Au MEXIQUE, pour l’Assemblée des Notariats membres de l’Union Internationale du Notariat, une de nos journées de travail est consacrée à la lutte contre le blanchiment d’argent. Le Notariat est une pièce importante des dispositifs anti-blanchiment. L’acte authentique assure une traçabilité inégalée des mouvements de fonds occasionnés par les opérations immobilières. La recherche obligatoire des bénéficiaires effectifs d’une opération quelles que soient le nombre de sociétés constitue aussi une aide non négligeable. Après les PANAMA’S PAPERS, les PARADISE’S PAPERS illustrent le rôle que pourraient tenir les notaires dans le domaine du blanchiment mais aussi dans celui de l’optimisation fiscale abusive. Un chercheur dans ce domaine a même préconisé la mise en place d’un « cadastre financier » pour mieux connaître les détenteurs de capitaux à l’image du cadastre immobilier qui permet avec une grande fiabilité les propriétaires immobiliers.
Dans ce domaine, il faut une volonté politique mais aussi tous simplement que les états, en particulier le nôtre, se souviennent qu’ils ont à leur disposition un professionnel qu’ils nomment, le NOTAIRE, dont le statut est destiné à lui assurer l’indépendance nécessaire pour servir la sécurité juridique mais aussi la transparence des opération qu’il authentifie.
Cela vaut mieux que de vouloir transformer le Notariat en une profession juridique comme les autres et nos études en cabinet de type anglo-saxons dont on connaît les ravages qu’ils ont réalisés lors de la crise financière de 2008.
Le moment est bien choisi pour le rappeler!