Ce jour à la Région des Pays de la Loire, le Conseil Régional a adopté le plan de relance présenté par Christelle MORANCAIS, notre Présidente.
Ce plan de 332 millions d’euros est massif et à la hauteur de la crise économique et sociale qui déferle. Dans la même session, nous allons adopter le compte administratif 2019 et le budget supplémentaire, traduction financière du plan de relance.
Je vous laisse découvrir mon intervention pour présenter les rapports de la commission des finances que je préside.
SESSION DU CONSEIL REGIONAL 9 et 10 juillet 2020
Présentation des Rapports de la Commission des Finances
Laurent DEJOIE – Vice-Président du Conseil Régional, Président de la Commission des Finances.
Le budget est l’outil politique majeur d’une collectivité.
Celui qui permet l’action.
Celui qui illustre une vision.
Celui qui rassemble une majorité.
Celui qui vient rappeler que les comptes d’une collectivité ne sont pas des exercices de style pour spécialistes, mais les armes qui permettent à notre région, à sa majorité, à sa Présidente d’AGIR.
Face à la crise économique et sociale qui déferle, face aux détresses des salariés, des entrepreneurs, des bénévoles, des jeunes qui veulent entrer dans la vie active ou des moins jeunes qui sont en retraite, il ne s’agit pas de parler mais il faut FAIRE.
Pour AGIR et FAIRE, pardonnez-moi ce raccourci, il faut PAYER et donc en avoir les moyens.
Dans la crise qui nous frappe, la vitesse d’exécution est essentielle.
La présidente l’a démontré en faisant voter un premier plan d’urgence le 18 mars, moins de 48 h après l’entrée en vigueur de l’état d’urgence sanitaire.
Elle le démontre à nouveau en vous proposant un plan de relance massif moins de deux mois après le déconfinement et juste avant la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Les rapports de votre commission des finances même s’ils comportent beaucoup de chiffres racontent une histoire : celle de la mobilisation de la Région, celle du Conseil Régional, celle de sa présidente.
Pour déclencher cette offensive d’envergure contre la crise, il fallait pouvoir le faire, il fallait être préparé. Il fallait faire l’inventaire des moyens. C’est au fond ce que décrit le Compte administratif de la Région et tous les rapports qui y sont liés (1).
Il faut aussi être sûr des moyens et outils à sa disposition, de son intendance. La qualité comptable de la Région, la fiabilité de ses comptes, la dématérialisation accélérée depuis notre arrivée nous l’ont garanti. Les rapports d’exécution des recommandations de la chambre régionales des comptes et celui sur la certification de nos comptes le démontrent (2).
Ceci posé, il est alors possible d’ouvrir le cadre financier de l’offensive : le Budget supplémentaire qui, vu son volume massif, n’a jamais aussi bien mérité son nom (3).
Enfin, et c’est l’objet d’une série de rapports. Il faut mettre à disposition des politiques à mener des techniques d’optimisation de l’action : une commande publique rénovée et moderne, des procédures allégées et efficientes (4).
L’ensemble des rapports de votre commission des finances s’articulent autour de ces quatre points :
L’inventaire des moyens du Compte administratif
La fiabilité des comptes de la Région
Le budget supplémentaire pour la relance
L’optimisation de l’action de la Région.
- LE COMPTE ADMINISTRATIF ET LES RAPPORTS LIES
La présentation du compte administratif permet de rendre compte de la gestion de la collectivité.
On oublie souvent qu’il dégage un excédent qui finance l’investissement et même lorsque cet excédent est important qui s’injecte dans le budget en cours.
La qualité de notre gestion que vous découvrez sur les projections :
Une épargne brute record de près de 350 millions d’euros.
Des investissements toujours importants en phase avec les moyens.
Un stock de dette qui cesse enfin de progresser et qui même pour la première fois depuis huit ans baisse.
Une capacité de désendettement historiquement basse à 4,79 années.
Tout ceci est corroboré par notre agence de notation qui maintient notre note avec perspective stable.
Et bien sûr également par le compte de gestion de Monsieur le Payeur Régional.
Les rapports sur les entités liées à la Région, sur le bilan d’activités vont aussi dans le même sens.
Ces résultats ne servent pas à satisfaire notre agence de notation mais à faire face à la crise qui survient.
La baisse des recettes aussi violente que la crise est amortie partiellement par l’excédent dégagé par notre gestion.
Et si l’impact de la crise sera important il est atténué par la santé financière de la région qui permet donc de réagir vite et de manière massive.
2 – LA FIABILITE DES COMPTES
Pour réagir encore faut-il être sûr de soi et s’appuyer sur des moyens fiables. Les efforts de la collectivité en matière de qualité des comptes sont reconnus.
Vous en verrez la traduction dans les rapports traitant des actions mises en œuvre par la collectivité après les rapports de la CRC pour les comptes et pour les TER.
Je voudrai ajouter bien évidemment l’avancée de la démarche de certification des comptes avec l’entrée dans le dispositif d’un cabinet de commissaire aux comptes.
