans le poids du pouvoir qui déforme les rapports humains. Ils m’ont dit leurs espoirs, leurs incompréhensions et parfois aussi leurs déceptions. J’ai vu monter comme une marée inexorable le désarroi, le rejet, la colère à l’endroit du pouvoir, de sa majorité mais plus largement de tout ce qui touche de près ou de loin à la politique.
J’ai senti chez beaucoup de Français la tentation de ne plus croire en rien ni en personne, comme si tout se valait, ou plutôt comme si plus rien ne valait quoi que ce soit.
Cette absence de tout espoir si spécifique à la France d’aujourd’hui nous oblige à nous réinventer profondément.
Je me suis interrogé sans concession sur l’opportunité d’un retour à la vie politique que j’avais arrêtée sans amertume et sans regret.
C’est au terme d’une réflexion approfondie que j’ai décidé de proposer aux Français un nouveau choix politique.
Car, au fond, ce serait une forme d’abandon que de rester spectateur de la situation dans laquelle se trouve la France, devant le délitement du débat politique, et la persistance de divisions si dérisoires au sein de l’opposition.
Je suis candidat à la présidence de ma famille politique. Je proposerai de la transformer de fond en comble, de façon à créer, dans un délai de trois mois, les conditions d’un nouveau et vaste rassemblement qui s’adressera à tous les Français, sans aucun esprit partisan, dépassant les clivages traditionnels qui ne correspondent plus aujourd’hui à la moindre réalité. Ce vaste rassemblement se dotera d’un nouveau projet, d’un nouveau mode de fonctionnement adapté au siècle qui est le nôtre et d’une nouvelle équipe qui portera l’ambition d’un renouveau si nécessaire à notre vie politique.
J’aime trop la France ; je suis trop passionné par le débat public et l’avenir de mes compatriotes pour les voir condamnés à choisir entre le spectacle désespérant d’aujourd’hui et la perspective d’un isolement sans issue. Je ne peux me résoudre à voir s’installer dans le monde l’idée que la France pourrait n’avoir qu’une voix secondaire.
Nous devons faire émerger de nouvelles réponses face aux inquiétudes des Français, à leur interrogation sur la pérennité de la France, à la nécessité d’affirmer sa personnalité singulière, à la promotion de son message culturel qui est sans doute la plus belle part de notre héritage.
On ne fait rien de grand sans l’unité de la nation. On ne fait rien de grand sans espérance, sans perspective.
Pour construire une alternative crédible, il nous faut donc bâtir la formation politique du XXIème siècle. Je le ferai avec le souci du plus large rassemblement, la volonté d’apaiser les tensions, et en même temps de susciter l’intérêt passionné de tous ceux qui ne peuvent se résoudre à l’abaissement de la France. Nous aurons besoin de toutes les intelligences, de toutes les énergies, de toutes les bonnes volontés. Il  nous faut tourner la page des divisions et des rancunes afin que chacun puisse s’inscrire dans un projet, par nature, collectif.
Je connais les difficultés qui nous attendent. Mais l’enjeu nous dépasse tellement, les perspectives sont si exaltantes, le redressement si nécessaire qu’à mes yeux les obstacles paraissent dérisoires.
Ensemble, par la force de notre engagement, par notre conscience commune de la gravité des enjeux, nous rendrons possible le sursaut dont nul ne peut douter de la nécessité et de l’urgence.
Que chacun soit convaincu de la force et de la sincérité de mon engagement au service de la France. NS »
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NOTAIRES : GRAND SUCCES DU RASSEMBLEMENT

Plus de 16.000 personnes à PARIS, près de 1000 à NANTES, le Notariat a largement réussi son pari.

Jetés en pâture par M.MONTEBOURG, nous avons dignement et massivement réagi. Le Notariat Made in France, moderne et innovant, a démontré comme je l’ai dit cet après midi à NANTES, son unité, son utilité et son universalité. Le nouveau ministre qui a sèchement démenti son prédécesseur, en disant que réformer les professions réglementées ne procurerait pas 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux français, va enfin entamer un dialogue constructif.

Dont acte comme écrivent…les notaires.

