Orientations budgétaires à la Région

Ce matin a lieu le débat sur les orientations budgétaires de la Région des Pays de la Loire.

La gauche droguée à l’impôt et à la dette ne change pas.
Pire, c’est la déliquescence. La preuve, le rapporteur du budget oublie JAURES et prend TALLEYRAND comme modèle.
Cela en dit long sur l’état de la gauche!

Cliquez sur Lire la Suite pour lire mon intervention au nom du Groupe UMP.

                

 

 

 
DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

INTERVENTION LAURENT DEJOIE

Session du 28 novembre 2015

 

Monsieur le Président, Mes chers Collègues,

Le débat sur les orientations budgétaires de la Région pour l’année 2015 se déroule dans des conditions surréalistes.

La situation économique et sociale n’est pas seulement préoccupante : elle est véritablement catastrophique. Les chiffres du chômage publiés hier sont venus le confirmer. Le vote en première lecture du budget, il y a quelques jours, ne donne aucune réponse, aucun cap pour sortir de cette situation.

L’environnement institutionnel, c’est-à-dire le cadre dans lequel les collectivités territoriales vont devoir travailler dans les années à venir est totalement déstabilisé. Le découpage des régions, le charcutage cantonal ne sont qu’un préalable à un désordre profond des compétences, qui sera le fruit des luttes entre les différents courants – enfin ce qu’il en reste – du Parti Socialiste.

Dans ce paysage dévasté, vous persistez à détruire les fondations d’une Région qui a pourtant de nombreux atouts. A ce propos, vous signalez, Monsieur le Président, nos atouts démographiques. Pour combien de temps, car la politique familiale du gouvernement va remettre en cause la vitalité démographique.

Augmentation des dépenses, augmentation de la dette, augmentation des impôts, faiblesse devant la mise en œuvre des investissements structurants nécessaires, sont autant de coups portés aux ligériens, habitants et acteurs économiques.

Il est aujourd’hui de notre responsabilité de présenter des orientations alternatives aux vôtres, tournées vers l’emploi et vers le redressement des finances publiques.

C’est donc après vous avoir livré notre appréciation de l’environnement économique et social (I) et de l’environnement institutionnel (II), que je vous détaillerai nos propres orientations pour le budget 2015 (III).

I – L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

Les chiffres de l’emploi sont terribles. A fin octobre : 28400 nouveaux inscrits à Pôle Emploi en catégorie A et un total de 3, 460 millions de demandeurs d’emploi.

Pour notre Région 2319 demandeurs d’emploi en plus.

Toutes les catégories sont concernées, toutes les régions sont touchées. L’inversion de la courbe du chômage promise par le Président de la République est en réalité une spirale ascendante qui s’accélère.

Tout ceci prêterait à sourire si derrière ces chiffres, il n’y avait pas des femmes et des hommes en détresse et des familles désemparées.

Plus grave encore, tous les indices d’activité en particulier industriels ou manufacturiers sont au rouge. Les français sont inquiets et ce n’est pas la progression continue du nombre de fonctionnaires confirmée en 2015 qui va les rassurer. Encore moins les prévisions récentes de l’OCDE.

A ce sujet, vous dites que les organisations internationales invitent les pays à ralentir les politiques d’assainissement budgétaires pour vous en féliciter. Mais cela ne peut concerner la France qui n’a pas écrit la première ligne de l’assainissement budgétaire.

Le pacte de responsabilité comme le crédit d’impôts compétitivité emploi (CICE) est quasiment mort né parce qu’il repose sur une analyse des ressorts économiques totalement erronée. Là aussi, les incantations gouvernementales feraient sourire si elles ne dissimulaient pas des milliards d’euros gaspillés faute d’affectations déterminées et créatrices d’emplois.

Comme le souligne le MEDEF, ces milliards n’effacent pas les hausses de prélèvement sur les entreprises.

