Lors du troisième séminaire franco-polonais qui se tient à GDANSK du 28 au 30 mai 2009, a été officialisé l’adhésion du Notariat Polonais à l’Association du Notariat Francophone.
La délégation française est conduite par Jean-Pierre FERRET, Président du Conseil Supérieur du Notariat Français.
En cliquant sur « Lire la suite » vous pourrez prendre connaissance du discours que j’ai prononcé ce matin.
3ème Colloque franco-polonais – GDANSK – 27 au 31 mai 2009
Intervention Laurent DEJOIE
Président Honoraire du Conseil Supérieur du Notariat Français
Président de l’Association du Notariat Francophone
Je suis particulièrement heureux d’intervenir devant vous en ma qualité de Président de l’Association du Notariat Francophone pour célébrer l’adhésion du Notariat polonais à notre association, adhésion qui est officielle depuis le 19 mai dernier.
C’est une étape supplémentaire dans les relations amicales des notariats polonais et français. Je m’en réjouis à titre personnel car je me souviens de la signature, en avril 2004, de notre premier accord de coopération, à laquelle j’assistais en compagnie du Président ROTH.
Et je me souviens aussi que le premier colloque notarial franco-polonais s’est tenu à ZAKOPANE durant mon mandat de Président des Notaires de France.
Cette adhésion est aussi et surtout une bonne nouvelle pour le Notariat francophone. Implantée sur plusieurs continents, comprenant désormais 24 notariats, notre association sera confortée et renforcée par l’adhésion d’un grand notariat, et d’un membre influent et respecté du Conseil des Notariats de l’Union Européenne.
Les objectifs, les moyens et les actions du notariat francophone sont assez traditionnels pour une organisation francophone, à l’image de l’Organisation Internationale de la Francophonie à laquelle adhère l’Etat Polonais (I).
En cette période de crise mondiale, l’économie est mise à mal par l’absence de régulation et le manque de confiance. Les notariats francophones partagent non seulement une langue ou une culture, mais aussi un système juridique fondé sur la régulation et la confiance (II).
I – L’ASSOCIATION DU NOTARIAT FRANCOPHONE, ELEMENT DES RESEAUX FRANCOPHONES.
L’Association du Notariat Francophone comprend 24 notariats, répartis sur plusieurs continents : l’Europe, L’Afrique, l’Amérique du Nord et même l’Océanie avec la Nouvelle Calédonie.
Ces divers notariats partagent la langue française ou sont au moins francophiles. Crée en 1992, à l’initiative du Président Alain LAMBERT, notre association a tout d’abord resserré les liens entre ses membres. Nous avons appris à nous connaître et nous avons échangé nos expériences.
Un travail d’influence a été effectué par mes prédécesseurs, notamment par le Président DECORPS. C’est ainsi que nous avons noué des liens très précis avec l’Organisation Internationale de la Francophonie, et en particulier avec l’un des conseillers du Président de l’Organisation, Monsieur DIOUF.
Notre statut d’organisation non gouvernemental nous permet de participer aux travaux préparatoires des sommets de la Francophonie, dont le dernier s’est tenu à Québec en novembre 2008.
Avec cette organisation, nous avons réagi en son temps à la publication du rapport « Doing Business ». L’association adhère au « Forum Francophone de Droit des Affaires » et à « L’Institut International de Droit d’expression et d’inspiration française », sans que cette liste soit limitative.
Nous faisons enfin partie des Réseaux Institutionnels de la Francophonie, où l’on trouve de nombreuses associations francophones dans le domaine du droit : les Cours de Cassation, les Cours constitutionnelles, les barreaux des avocats, etc.
Bien évidemment, les notariats francophones se retrouvent lors des sessions de l’Union Internationale du Notariat.
L’association tient son assemblée générale chaque année dans le cadre du Congrès des Notaires de France.
L’association organise enfin deux manifestations importantes.
Elle a crée l’Université du Notariat Francophone, il y a 4 ans. Cette Université est de venue aujourd’hui l’Université du Notariat d’Afrique.
La quatrième édition s’est tenue à YAOUNDE au CAMEROUN au mois d’avril 2009 et a été un grand succès avec 150 participants représentants plus de 10 pays africains.
