Ce matin, j’ai présenté le budget primitif pour 2024 de la Région des Pays de la Loire. Un budget important de plus de deux milliards d’euros volontariste, vert et européen.
Vous trouverez ci-après mon intervention.
INTERVENTION PRÉSENTATION BUDGET PRIMITIF 2024
Séance Conseil Régional 21 décembre 2023
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Régionaux,
L’acte politique majeur de notre collectivité, autour duquel se rassemble la majorité, est l’élaboration et le vote du budget. Vous avez pris connaissance dans les documents qui vous ont été adressé des aspects techniques et comptables de cet exercice.
Vous avez aussi pu lire les éléments plus littéraires rappelant le contexte dans lequel ce budget s’est élaboré et les finalités politiques poursuivies.
Ces finalités politiques sont connues. Elles s’articulent autour des priorités fixées par notre présidente lors de son élection :
L’action pour l’emploi et les entreprises
La réussite de la jeunesse ligérienne
La promotion de l’écologie positive
La proximité pour un développement équilibré des territoires.
Le contexte est lui aussi connu et pourrait compliquer l’accomplissement de nos priorités.
Les perspectives économiques sont incertaines et à tout le moins contrastées. La croissance devient atone et sera faible en 2004.
Mais cela n’empêche pas notre région d’être dynamique avec un taux de chômage toujours en baisse. L’environnement financier avec des recettes fiscales en baisse et une inflation toujours présente même si elle ralentit lentement ne simplifie pas la préparation du budget.
L’art et l’honneur de la politique c’est d’agir pour parvenir à ses objectifs et non pas subir et rester immobile.
C’est aussi d’avoir de la cohérence ce qui est exactement la caractéristique de notre trajectoire budgétaire initiée en 2022 lors de la préparation du budget 2023.
Il s’est agi de restaurer nos marges de manœuvre en comprimant nos dépenses réelles de fonctionnement pour améliorer l’épargne brute et financer ainsi des investissements qui progressent de manière significative.
Cette trajectoire budgétaire vient d’ailleurs d’être saluée par l’agence de notation STANDARD&POORS qui vient de confirmer la note AA de notre région.
L’agence estime que « les recettes fiscales et un budget de fonctionnement prudent permettent de dégager une épargne brute confortable et les besoins d’emprunt pour un important plan d’investissement maintient un endettement soutenable ».
Le contexte posé, il est possible de présenter de manière synthétique ce budget, autour de trois caractéristiques, et même de trois qualités.
Ce budget est un budget volontariste et responsable.
Ce budget est un budget vert.
Ce budget est un budget européen.
UN BUDGET VOLONTARISTE ET RESPONSABLE
En volume global, avec deux milliards 47 millions d’euros le budget 2024 est équivalent au précédent.
Malgré des recettes de fonctionnement en légère baisse et grâce à des dépenses de fonctionnement en baisse également, nous maintenons et améliorons même une épargne brute importante à 236,4 millions d’euros.
Cela nous permet de financer un programme d’investissement important de 507 millions (12 de plus qu’en 2023 et faut-il le rappeler 57 millions de plus qu’en 2019 avant le COVID).
L’emprunt d’équilibre est en hausse à 264 Millions soit 34 de plus qu’en 2023 où nous avions utilisé un fonds de roulement important.
70% des dépenses de fonctionnement sont consacrés aux politiques publiques (soit 70%). Nos efforts d’économies se poursuivent mais de fortes augmentations pour les transports scolaires et ferroviaires, ainsi que pour le fonctionnement des lycées.
Les charges de personnel augmentent (augmentation du point d’indice en année pleine) mais aussi la création de 22 postes dans les lycées et 14 postes provenant du service communication de Solutions and Co ; ceux-ci sont neutres budgétairement car la subvention a Solutions and Co baisse d’autant.
On note aussi une légère hausse des frais financiers dus à la hausse des taux d’intérêts en vous rappelant que 90% de notre dette est à taux fixe.
Les dépenses d’investissement sont en hausse notamment dans les infrastructures ferroviaires, les travaux dans les lycées, l’équipement numérique des lycées et dans les instituts de formation sanitaires et sociales.
