A LOME au TOGO, du 25 au 28 février, j’ai assisté au 25ème Congrès des Notaires d’Afrique.
Dans un continent en croissance qui va être appelé à jour un rôle important dans les années à venir, le notariat africain veut accompagner les importantes mutations économiques et sociales. Le Notariat Francophone que je préside est venu apporter son soutien aux notaires d’Afrique.
En cliquant sur « Lire la suite » , vous prendrez connaissance du discours que j’ai prononcé lors de la séance d’ouverture en présence du Ministre de la Justice du TOGO.
DISCOURS PRONONCE LORS DE LA SEANCE D’OUVERTURE
DU 25ème CONGRES DES NOTAIRES D’AFRIQUE à LOME (TOGO) le 27 novembre 2013
par
Laurent DEJOIE
Président de l’Association du Notariat Francophone
Madame la Présidente de la Chambre Nationale des Notaires du TOGO,
Merci de vos propos et de m’inviter à m’exprimer lors du 25ème Congrès des Notaires d’Afrique,
Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle,
Monsieur le Président de l’Union Internationale du Notariat (UINL), Cher Jean-Paul DECORPS,
Je veux aussi saluer le Président élu de l’Union, qui prendra ses fonctions le 1er janvier prochain, mon ami Daniel Sédar SENGHOR, Premier Notaire Africain à la tête de l’Union, et dont je n’oublie pas qu’il est encore pour quelques temps, Vice-président de notre association du Notariat Francophone,
Monsieur le Vice-président pour l’Afrique de l’Union, Cher Ganiou ADECHY,
Madame la Présidente de la Commission des Affaires Africaines (CAAF) de l’Union, Chère Régine DOOH-COLLINS,
Permettez-moi de vous féliciter à cet instant pour votre élection comme vice-présidente pour l’Afrique de notre Union Internationale et de saluer votre successeur à la CAAF, Me TCHASSONNA TRAORE. A travers lui, c’est le Notariat togolais qui est honoré et que je remercie de la qualité de son accueil.
Mesdames et Messieurs les Présidents des Notariats d’Afrique, Mes chers confrères, Mesdames, Messieurs,
La Francophonie, pour paraphraser le Général de GAULLE, c’est une certaine idée du droit et le Notariat Francophone, c’est une idée certaine du Notariat.
Les notaires francophones sont unis :
Pas seulement par la langue que nous avons en partage,
Pas seulement par l’histoire, même si elle a été intense et l’est toujours,
Pas seulement par la culture juridique qui nous rassemble. Cette culture commune qui fonde l’existence même de l’Association du Notariat Francophone.
Ce qui nous unit, c’est aussi et surtout, la volonté d’agir ensemble.
Il ne suffit pas d’affirmer que nos valeurs sont fortes que nos principes sont justes. Encore faut-il le démontrer !
Et c’est par l’action et dans l’action que nous pouvons et devons faire cette démonstration.
L’actualité récente me permet d’illustrer par l’exemple cette volonté commune d’agir ensemble.
A la fois pour assurer la défense de notre système juridique (I) mais aussi et de manière plus offensive pour assurer la promotion du droit continental (II).
La défense de notre système juridique a trouvé à s’exercer dans les évolutions du droit OHADA. Je veux souligner la formidable mobilisation des notariats africains face au projet d’acte uniforme sur les sociétés commerciales.
Le travail d’influence, appuyés sur nos travaux communs, a permis d’aboutir à un texte acceptable pour le Notariat mais surtout compatible avec notre système de droit continental.
Cette victoire du notariat africain fait suite à des actions fortes de l’ANF.
L’organisation à KINSHASA d’un colloque à l’occasion du 20ème anniversaire du traité instituant l’OHADA. Ce colloque organisé par l’ANF et l’UINL a été un succès dans ce qui est le plus grand pays francophone :la République Démocratique du Congo (RDC). Cet évènement laisse augurer de l’entrée du Notariat de RDC dans l’UNIL et l’ANF lorsque que le notariat de ce pays sera reconnu et installé.
