Catégorie : Région des pays de la Loire

Lors de sa session de décembre, le Conseil Régional adopte son budget primitif pour 2018. C’est pour moi le premier que je présente en tant que Vice Président de la Région et Président de la Commission des Finances.

Un total de plus de un milliard huit cent trente trois millions d’euros (1.833.500€). Plus de 463 millions d’euros d’investissement hors fonds européens et remboursement de la dette.

Ce budget s’inscrit dans la trajectoire financière fixée en début de mandat, s’appuie sur les résultats déjà obtenus et veut accompagner la reprise qui se dessine.

Pour les résultats déjà obtenus, le succès de la politique pour l’apprentissage (3500 apprentis de plus qu’en 2015) est clair.

Et 90% des mesures proposées pendant la campagne  campagne sont engagées.

Malgré les désengagements de l’état et ses atermoiements sur les grands projets, ce budget prépare l’avenir.

Le meilleur exemple est l’adoption de la stratégie d’investissement dans les lycées : 780 millions d’euros pour la période  2018-2024.

La stratégie emploi formation orientation professionnelle et une stratégie pour les mobilités constituent les deux autres politiques structurantes de ce budget.

Ce budget poursuit les trois combats pour le redressement régional : l’emploi local, l’équité territoriale et l’efficacité régionale.

Les débats m’ont permis de montrer les efforts de la Région pour assainir ses comptes, présenter des comptes lisibles et fiables, et mobiliser les ressources humaines avec un dialogue social apaisé et efficace.

La présidente de la Région, Chrystelle MORANCAIS veut faire de la Région une région pionnière et visionnaire pour le développement et le rayonnement de notre territoire.

Le slogan de son prédécesseur Bruno RETAILLEAU était Agir Vite et Parler Vrai.

Je l’ai adapté pour ce budget 2018 : COMPTER VRAI AGIR BEAUCOUP !

Lors de la session de ce jour, le Conseil Régional des Pays de la Loire a porté à sa tête Christelle MORANCAIS, élue de la SARTHE.

Comme toute l’assemblée, elle a rendu un hommage appuyé à Bruno RETAILLEAU, qui a du quitter la Présidence de la Région à cause de la loi qui interdit de cumuler un mandat national avec le Présidence d’un exécutif local. Ce choix déchirant pour Bruno RETAILLEAU est malgré tout un choix utile et efficace pour la région dont il sera, à PARIS, un ambassadeur actif.

Notre état est toujours jacobin et son rôle sera précieux pour défendre les intérêts des ligériens qu’il ne quitte pas puisqu’il reste Conseiller Régional.

Christelle MORANCAIS, après un très beau discours d’installation, a pris, avec aisance et compétence, la direction de notre assemblée.

L’exécutif est, à cette occasion, légèrement remanié.  L’assemblée m’a élu Vice-président en charge des Finances et je vais désormais présider l’une des huit commissions de la Région : la Commission des Finances. J’en suis extrêmement heureux et fier.

Cliquez  ICI pour voir le discours de Christelle MORANCAIS

 

Budget primitif 2017 – La Région confirme sa trajectoire budgétaire  et rétablit la vérité sur sa dynamique d’investissements 
« Sur le budget 2017, la gauche dit tout et son contraire et poursuit sa manœuvre pour tromper les Ligériens. La Région apporte donc une lecture objective des chiffres. » affirme Bruno Retailleau, président du Conseil régional des Pays de la Loire, à l’heure où l’assemblée est réunie dans son hémicycle pour voter le budget primitif 2017.
Sur la trajectoire budgétaire de la Région : les engagements sont tenus avec un niveau d’épargne brute de 250M€, un recours à l’endettement en baisse de près de 16M€ et des économies de fonctionnement. Un nouveau cap qui répond aux attentes des Ligériens qui ont élu la nouvelle majorité il y a un a
– Les dépenses de fonctionnement : les 550% d’augmentation avancés par la gauche ressemblent à une farce ; en comparant tout simplement les chiffres à périmètre constant (hors plan 500 000 formations et transfert de la Loi NOTre), on ne peut que constater et confirmer une 1ere baisse de 5M€ au BP 2016 et une nouvelle baisse de 10M€ en 2017.
– Les dépenses d’investissement : le retour à un rythme réaliste est bien là, pour stopper l’emballement de la dette et assainir la situation financière. Encore une fois, il suffit de comparer les budgets annuels, à périmètre constant (hors FEADER et Loi NOTre) pour confirmer une baisse maîtrisée des dépenses d’investissements de 48,3M€ au BP 2017.
Sur la dynamique d’investissements, la Région confirme son soutien aux priorités régionales et dément les coupes évoquées par la gauche. Rappelons que le budget se vote en crédits de paiement, qui constituent les investissements concrets qui seront exécutés au budget 2017 (et non en Autorisations de Programme comme le fait la gauche qui reste sur une logique de promesse qu’elle n’a jamais tenues) :
– Sur la Commission 2 (entreprises, développement international, tourisme, innovation, enseignement supérieur et recherche) : 156M€ de crédits de paiement (CP) sont proposés au BP 2017, alors que 152M€ de CP ont été réalisées en 2015.  Ce qui coupe court aux allégations de la gauche.
Sur le développement économique : les 100M€ de CP au BP 2017 sont supérieurs aux 79,1M€ réalisés au BP2015. 

