Ce mardi se déroule un grand débat au Conseil Régional sur la réforme territoriale. À l’exception des verts – toujours dans une logique de décroissance – l’ensemble des orateurs s’est prononce contre le démantèlement de la Région des PAYS DE LA LOIRE. Beaucoup ont mis en doute la méthode et le calendrier du gouvernement qui risque de faire échouer ce projet.
Ici comme ailleurs, Francois HOLLANDE nous a fait perdre deux ans. Faut-il rappeler que la réforme de SARKOZY que personne ne critique plus serait aujourd’hui en vigueur si le gouvernement AYRAULT ne l’avait abrogé!
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CONSEIL REGIONAL SESSION REFORME TERRITORIALE 13 MAI 2014 – INTERVENTION DE LAURENT DEJOIE, Conseiller Régional
Messieurs les Présidents,
Mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs,
Lorsque l’on veut réformer en profondeur l’organisation territoriale de la France, il faut se fixer des objectifs clairs, une méthode transparente et un calendrier réaliste.
Les objectifs annoncés par le gouvernement se focalisent sur la recherche d’économies. Soit, les conversions tardives ne sont pas forcément les plus mauvaises.
Mais encore faut-il prouver que les réformes envisagées génèrent de réelles économies.
La méthode est essentielle. Le bouleversement annoncé va entraîner d’importants transferts de ressources, de dépenses, de personnels.
Chaque responsable de collectivités ou d’entreprises sait que cela se prépare et doit faire l’objet de simulations ou d’études sérieuses.
Quand on connaît le nombre et l’importance des sujets aujourd’hui gérés par les départements, il faut éviter tous risques de dysfonctionnements graves et préjudiciables aux plus faibles.
Le calendrier doit enfin être maîtrisé. Ce n’est pas parce que l’on a rien fait pendant deux ans sauf détricoter par simple idéologie ce qui avait été fait sous le quinquennat précédent que l’on va pouvoir sérieusement rattraper le temps perdu.
Et reculer les élections n’est pas une solution, c’est une manœuvre. Le Président de la république qui a quasiment reconnu l’échec de ses deux premières années envisage-t-il aussi de rétablir le septennat pour se rattraper ?
Ce rappel ne doit pas être interprété comme un préalable au statu quo. Au contraire, la réforme est indispensable mais elle doit réussir. La technique du « grand soir » ne sera pas plus efficace en matière territoriale qu’elle ne l’a été en matière fiscale.
La première source réelle d’économie est de clarifier les compétences de chaque collectivité : de la commune à l’état en passant par les intercommunalités, les départements et les régions.
Les exemples de doublons sont si connus qu’il n’est pas besoin de les rappeler. La fin de la clause de compétence générale rétablie en janvier dernier est la première des choses à faire.
A cet égard, la réforme envisagée va dans le bon sens. Encore faudrait-il en examiner attentivement toutes les conséquences et les gérer intelligemment.
Encore faudrait-il aussi que l’état ne s’exonère pas de l’examen de ses propres doublons et de la rationalité des différents étages de ses services déconcentrés. Le silence à ce sujet est assourdissant.
La suppression de l’une des tranches du mille-feuilles doit bien évidemment être accueillie avec satisfaction. Mais là aussi, l’intelligence des situations doit être au rendez-vous. Sait-on à l’intérieur du périphérique parisien que la Loire-Atlantique et la Lozère ne sont pas confrontés aux mêmes problèmes territoriaux.
On a connu des présidents de la république corréziens qui n’oubliaient pas comment fonctionne un territoire départemental.
Les économies recherchées sont-elles si évidentes car personne n’envisage de supprimer les compétences des départements. Leur transfert sera-t-il à chaque fois source d’économies ?
On peut d’autant plus en douter que le troisième étage de la réforme consiste à réduire le nombre de régions. Et l’on chiffre précisément le nombre : onze ou douze. Pourquoi pas neuf ou quatorze.
Cela rappelle le projet de certains députés constituants de 1789 qui voulaient diviser la France en une centaine de carrés de dix huit lieues de côtés. Si certaines fusions paraissent évidentes, d’autres méritent réflexion et consultation, y compris des populations. Cela a été dit ou sera dit pour la région des Pays de la Loire dont le démantèlement serait contre productif.
Ces futures grandes régions pourront-elles gérer de manière plus économe les services de proximité.
Pour terminer, je veux redire que si l’immobilisme n’est pas tenable la précipitation brouillonne n’est pas souhaitable. Le bon exemple et la bonne méthode, et des socialistes le disent aujourd’hui, était la réforme territoriale de Nicolas SARKOZY et François FILLON.
Si on ne revient pas sur le passé, allons quand même intelligemment vers l’avenir.
Quel temps perdu. Si au moins cela permettait de réduire rapidement et durablement au moins une partie des « charges fixes » de notre pays… mais nous ne sommes pas dans cette perspective à l’évidence. A jouer avec le feu, on se brûle.
Jouer avec le feu ou mettre le feu aux poudres?
Le remembrement a causé d’immenses dégâts dans nos paysages français et généré d’indomptables tempêtes.
Tirons donc une leçon de la nature avant d’entreprendre des travaux insensés.
Posons-nous la question du pourquoi de nos réformes, du pourquoi de ce que d’autres avant nous ont instauré; ce « pourquoi? » qui agacent les parents à l’âge où le jeune enfant essaie de comprendre le monde qui l’entoure.
Bon sang, quand les Grands Hommes vont-ils retrouver leurs racines, celles qui expliquent qu’ils ont grandi sur tel ou tel territoire. A condition qu’ils aient en effet grandi, nos grands adolescents.
Demandez donc, Messieurs les gouverneurs, aux Alsaciens et aux Lorrains qu’ils vous expliquent.
Au diable l’identité nationale, régionale…. Voilà le slogan des anonymes qui nous dirigent.
Révisez, si besoin est, vos manuels d’histoire,de géographie, de sciences naturelles et d’économie, ceux d’avant la théorie du genre.
Bien entendu que la parole de nos anciens était une parole de sage ,qu’il faut s’y référer sans cesse.
Mais nous qui avançons en âge , avons -nous donc systématiquement tort de vouloir réformer, même s’il s’agit du paysage administratif français façonné par nos ascendants ?