Le 20ème anniversaire de l’OHADA a aussi permis à l’ANF de démontrer sa réactivité.
En participant au BURKINA FASAO aux cérémonies officielles du 20ème anniversaire – où nous étions la seule profession représentée, nous avons en un temps record édité et distribué une plaquette largement diffusée par ailleurs. Le travail des contributeurs a été important et de qualité. Je les en remercie.
Ces réussites doivent achever de nous convaincre qu’il ne suffit pas de se défendre mais que notre action commune doit également viser à la promotion du droit continental.
Cette promotion s’articule autour de deux actions phares : le titrement et l’état-civil.
Le titrement est une action connue et reconnue. Cette reconnaissance est intervenue au plus haut niveau, puisqu’au dernier sommet de la Francophonie, la déclaration finale des chefs d’états fait expressément référence au titre de propriété simplifié sécurisé (TSS).
Cette reconnaissance doit beaucoup au Secrétaire Général de l’ANF, Abdulaye HARISSOU. Je veux complimenter devant vous cet infatigable artisan du TSS et le remercier au nom de l’ensemble des notaires francophones.
La prochaine étape sera la mise au point d’une loi cadre. Le dossier avance et j’ai bon espoir qu’il aboutisse rapidement.
Cette action pour le titrement fait partie de celles qui nous ont permis de nouer un partenariat avec la Fondation CHIRAC, qui est également intéressée par notre prochaine action sur l’état-civil des enfants. Je m’en suis entretenu récemment avec la nouvelle Directrice Générale de la Fondation, Madame Claude CHIRAC.
De nombreux pays dans le monde sont confrontés à des difficultés dans l’enregistrement des faits d’état-civil. Les premières victimes en sont les enfants. Sans état-civil pas d’identité. Sans identité pas d’existence. Ces enfants fantômes peuvent être l’objet de trafics en tous genres. On peut les retrouver sur les champs de bataille.
L’absence d’un état-civil fiable interdit d’accéder aux différents droits, d’aller à l’école ou à l’université, de se faire soigner ou de voter. Il interdit également la tenue de fichiers statistiques pourtant indispensables pour accompagner et maîtriser le développement économique.
L’ANF va s’emparer de cette question et – à l’instar de ce qui a été fait pour le titrement – faire des propositions. Un livre est en cours de préparation et devrait paraître en 2014.
Ces deux actions titrement et état-civil s’inscrivent tout à fait dans le thème de votre 25ème Congrès. Chaque notariat peut et doit se les approprier pour être un acteur des mutations économiques et sociales du continent africain.
Deux colloques auxquels le notariat francophone participe vont dans le même sens. Le premier, le 4 décembre à PARIS, dans le cadre du Réseau des Associations Professionnelles Francophones (RAPF) intitulé « Former en français, un atout pour la compétitivité dans le monde ».
A cet égard, je veux souligner l’importance de ce réseau crée dans le cadre et à la demande de l’organisation Internationale de la Francophonie et don l’ANF est membre fondateur.
Le second, à PARIS également le 18 décembre sur la sécurisation des investissements dans les pays africains, et en particulier ceux réalisés par les diasporas africaines. Ces investissements sont nécessaires pour le développement du continent et le réseau notarial africain peut apporter la sécurité juridique à ceux qui le souhaitent.
Mes chers confrères, au terme de mon propos, vous aurez compris que les différentes actions du notariat francophones recoupent bon nombre de vos préoccupations. Ce n’est pas étonnant car notre mission, aux côtés de l’Union Internationale, n’est accomplie que grâce aux notariats africains et je suis heureux de pouvoir le rappeler publiquement.
C’est une manière de dire aussi que face aux mutations économiques et sociales du continent, les notariats africains non seulement sont prêts mais seront, j’en forme le vœu, un moteur pour accompagner la croissance africaine et préparer le continent à un avenir prospère.