Sur la recherche : nous n’avons pas baissé de 40% notre effort comme le déclare la gauche puisque les 36,3M€ de CP au BP 2017 sont proches des 38,4 M€ CP réalisés en 2015. 

Sur l’enseignement supérieur : les CP votés au BP2017 de 14,8M€ sont supérieurs aux CP réalisés en 2015 (10,2M€).
Ces chiffres confirment l’engagement de la Région pour le développement  économique et l’innovation pour l’avenir du territoire.
– Sur l’éducation et les lycées : la Région est très loin « d’abandonner les actions éducatives et de l’année blanche » comme tente de le faire croire la gauche, puisque la Région a voté 399 millions d’euros l’an dernier pour financer les nouveaux lycées non budgétés par la gauche. Et prévoit 76 M€ en 2017 pour l’ensemble des travaux dans les lycées publics.
– Sur l’apprentissage, qui reste une grande priorité régionale : faut-il encore rappeler que la gauche avait mis l’apprentissage en échec en provocant la perte de 3 000 apprentis quand dès la première année de mandature, la nouvelle majorité régionale gagne 1 300 apprentis supplémentaires, dont 8 sur 10 trouveront un emploi !
– Sur l’emploi, un combat majeur pour la Région : nous sommes sortis des stages parkings mis en place par la gauche et les avons remplacés par des formations courtes, déjà 1 700 financées par la Région depuis juillet dernier, débouchant directement sur un emploi puisque l’entreprise s’engage à embaucher la personne formée. La formation professionnelle, qui coûtait très cher sans produire de résultats, a quant à elle été réformée. Il faut être d’un cynisme abyssal pour prétendre défendre les chômeurs alors qu’il s’agit de l’échec majeur de la gauche durant ces dernières années.
– Sur le ferroviaire : parler de « casse budgétaire » ressemble à une plaisanterie : la Région prévoit 54 M€ en AP pour 2017 pour les infrastructures ferroviaires alors même que la gauche en prévoyait 6,21 M€ en 2015.  Quant au  service à la population, 2017 sera l’année de la mise en œuvre du cadencement généralisé du réseau avec une offre de service nettement améliorée. (environ 50 trains supplémentaires, 10% d’offre en plus).
La Région n’a donc pas de leçons à recevoir de la gauche qui a par ailleurs laissé des factures impayées : 28M€ sur les contrats de territoire, 11M€ sur les subventions aux lycées privés, 15M€ sur le logement ou encore 10 M€ sur les aides à la rénovation énergétique…

Une note salée que la Région a dû régler et qui témoigne encore une fois de la mauvaise gestion de la gauche.

Le Conseil Régional vient de voter le plan de relance pour l’apprentissage. Un effort financier de 4,6 millions d’euros dans le budget 2016, et sur le mandat 5- millions d’euros.

Ce plan comprend des mesures concrètes issues notamment du Grenelle de l’Apprentissage du 24 mars dernier. Ces mesures entendent valoriser l’apprentissage chez les entreprises et chez les futurs apprentis. Il faut mettre fin à des pratiques qui dévalorisent cette filière. Exemple, dans certains académies, dans les questionnaires d’orientation, on place le redoublement et l’apprentissage dans la même case à cocher!