Le budget 2015 de la France qui a été voté mardi 18 novembre après 48 jours de débat sonne comme un long cauchemar pour le gouvernement qui voulait donner corps à la promesse de François Hollande de gel et même la baisse d’impôt, et on n’a parlé que des hausses d’impôt.

Il voulait convaincre de la réalité des économies dans les dépenses, et très vite le doute s’est installé. Il voulait montrer que toute sa politique économique allait réorienter l’Europe vers la croissance, et les frondeurs ont frondé jusqu’au bout, en dénonçant l’austérité.

Ce qui résume le mieux ce budget national, c’est une dépêche de l’AFP  datée du 18 novembre.

Elle commence par rappeler quelques chiffres clés. Le budget 2015 prévoit 368 milliards d’euros de dépenses, avec un déficit de 76 milliards d’euros. Un euro sur cinq est financé par de la dette.

La ligne suivante de la dépêche est tout aussi cruelle : le déficit public au sens large (avec la Sécurité Sociale et les collectivités locales) s’élèvera à 4,3% du PIB l’an prochain, après 4,4% cette année et 4,1% l’an dernier. Il n’y donc aucune amélioration, on s’éloigne même des 3,5%. On peut tordre les chiffres dans tous les sens, c’est la réalité.

La suite de la dépêche concerne les impôts: la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu est éclipsée par une multitude de petites hausses qui, mises bout à bout, ont fait du bruit.

A partir du 1er janvier, le prix du gazole augmentera de quatre centimes par litre ; la redevance télé grimpera ; les impôts locaux continuent de courir par la revalorisation des valeurs locatives, qui servent d’assiette aux taxes foncières et d’habitation.

Enfin, la hausse des droits de mutation, que nous payons en achetant un appartement ou une maison, a été pérennisée. Elle ne devait durer que deux ans. Elles rendent pathétiques les déclarations d’Emmanuel MACRON qui veut restituer du pouvoir d’achat aux français en stigmatisant les professions réglementées et  assomme de taxes nos concitoyens pour les appauvrir.

Le gel des impôts n’aura duré que le temps d’une intervention télévisée du Président de la République!

La France tangue comme un bateau ivre. Danielle Rival interviendra tout à l’heure pour mettre en évidence, comme un terrible exemple,  l’impact de l’indécision au sujet des Mistral sur l’économie et l’emploi dans le bassin de Saint-Nazaire.

Je pourrai ajouter les commentaires de la Commission Européenne sur le budget de la France qui préfère semble-t-il laisser passer les fêtes de fin d’année avant d’exprimer son avis ou même prononcer des sanctions.  Il est vrai que la France a envoyé à BRUXELLES un spécialiste du déficit et de la création d’impôts en la personne de Monsieur MOSCOVICI. On attend avec gourmandise les commentaires du Commissaire aux Affaires Economiques qui a promis d’être meilleur Commissaire européen que Ministre ! Pas très compliqué diront les français !

Je ne vous infligerai pas non plus les chiffres qui démontrent le véritable décrochage de la France par rapport à ses voisins européens en matière de production industrielle, d’exportations ou de créations d’emploi.

De nombreux pays, depuis longtemps pour certains, ou récemment pour d’autres, ont su réformer, abaisser la dépense publique et réduire leurs déficits, et ils retrouvent de la croissance. Empêtré dans son idéologie et dans ses contradictions, le gouvernement français réforme à l’envers et augmente les dépenses et le déficit. Le résultat est sans appel : la croissance est quasi nulle.

Inspirées par la même idéologie, vos orientations budgétaires aboutiront aux mêmes résultats.

Résultats qui seront aggravés par l’incertitude institutionnelle.

 II – L’INCERTITUDE INSTITUTIONNELLE

Pour qualifier la réforme territoriale en cours, la langue française possède un mot qui résume parfaitement la situation : palinodie. Si vous en doutez, je vous livre quelques synonymes de ce joli mot : reniement, retournement, revirement, volte-face et même cabriole !