Le caractère volontariste du budget transparait tout autant sinon plus dans les autorisations de programme : plus de 800 millions d’euros soit 225 millions de plus que l’an dernier. Je souligne particulièrement 306 millions pour le ferroviaire (en lien avec volet mobilité du CPER), 120 millions pour la transition écologique des lycées ou encore 30 millions pour le campus régional (qui en avait bien besoin).
Mes collègues présidents de commission détailleront cela comme pour les autres volets de la politique régionale.
Le caractère responsable de ce budget se manifeste quant à lui par la baisse des autorisations d’engagement en cohérence avec notre objectif de maitrise des dépenses de fonctionnement (23 millions de baisse).
UN BUDGET VERT
La promotion de l’écologie positive étant une priorité de l’action de notre majorité, la Présidente a souhaité pour la région un budget vert sans attendre qu’il soit obligatoire.
Le budget vert est un outil de cartographie des dépenses régionales. Cet outil est aujourd’hui facultatif mais sera sans doute obligatoire aux termes du PLF 2024 en cours de discussion à l’assemblée.
Dans le référentiel, il existe six axes analytiques.
Nous avons décidé retenir la lutte contre le changement climatique (mesurée par l’émission des gaz à effet de serre).
L’an prochain nous intégrerons l’adaptation au changement climatique et la biodiversité.
Cette année donc, nous avons passé au crible les dépenses de la région (fonctionnement et investissement) pour les classer comme :
Très défavorable – Neutre – Favorable – Très favorable – à approfondir.
Un certain nombre de dépenses sont hors périmètre comme les provisions, ou l’amortissement du capital de la dette, etc.
Le rapport qui vous a été transmis est très complet avec des résultats globaux mais aussi par commission.
Au global :
31% des dépenses de fonctionnement sont en vert, 3% défavorables en rouge, 40% neutre et 26% à classer.
En investissement : 37% sont en vert, 3% en rouge, 41% neutre et 20% à approfondir.
Les comparaisons avec les trois autres régions engagées et l’état (2021) semblent montrer qu’il y aura nécessité à harmoniser les approches.
UN BUDGET EUROPÉEN
Le budget primitif 2024 a un volet européen très important.
L’essentiel des rapports visent à inscrire les crédits dans le budget Région pour les fonds européens gérés par la Région avec 2 périodes :
La clôture du FEDER et du FEAMP 2014-2020 (payables jusqu’à mi-2024) et du FEADER 2014-2022 (payable jusqu’à mi-2025)
Une observation pour dire que la consommation des fonds européens sera bonne. Le risque de restitution de fonds à la commission européenne a été surmonté par une mobilisation très forte des acteurs locaux et de la Région (Antoine et Chéreau).
Le lancement ou l’accélération du FEDER/FSE/FTJ/FEAMPA 2021-2027 et du FEADER 2023-2027 (l’ensemble est payable jusqu’à fin 2029).
Un mot sur le fonds de transition juste (FTJ).
Pour le territoire ligérien, ce sont 69 M€ qui seront mobilisés dont :
- 48 M€ gérés par la Région (investissement)
- 21 M€ gérés par l’Etat (emploi/compétences)
L’appel à manifestation d’intérêt sur le FTJ a permis de sélectionner 11 projets, dont 4 déjà inscrits au pacte de Cordemais.
Parmi les 4 projets soutenus pour le pacte, on retrouve le projet de production de combustible biomasse « Ecocombust », avec une enveloppe de 20 M€ issue du FTJ.
Par ailleurs, le label « territoire en transition juste » donne accès à d’autres financements européens (gérés directement par les institutions européennes) : Nantes Métropole en a bénéficié pour ces nouveaux transport collectif (un prêt de 200 M€ et une subvention 30 M€).
Voilà mes chers collègues le budget que la présidente soumet à votre approbation.
La cohérence de la trajectoire, le sérieux de la gestion, la fidélité à nos priorités et la pertinence de nos investissements font de ce budget un outil performant pour faire avancer les Pays de la Loire.
Je vous remercie.