Au-delà, il faut soutenir les Centres de Formation des Apprentis, publics ou privés; il faut soutenir les entreprises qui s’investissent dans la formation.

Le Conseil Régional va s’inscrire dans le plan gouvernemental « 500000 formations ». Nous souhaitons notamment adapter les filières aux besoins des entreprises. Car seules les entreprises (la gauche régional l’oublie trop souvent) créent de l’emploi durable.

Enfin, nous allons transmettre au Premier Ministre et aux ministres concernés, un inventaire des verrous législatifs qui freinent pour ne pas dire interdisent le recours à des apprentis. Chacun connaît ces histoires que les chefs d’entreprise nous relatent : apprentis peintres ne pouvant monter sur une échelle, apprentis électriciens ne pouvant se servir d’appareils électriques, etc.!

 

 

Chacun aura noté que je me suis astreint à une cure de silence sur ce blog depuis plusieurs semaines. Sans doute après dix ans d’activités (voir mon billet anniversaire), une pause nécessaire.

Sans doute aussi, le constat d’une actualité assez désordonnée à laquelle je ne voyais pas bien quoi ajouter. Les palinodies du gouvernement finissent par lasser et les dénoncer devient d’une banalité affligeante. Les violences maintes fois répétées, à NANTES en particulier, semblent laisser les pouvoirs publics de marbre et les dénoncer ne semble servir à rien.

Et ce n’est pas l’intervention de François HOLLANDE ce soir à la télévision qui devrait nous rassurer. Son effondrement dans les sondages et dans l’opinion, même chez ses traditionnels soutiens, donne une idée de l’infini.

Pour faire bonne mesure, les primaires de la droite et du centre sont dans une phase particulière avec une pléthore de candidats dont certains viennent faire de la figuration médiatique.

Vous me direz que mon silence pourrait donc continuer. Mais deux événements donnent une vision plus optimiste.

Le premier est la magnifique campagne menée par Matthieu ANNEREAU pour la législative partielle de SAINT HERBLAIN. La forteresse de Jean Marc AYRAULT en passe d’être conquise? Cette simple idée suffit à redonner le moral!

La seconde est la session budgétaire à la Région. Notre Président, Bruno RETAILLEAU mène les débats de main de maître et surtout le budget présenté par la majorité offre des perspectives d’espoir. Espoir pour le redressement des finances de la Région, pour une politique dynamique pour l’emploi, pour réconcilier avec la politique puisque ce budget traduit les engagements de campagne pris devant les électeurs.
Ce budget de combat comporte des mesures concrètes en faveur de l’apprentissage, des territoires, des entreprises.
Je suis intervenu ce matin pour rappeler l’ancienne majorité à la décence tant ils semblent oublier qu’ils ont perdu les élections et qu’ils devraient cesser de donner des leçons.

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Ce lundi matin, lors du vote du compte administratif de la Région, je suis intervenu sur le dossier de l’Abbaye de Fontevraud dont on aimerait bien connaître les montants investis par la région dans ce qui est devenu en partie un hôtel 4 étoiles!

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Ce vendredi 10 avril, se tient une session dite « Investissements » à la Région.
En réalité, il s’agit d’une session « marketing » pour ne pas dire une session électorale!

Il est proposé de voter des investissements déjà approuvés. Quasiment pas un euro nouveau investi!

Une session purement politicienne comme l’a démontré le fait que les rapporteurs de l’exécutif ont été choisis en fonction du parti auquel ils appartiennent!

La première dépense est donc improductive. Celle de réunir 93 conseillers régionaux pour rien!

Le comble de la pantalonnade. Le rapporteur communiste du budget transports ne cite pas le futur aéroport de Notre Dame des Landes dans les projets d’investissements pour l’avenir pour éviter de fâcher les élus d’Europe Ecologie Les Verts! Affligeant!

Pas un mot des économies de fonctionnement qui pourtant permettraient de dégager un excédent susceptible d’alimenter de nouveaux investissements!

Après avoir dénoncé point par point, le caractère totalement artificiel et électoraliste de cette session et rappelé la nécessité d’investir, le groupe UMP n’a pas pris part au vote, que dis-je n’a pas participé à cette mascarade pré-électorale et a quitté la séance juste avant le vote.

