Un jude d’instruction a mis en examen Nicolas SARKOZY. Cette décision provoque chez moi deux séries de sentiments.
Le citoyen que je suis est surpris voire choqué et a beaucoup de mal à croire que Nicolas SARKOZY ait pu commettre les actes dont il se trouve aujourd’hui soupconné. Et je reste dans l’attente du moindre élément pouvant accréditer cette accusation grave.
Le juriste que je suis aussi se pose des questions sur notre procédure pénale. Comme je l’avais écrit en mai 2011 lors de l’affaire STRAUSS-KAHN (voir mon billet de l’époque), notre système juridique est confronté à une évolution de la communication qui le perturbe gravement.
Aujourd’hui, dans notre droit, l’appréciation des poursuites repose sur un homme : le juge d’instruction. Celui-ci, en se fondant sur son intime conviction décide ou non de renvoyer quelqu’un devant un tribunal. Ses investigations et ses actes de procédure sont couverts par le secret de l’instruction. En attendant le jugement, la personne mise en cause est présumée innocente.
Le problème est qu’aujourd’hui le secret de l’instruction est violé en permanence. Les procès-verbaux des auditions des juges se retrouvent en quasi-direct dans la presse au bon vouloir de on ne sait qui, les perquisitions se font sous l’oeil des caméras de télévision, etc.. La présomption d’innocence est une vaste rigolade puisque toute personne mise en cause ou simplement associée à une procédure est présumée coupable par le tribunal médiatique et le tribunal de l’opinion publique.
La lessiveuse médiatique se met en marche aussitôt. Le procès se fait non pas au tribunal mais dans les chaînes d’information en continu. Ni l’acccusé ni l’accusation ne s’expliquent. Le procès a lieu sans eux. Et quand le vrai procès a lieu, il est trop tard.
Ce que j’écris vaut pour Nicolas SARKOZY ou Jérôme CAHUZAC (également déjà condamné avant d’avoir été jugé!) mais vaut aussi pour n’importe qui. Le battage médiatique est national voire mondial pour les uns, mais il peut être local pour d’autres et aussi destructeur.
Une réforme de notre procédure pénale s’impose. Elle devra tenir compte de la la réalité médiatique et technologique dans laquelle nous vivons et qui est incontournable.
Puisque le juge d’instruction peut par une simple décision livrer n’importe qui au jugement de l’opinion, il doit s’en expliquer et livrer à la même opinion publique les éléments qui l’ont conduit à mettre en examen quequ’un qui pourra alors s’en expliquer devant ses concitoyens.