Voir le site de OUEST FRANCE

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UNE GRANDE PREMIERE : LES NOTAIRES DANS LA RUE LE 17 SEPTEMBRE

Mercredi 17 septembre place de la république à PARIS et dans chaque département devant les préfectures, les Notaires de France et leurs collaborateurs se rassembleront dans le calme et la dignité.
Non pas pour défendre des privilèges mais pour promouvoir le droit pour tous et rappeler à l’Etat le rôle essentiel qu’ils jouent dans la société.
Le projet du gouvernement veut la liberté d’installation, la suppression du tarif proportionnel et la fin de la compétence réservée. Ce projet est nuisible aux citoyens. Pourquoi?
La liberté d’installation, c’est la fin du maillage territorial. 4500 offices aujourd’hui, presque un par canton. Demain, peut-être plus d’offices mais concentrés dans les métropoles. C’en sera fini de l’accès aux droits dans les campagnes. Aujourd’hui il y a 9500 notaires, avec les associations et les notaires salariés le nombre n’est pas limité. Seule le maillage territorial est imposé.
Le tarif aujourd’hui est proportionnel. Pour faire simple, les gros actes payent les petits. Ce tarif est social et redistributif. Le projet du gouvernement fera payer plus cher les petits et moins les gros. Drôle de conception de l’équité.
Enfin, la compétence des notaires est réservée dans les domaines essentiels de la vie : la famille et les successions, l’accession la propriété, etc. Non pas pour protéger les notaires mais leurs clients.
Sait-on enfin que chaque notaire est responsable sur ses fonds propres de ses erreurs ou de ses fautes et pas seulement les siennes mais celles de tous les notaires de France. Avec le projet du gouvernement c’est la fin de la garantie totale et illimitée pour nos clients.
A l’heure ou de grands pays se dotent d’un système notarial voisin du nôtre : la Chine, la République Démocratique du Congo, le Cambodge. La France veut abandonner un modèle qu’elle exporte. Quel signal désastreux pour notre système juridique.
Faut-il rappeler que le modèle anglo-saxon qui fait rêver nos inspecteurs des finances (oui, ceux-là même qui ont crée 2000 milliards de déficit) a provoqué la crise des subprimes aux USA. Un prix Nobel d’économie a écrit que s’il y avait eu des notaires aux USA, cette crise qui a entrainé la faillite des banques et une crise financière sans précédent dans le monde, n’aurait pas eu lieu.
Avec ce projet, cela en sera fini du juriste de proximité qui dispense gratuitement des conseils à tous, quelque soient leur revenus ou leur niveau social.

Avec ce projet, l’Etat va se priver d’un collecteur d’impôts efficaces et qui ne lui coute rien. Chez nous, quand un ministre achète un bien, il paie les taxes même s’il est atteint de phobie administrative!
Pour mieux comprendre les inquiétudes des notaires et notamment les plus jeunes, je vous invite à lire l’interview dans OUEST FRANCE de mon jeune confrère Me TABOURDEAU  qui parle juste et vrai.
Lire l’article.

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RENTREE

Après une longue pause estivale tout à fait bienvenue, je suis heureux de reprendre le chemin de mon blog.
La rentrée date déjà un peu, mais depuis la fin aout à chaque fois que je m’apprêtais à faire des réflexions post-estivales, un évènement était à intégrer. La politique était devenu un feuilleton journalier que même les auteurs à suspense n’auraient jamais pu imaginer!
Le résultat est qu’aujourd’hui il y a beaucoup à dire.
La réforme territoriale tourne au vaudeville puisque maintenant on ne sait plus quand on va voter.
La situation économique est désespérante et prêterait à sourire si tant de gens ne souffrait à cause de l’incurie du gouvernement.
La situation politique est dramatique. Un président de la république totalement démonétisé, un premier ministre entrainé vers le fond, des ministres incompétents ou fraudeurs, des députés qui jouent à « retenez moi ou je fais un malheur ».
Tout cela donne envie de retourner en vacances!
Pour couronner le tout, ce gouvernement veut résoudre la crise en attaquant les professions réglementées et donc les notaires.
Lamentable sur la forme et invraisemblable sur le fond, ce projet entraine les notaires dans la rue. Une première dont nous nous serions bien passé.
La seule bonne nouvelle de ce début septembre est qu’il fait beau.
Je reviendrai sur tous ces sujets et vous donne une nouvelle fois rendez-vous sur mon blog.

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