Ce jour c’est le vote du budget à la Région des Pays de la Loire.
Ci-dessous le texte de mon intervention :

 

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Vous me permettrez quelques observations sur ce budget primitif 2015 pour relativiser l’optimisme un peu béat des présentations qui en sont faites, ici même ou ces jours derniers dans la presse.

On peut, en effet, avoir de légitimes inquiétudes sur la situation financière de la Région.

Vous vous flattez de maîtriser les dépenses de fonctionnement.

Elles progressent de 1,5% soit plus que l’inflation. Conscient de cette progression, vous les ramenez de manière artificielle à 0,2% par une nouvelle théorie mathématique : « la théorie des dépenses contraintes ».

Cette théorie (en langage courant : ce n’est pas de ma faute, c’est de la faute des autres) ne résiste pas à l’analyse.

Si certaines dépenses, en particulier la masse salariale, peuvent être subies, elles n’en sont pas moins extrêmement prévisibles.

C’est le cas des revalorisations indiciaires ou du bien connu « glissement vieillesse technicité » le GVT. Ne pas les avoir intégrées dans le raisonnement est une faute d’anticipation.

De plus, toutes les dépenses liées à la masse salariale ne dépendent pas d’évènements extérieurs. Je pense aux régimes indemnitaires.

Ceux-ci ont augmenté de 34% entre 2010 et 2011 et, si mes calculs sont justes, ont progressé de près de 60% entre 2010 et aujourd’hui.

Vous vous réfugiez aussi vers les transferts de compétences qui n’auraient pas été accompagné des transferts de recettes équivalents. Cela me paraît tout à fait improbable.

En effet, il y a quelques années, lors d’autres transferts de compétences, vous critiquiez fortement le gouvernement de l’époque de ne pas transférer les recettes correspondantes.

Comme je ne vous ai pas entendu critiquer le gouvernement de vos amis à ce sujet, j’en déduis fort logiquement qu’il ne s’est pas livré à une telle turpitude !

Je note aussi votre annonce de consacrer 200 millions d’euros à la formation des demandeurs d’emploi. J’espère que ces 200 millions ne vont pas s’ajouter aux 32 milliards d’euros que coute la formation professionnelle à l’échelle nationale pour une efficacité qui reste à démontrer hormis de maintenir  flot une quantité invraisemblable d’organismes de formation qui crée plus d’emplois de formateurs que d’emploi productifs !

Passons aux recettes.

Vous vous plaigniez de leur caractère peu évolutif voire même volatil pour ce qui concerne la CVAE.

Vous devriez vous féliciter pourtant que cet impôt ait été substitué à la taxe professionnelle dont vous conviendrez avec moi que son produit s’effondrerait quand on voit la baisse dramatique des investissements dans notre pays à cause, en grande partie, d’un pilotage économique hasardeux.

Quoiqu’il en soit, ces ressources stagnent voire diminuent, et le désengagement de l’état s’accélère. Là aussi, rien d’imprévu.

On doit une nouvelle fois s’interroger sur votre sens de l’anticipation.

Il ressort de tout ceci que la situation financière de la Région, et nous en aurons confirmation lors de l’examen du compte administratif 2014, se dégrade fortement.

Sans attendre, on constate une diminution de l’épargne nette qui chute de près de 100 millions d’euros.

Si l’on ajoute à cela une augmentation de 8,5% de l’emprunt cette année, qui nous amène inéluctablement à une capacité de désendettement de six années, on peut être légitimement inquiet.

La charge de la dette augmente dans ce budget de plus de 50% en passant de 121 millions d’euros à 185 millions. 325  millions de plus cette année envisagés pour boucler le budget.

Pouvez-vous nous dire à combien s’élève la dette au 31 décembre 2014 ? le CESER vous l’a demandé ; j’imagine donc que depuis vous avez pu trouver ce chiffre.

Vous n’aurez d’ailleurs pas oublié de relever que votre Agence de Notation a assorti sa note de perspectives négatives.

On peut même se demander si la peur de perdre le contrôle de la région aux prochaines élections ne vous fait pas jeter les euros par la fenêtre.