Cette réforme est menée en dépit du bon sens. La cartographie des régions laborieusement adoptée précède la réforme de l’institution départementale. Les conseils départementaux sont d’abord supprimés, puis rétablis ici où là et enfin maintenus.  Les candidats en mars 2015 vont-ils se présenter en robe de bure avec une corde au cou ? Ce qui est certain c’est que ceux – s’il y en a qui se réclament de l’actuelle majorité nationale – partent avec un handicap certain.

Pire encore, aucune collectivité ne sait aujourd’hui ce qu’elle sera censé faire demain. La clause de compétence que le gouvernement de Jean-Marc AYRAULT a rétablie, celui de Manuel VALLS a promis de la supprimer.  Vous lui demanderez lundi si cet éclair de bon sens est toujours d’actualité.

Enfin, la clarification des compétences va donner lieu à des luttes d’influence qui ne laissent rien augurer de bon. Chaque courant du PS avancera sa théorie. Les métropoles et les régions vont s’écharper. Et les départements vont ramasser les miettes. Pendant ce temps-là, les communes et les intercommunalités, mises à la diète, n’auront que leurs yeux pour pleurer.

Quel gâchis alors que Nicolas SARKOZY et le gouvernement précédent vous avait laissé les outils, en particulier le conseiller territorial, pour réussir une vraie réforme.

Le président de la république portera devant l’histoire de la décentralisation une lourde responsabilité.  Mais pourquoi vous le dire alors que dans cet hémicycle tout le monde est d’accord même si ce consensus est inavoué pour certains !

Encore une fois, on pourrait rire de tout cela si ces atermoiements, ces revirements permanents ne paralysaient pas l’investissement des collectivités territoriales dont chacun connaît l’importance dans l’économie française.

C’est dans ce contexte qu’il faut présenter des orientations budgétaires alternatives aux vôtres qui ne font  qu’accompagner la gabegie budgétaire et le matraquage fiscal.

III – DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES ALTERNATIVES POUR LA REGION EN 2015.

Nos orientations vont à rebours des vôtres.

Nous préconisons la baisse des dépenses, la baisse des impôts, la diminution de la dette et le maintien des investissements structurants et productifs.

Oui, nous sommes pour la baisse de la dépense publique et ce sont les amendements que nous déposons chaque année au Budget Primitif et que nous déposerons encore en janvier prochain qui montrent qu’une autre politique que la spirale du toujours plus est possible dans notre pays et dans notre région.

Comme le CESER, nous demandons une analyse des dépenses de fonctionnement pour lesquelles vous avez une curieuse formule dans votre rapport du DOB: les dépenses de fonctionnement de la région baissent écrivez-vous. Et vous expliquez: elles augmentent de 0,2% soit moins que les 0,9% de l’inflation prévisionnelle. Mais il faut lire jusqu’au bout votre texte: c’est sans compter les hausses que vous qualifiez de « contraintes »… Car au total la hausse sera de 1,5% soit bien plus que l’inflation!

Pourtant il y a des pistes comme la diminution du nombre des fonctionnaires par le non-renouvellement systématique lors des départs à la retraite, la réduction de frais de déplacements toujours  « aux frais réels » plutôt qu’au forfait sans parler des délégations pléthoriques vers la Chine ou l’Afrique.

 Oui, nous sommes pour la baisse des impôts.

Comme vous, nous regrettons que les recettes régionales soient trop dépendantes de dotations de l’Etat et pas assez de la décision des élus régionaux. Mais pas pour le même objectif. Le nôtre est de baisser la fiscalité. Le vôtre est de l’augmenter.

Pour le coup, on en viendrait ici à se féliciter que l’Etat ne vous donne pas plus d’autonomie fiscale.

Dix ans que vous demandez  toujours plus à l’Etat et au contribuable.

Dix ans à augmenter tous les impôts qui passaient à votre portée et à en réclamer de nouveaux.

Encore, en conférence des Présidents lundi 17 novembre vous vouliez augmenter la carte grise et recherchiez pour cela une unanimité des groupes politiques que nous vous avons refusée.