Cette démarche n’est pas seulement une coquetterie budgétaire ; c’est aussi et surtout la garantie d’une action efficace et fiable.
Grâce aux efforts en matière de transition numérique et de dématérialisation ou il y avait beaucoup à faire lorsque nous sommes arrivés, la Région n’a pas cessé son activité pendant le confinement : plus de 1000 postes en télétravail dès la mi-mars et donc la possibilité pour la présidente et la direction générale d’agir et de faire sans délai.
Et après avoir mis en œuvre des mesures d’urgence unanimement saluées et reconnues, de préparer un budget supplémentaire anti-crise.
3 LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Je vous le disais à l’instant le budget supplémentaire n’a jamais aussi bien mérité son nom. Ce budget est la traduction en chiffres dans le budget 2020 du plan de relance massif que la Présidente vient de nous présenter.
Ce plan de relance c’est je le rappelle : 332 millions de mesures totalement nouvelles. Ces mesures nouvelles s’inscrivent essentiellement dans le budget 2020 mais qui pour certaines auront des traductions budgétaires en 2021.
Comme vous le voyez dans les projections, le budget supplémentaire ce sont des autorisations de programme (116M) des autorisations d’engagement (25M). Ce sont des crédits de paiement : 87M en investissement et 15 M en fonctionnement.
Et ces dépenses supplémentaires sont accompagnées si j’ose dire d’une baisse importante des recettes. La TVA, les cartes grises ou les taxes sur le carburant baissent en temps réel en même temps que la consommation ou la circulation des véhicules.
Et nous savons que la CVAE peut-être même dès la fin 2020 va baisser à son tour et de manière certaine en 2021. Fin 2020, notre épargne brute baissera de moitié.
Nos dépenses d’investissement augmenteront de 100M pour s’établir à 579M.
Tout ceci a un impact sur nos ratios budgétaires.
Le stock de dette va ré-augmenter de près de 100M et encore nous avons limité la casse grâce aux excédents budgétaires.
Contrairement aux propos de ceux qui sont définitivement fâchés avec les chiffres, notre plan de relance est parfaitement et totalement financé.
Pour 2020 : les crédits de paiement supplémentaires de l’ordre de 100M et le solde net négatif de baisse des recettes est couvert par l’emprunt, puisque par construction les recettes habituelles diminuent.
Et tout cela sans inquiéter nos banquiers ou les agences de notation.
La région a les moyens d’assumer son offensive massive contre la crise.
Pour toucher toutes les cibles, il faut optimiser l’action.
C’est le quatrième volet des rapports de la commission.
4 L’OPTIMISATION DE L’ACTION
L’action de la Région au cours des douze prochains mois c’est notamment 182 millions de travaux sous maîtrise d’ouvrage directe ou déléguée à Solutions&Co. Ce n’est pas rien.
Mais nous avons décidé d’optimiser ce vecteur de soutien à la filière BTP régionale qui elle comprend que nous faisons face à l’urgence.
Comme le bilan 2019 de la commande publique le rappelle, nous avons depuis 2016 modernisé nos pratiques et fait de la commande public un outil au service de l’économie ligérienne.
Trois chiffres clés de la commande publique 2019 :
339 millions ;
2052 entreprises prestataires ;
dont la part des entreprises ligériennes est de 87%.
Ce rapport est aussi important car il comprend la délégation pour le Musée de FONTEVRAUD et les premières opérations pour l’ouverture à la concurrence dans le TER.
Et pour faire face à la crise, nous allons assouplir à titre exceptionnel certaines mesures avec trois points essentiels :
la possibilité pour les entreprises de percevoir 30% du marché à la commande (impact pour la trésorerie des entreprises ligériennes 40M),
la simplification des subventions (impact pour l’ensemble de nos partenaires et en particulier les associations et les entreprises ligériennes 38M),
la prise en charge de surcout COVID (impact pour les entreprises ligériennes 9M).
TOTAL : 40+38+9 = 87 millions de trésorerie pour les entreprises des Pays de la Loire.
Vous voyez que cette optimisation n’est pas qu’un mot c’est une réalité financière.
Cette optimisation trouve son équivalent pour la gestion des fonds européens puisque deux rapports traitent des prorogations de délais du FEAMP du FEADER et un rapport de la méthodologie améliorée pour la préparation des programmes européens 2021-2027.
Voilà Madame la Présidente, Mes chers collègues, présentés d’une manière que j’ai essayé d’ordonner, les rapports de la commission des finances.
Ils démontrent que ce plan de relance a été fait avec méthode, et qu’il est structuré,
Qu’il suit le cap que vous avez fixé : PROTEGER les ligériens, SOUTENIR l’économie ligérienne et ACCELLERER nos efforts, et qu’il en a les moyens financiers,
Qu’il réussira car il ne s’encombre pas d’idéologie, mais qu’il pourrait avoir en exergue cette phrase du Général de GAULLE :
« La politique et l’économie sont liées l’une à l’autre comme le sont l’action et la vie ».
Je vous remercie.