Effectivement comme l’indique un commentaire du 29 décembre, le Tribunal Administratif de NANTES, par jugement du 14 décembre 2010, a annulé la délibération du Conseil Communautaire de NANTES METROPOLE du 17 décembre 2007 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de VERTOU. Le Tribunal Administratif statuant sur un recours d’un vertavien contestant une servitude d’urbanisme le concernant a décidé l’annulation totale du PLU de VERTOU.
Ce contentieux a été géré par NANTES METROPOLE, en charge de l’urbanisme prévisionnel, sans qu’à aucun moment la Ville de VERTOU n’y ait été associée. Je le regrette et l’ai fait savoir au Président de NANTES METROPOLE.
Les conséquences de cette décision sont extrêmement dommageables pour la Commune de VERTOU et ses habitants. NANTES METROPOLE va faire appel de cette décision et la Ville de VERTOU sera, je l’espère, associée à la suite de la procédure.
J’aurai l’occasion de revenir sur cette affaire dès le début de l’an prochain.
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En voilà assez de ces décisqions prises par les instances gérées par une majorité qui ne sait associer les instances élues démocratiquement aux dossiers qui concernent la population de Vertou.
Le Conseil Général au sujet du Collège Jean Monnet en premier; et voici que Nantes Métropole ne sait pas associer la Ville concernée au premier chef par ce dossier.
Voila bien la marque du respect de la démocratie tant prônée par ces gens qui n’ont aucun respect du résultat des urnes.
M’enfin, monsieur le maire, la mairie de Vertou devrait savoir que l’urbanisme est délégué à Nantes Métropole????
Que la commune ne soit pas informée, c’est à la limite une erreur diplomatique mais ce n’est plus la commune qui est en charge de l’urbanisme, c’est Nantes Métropole.
Donc si un appel est en cours, c’est une bonne nouvelle.
Le plus dommage dans cette affaire est le coût généré car effectivement l’annulation de ce P.L.U va induire des frais substantiels dans les 2 années qui viennent.
Je crois quand même que nous marchons sur la tête et qu’à force de règlementation, nous allons en mourir à plus ou moins ou long terme.
Réponse à PLU – Vous ignorez les règles de fonctionnement de notre métropole. L’urbanisme est en réalité une compétence partagée même si c’est le Conseil Communautaire qui vote le PLU. Le rôle de la commune reste important dans l’élaboration des PLU et conserve la délivrance des permis de construire. Pour ce contentieux, ce n’est pas un problème d’erreur diplomatique mais une faute car la Commune avait une expertise à faire valoir et une connaissance du terrain inégalée! Certes il y aura appel mais celui n’est pas suspensif. On verra tout cela l’an prochain maintenant.
Que tout un PLU, soutenant un pan entier de l’économie locale, soit annulé en raison d’un "micro contentieux" concernant une surface de quelques centaines m² est à peine croyable. Les conséquences sur les particuliers et l’ensemble des professionnels liés à l’immobilier (de l’agent au maçon) sont énormes et se chiffrent sans aucun doute à plusieurs millions d’Euros. C’est d’autant plus affligeant que dans beaucoup de cas, c’est du travail déjà réalisé qui ne sera pas rémunéré (projets étudiés, compromis signés…). Comment admettre, que quelques personnes aient pu gérer cette affaire dans leur coin sans en informer la commune ou essayer de négocier pour trouver un terrain d’entente. C’est l’art de se tirer une balle dans les deux pieds!. Dans mon activité professionnelle, la moindre petite erreur (je ne parle même pas de faute) peut se terminer par une mise en responsabilité et je paye une assurance qui peut indemniser un plaignant.
Dans la cas présent, la faute est énorme et je contacte dès lundi un service juridique pour ouvrir une demande en dédommagement.
Si toutes les personnes lésées agissent de la sorte (type action de groupe) peut être auront nous une chance de voir une solution provisoire se mettre en place rapidement.
Revenons sur terre, très très vite je l’espère.
Bonne année à tous
P.L.U et PLU ne sont pas les mêmes personnes, je tenais à le faire remarquer!
;-)))
P.L.U
Le PLU est annulé alors vive le PLU !
Il semblerait qu’une erreur grossière ait été commise en interne par Nantes Métropole car je n’imagine pas que cette affaire soit volontaire quand on sait les enjeux économiques qu’il y a derrière…
En plus de nous coûter cher, elle n’est pas efficace, Vive l’Intercommunalité Socialiste… pour le coût, elle ne mérite pas de chanson !!!
Bonjour,
Pouvez-vous nous indiquer où télécharger le POS ?
Merci d’avance
Et que dire de la décision fin 2009 de déclasser des zones sur lesquelles des compromis et des projets de promoteurs étaient en cours. Alors que le contexte qui les avait fait obtenir leur statut fin 2007 n’avait semble-t-il pas évolué. Sauf le côté économique avec la crise qui faisait peut-être du tort à certaines personnes …
La réaction de "PLU" aurait dû s’appliquer aussi à ce que je viens d’évoquer. "PLU" qui semble lui même impacté par cette décision n’admet pas qu’un particulier s’estimant lésé puisse contester le PLU, contestation à priori légitime puisque le TA a annulé ledit PLU.
Pour répondre à "Fan de…" c’est le PLU de Vertou qui a été annulé et j’imagine que la commune est au moins en partie responsable des orientations qui ont été proposées à Nantes Métropole.
Mais là encore chacun réagit égoïstement en fonction de ses propres intérêts ou de sa sensibilité politique.