Pour terminer, et il s’agit d’une question, pourriez-vous nous communiquer le montant de la trésorerie de la région au 31 décembre 2014 comparé à celle du 31 décembre 2013, ainsi que le montant des lignes de trésorerie souscrites pendant l’année 2014 et à ce jour.

Je vous remercie.

A la suite des attentats contre Charlie-Hebdo, Jacques Auxiette a proposé à l’ensemble des présidents de groupe du Conseil Régional de se réunir pour envisager comment la Région pouvait contribuer à tirer les leçons de ce drame.

La Région est parfaitement légitime pour réagir, et notamment dans les établissements d’enseignement qui relèvent de sa compétence. Les incidents qui ont perturbé la minute de silence dans notre région (les médias ont fait état de 17 perturbations) nous ont tous légitimement choqués et appellent de la part des élus une réaction ferme et rapide.

Il s’agit donc d’une bonne initiative, qui doit se traduire par des actions concrètes et efficaces. Les déclarations de bonnes intentions ne peuvent pas suffire. C’est dans cet état d’esprit que François Pinte s’y rendra au nom du groupe UMP, afin de proposer trois initiatives simples et fortes issues d’un dispositif plus large.

•         D’abord l’affirmation des symboles de la République : le drapeau français sera hissé dans les établissements en présence de tous les lycéens ou apprentis, en amont des grandes fêtes nationales.

•         Ensuite, la sensibilisation aux institutions de la République, et notamment à celles qui garantissent notre liberté et notre sécurité. Un parcours « Lycées tricolores » sera proposé aux élèves de seconde. Un système de jumelage sera mis en place entre une classe et une institution qui incarne le civisme : régiment, commissariat, tribunal, pompier, hôpital… Ce jumelage se traduira concrètement par des visites sur le terrain, des témoignages, des échanges…

•         Enfin,  la transmission des valeurs de la République par l’organisation d’une grande journée régionale du civisme et du patriotisme dans tous les établissements d’enseignement dépendant de la région, en présence des conseillers régionaux de proximité, toutes tendances confondues, qui pourra avoir lieu le 11 janvier ou le 18 juin.

Toutes ces mesures devront bien évidemment être proposées, discutées et complétées lors d’une réunion spéciale organisée avec le monde éducatif, et notamment les proviseurs et directeurs des lycées publics et privés de la région. Les établissements volontaires pour ces actions pourraient recevoir un label « lycée tricolore ».

Il est urgent que nous mettions en place une véritable pédagogie du civisme et du patriotisme, mais une pédagogie par l’exemple. Il est essentiel que le civisme et le patriotisme s’incarnent concrètement dans la vie de nos jeunes, afin qu’ils en deviennent les acteurs et même les promoteurs.

En complément et dans un cadre plus large :

–         Le CESER sera saisi par le Conseil Régional, puisqu’il comprend en son sein des représentants de parents d’élèves,

–         Le Conseil Régional des Jeunes doit prendre toute sa part à la réflexion qui doit s’engager au travers du débat de la laïcité et pourra proposer des actions concrètes,

–         Des formations seront proposées à la demande du chef d’établissement à tout le personnel non enseignant (TOS…) en contact avec les lycéens.

–         Une ligne budgétaire sur la sécurité des établissements sera ouverte afin de pouvoir répondre aux demandes éventuelles de tel ou tel chef d’établissement (vidéo-protection).

–         Systématiser et orienter les programmes d’actions éducatives afin d’affirmer la morale républicaine et le respect de l’autorité publique…

Concernant la décision unilatérale de Jacques Auxiette d’abonner, sans leur accord, l’ensemble des élus de la région à Charlie Hebdo, notre groupe considère qu’un abonnement individuel relève de la liberté de chacun. Aucun n’abonnement ne peut être souscrit sans l’accord de l’intéressé.

Cet après-midi, Bruno RETAILLEAU a officialisé sa candidature pour les élections régionales de décembre 2015. Dans une vidéo sur PRESSE OCEAN il explique son choix et ses motivations.
C’est une véritable chance pour notre Région de pouvoir compter sur un homme comme lui. Je mesure le courage de ce choix quand il lui faut, d’une certaine manière quitter la Vendée.
Je sais ce que représente l’attachement, l’enracinement dans un territoire que l’on sert, dans lequel on vit et on travaille.
Bravo et merci Bruno!