Vous et vos amis socialistes êtes drogués, « addicts » comme on dit aujourd’hui à l’impôt, à la taxe, au prélèvement. Comme les drogués, vous ne voyez plus la réalité. Si l’impôt et la dette étaient les solutions, les chiffres du chômage seraient meilleurs, notamment en Loire Atlantique, ou la gauche dirigent Région, Département et Métropole!

L’impôt n’est pas la seule issue pour l’investissement, d’autres voies sont possibles et c’est la raison pour laquelle j’ai déposé au nom du groupe UMP un amendement visant à baisser la taxe sur les carburants, la TICPE alors même que le gouvernement l’augmente de 4 centimes par litre.

A ce sujet, vous devez vraiment vous sentir fébrile pour adresser à la Presse un communiqué démontrant une fois encore que vous ne comprenez rien aux finances publiques. Cet amendement porte sur les recettes. Les économies seront présentées comme l’an dernier lors du vote du budget.  Une question: Vous dites 120 millions, c’est quatre lycées. Vous ne comptez pas celui de l’Ile de Nantes, j’imagine et son cout de 70 millions.

Oui, nous sommes pour la diminution de la dette régionale.

La dette régionale  dépasse le cap du milliard d’euros (1,1 milliard fin 2013) et  vous voulez à nouveau faire croître en 2015 par 332 millions d’emprunt! Ce qui laissera l’indicateur de capacité de désendettement à 6 ans pour la prochaine mandature, un an de plus que ce que vous annonciez en 2013.

Quel cadeau empoisonné: 10 lignes de trésorerie et 83 emprunts différents figurent au compte administratif 2013!

Et votre excuse c’est que la région fait mieux que l’Ile de France dont l’indicateur dépassait déjà 6 ans en 2013. Belle comparaison, Monsieur le Président et que la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France doit savourer. Je lis dans son dernier rapport qu’elle juge sévèrement la gestion de l’Ile-de-France et par exemple qu’elle critique de nombreuses dépenses qui n’ont rien à voir avec les compétences de la région. Est-ce réellement votre modèle?

Ceci dit en matière de modèle, quand on entend le Rapporteur Général du budget oublier JAURES et se référer à TALLEYRAND, cela en dit long sur la déliquescence du PS !

Oui nous sommes pour l’investissement public lorsqu’il est destiné à améliorer notre compétitivité.

Nous nous sommes associés à la manifestation lancée par les entreprises du BTP pour le développement de notre territoire et de nos PME. Je rappelle notre attachement au lancement de travaux d’infrastructures source de compétitivité et d’emplois.

C’est le cas de l’aéroport du Grand Ouest à Notre Dame des Landes pour lequel Franck LOUVRIER a déposé un vœu d’évacuation de la ZAD de Notre-Dame des Landes dont j’espère le vote par notre assemblée, vote pour lequel je demande formellement au nom du groupe UMP et du groupe MPF l’application du scrutin public pour que l’on sache qui vote quoi.

C’est également le cas de la liaison ferroviaire rapide Nantes-Rennes dont Sophie JOZAN se prononcera dans quelques instants  pour sa réalisation la plus rapide possible au nom de l’emploi ainsi généré, de l’amélioration de la desserte de nos territoires et de la complémentarité avec l’aéroport du Grand Ouest.

C’est enfin le cas du logement dont l’initiative privée a été découragée par la loi de Madame DUFLOT. « Un naufrage sans précédent » titre Les Echos du 21 novembre dernier en expliquant que l’on n’avait jamais construit si peu de logements depuis la seconde guerre mondiale en chiffres rapportés à la population.

Cette loi, un véritable choc de complexification a abouti à véritable accident industriel.

Au tribunal de l’histoire du logement, elle accompagnera son cher ami  François HOLLANDE !

Voilà, Monsieur le Président, Mes chers collègues nos orientations alternatives.

Baisser les impôts pour créer de la croissance. Economiser pour plus investir.

Redonner de la confiance aux acteurs de la Région pour donner de l’espoir aux ligériens.

Je vous remercie.