L’Association organise tous les deux ans un colloque de haut niveau dont les travaux sont publiés. Le dernier s’est déroulé à PARIS en septembre 2007 sur le thème de la micro-économie. Le prochain aura lieu au CONGO BRAZZAVILLE en novembre 2009 sur le thème du titrement.
Enfin, d’une manière générale, l’Association participe ou est représenté lors des grandes manifestations notariales en France ou à l’étranger pour assurer la promotion de la francophonie et aussi et surtout la promotion de notre système de droit écrit. Cette mission de promotion du droit écrit et de l’une de ses caractéristiques essentielles, le Notariat, me conduit à la deuxième partie de mon propos.
II – L’ASSOCIATION DU NOTARIAT FRANCOPHONE, OUTIL DE PROMOTION DU DROIT ECRIT ET DU NOTARIAT.
Les 24 notariats qui composent l’association n’ont pas seulement le français en partage, ou une préoccupation de la diversité culturelle absolument nécessaire à l’heure de la mondialisation. Ils partagent une culture juridique de droit écrit.
Cette culture nous fait partager des valeurs : l’équilibre contractuel, la sécurité juridique et la prévention des conflits.
Cette culture s’illustre par la présence du notaire dans le système de droit écrit. Le notaire est un juriste dont le rôle est fondamental pour le respect de l’équilibre contractuel, la sécurité juridique et la prévention des conflits.
Au cœur de la tradition civiliste, son intervention permet une régulation économique sécurisée dans une économie de marché.
L’association du notariat francophone intervient régulièrement pour défendre ces valeurs. A titre d’exemple, nous sommes intervenus pour rappeler les éléments fondamentaux du système de droit écrit dans les différents textes que met en place « L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ». Cette organisation est issue d’un traité qui réunit quinze pays africains. Notre intervention a permis d’éviter que dans ces pays un droit des affaires inspiré par la Common Law ne se mette en place.
Au-delà de l’intérêt de cette démarche dans un secteur géographique précis, notre démarche a le mérite de rappeler aux grandes organisations mondiales comme le Fonds Monétaire International, ou la Banque Mondiale, le nécessaire respect des traditions juridiques des pays dans lesquels elles interviennent. Ce raisonnement s’applique non seulement en Afrique mais aussi en Asie ou dans certains pays d’Europe Centrale. C’est la même démarche qui nous anime lorsque nous sommes partenaires des colloques des notariats euro-méditerranéens
Il ne faut pas perdre de vue que sans être de tradition civiliste de nombreux pays comme la Chine ou les pays de droit musulman partage avec nous la tradition d’un droit écrit.
Le notariat polonais rejoint notre association à un moment très important.
Le monde traverse une crise économique très grave. Cette crise trouve sa source dans une crise financière invraisemblable dont la cause essentielle est l’absence de régulation fiable et impartiale des marchés financiers.
C’est absence de régulation a provoqué la fameuse crise des « subprimes » aux Etats-Unis. Ce n’est pas moi qui le dit mais un universitaire américain, le Professeur SCHILLER de l’Université de PRINCETON. Le notariat est l’un des symboles de la régulation. Au moment ou les dirigeants des pays préconisent un retour à la régulation dans les marchés financiers, il faut y voir une reconnaissance des valeurs que porte le notariat.
Le notariat est un autre symbole : celui de la confiance. Cette confiance est indispensable au retour de la croissance qui seule nous fera sortir de la crise.
Le notaire est un des instruments de cette confiance dans les échanges économiques.
Nous en avons eu la preuve en octobre 2008 au cœur de la crise financière lorsque nos clients insistaient pour que nous conservions le plus longtemps possible le prix de vente de leurs immeubles !
Il est donc plus que jamais l’heure de rappeler aux gouvernements l’importance d’un notariat structuré, formé et indépendant.
C’est la mission du notariat francophone et, encore une fois, je ne peux que me féliciter de voir le notariat polonais nous rejoindre pour participer à cette mission.
Il nous faut donc travailler ensemble pour convaincre les décideurs et les citoyens.
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Pour terminer, je voudrais rappeler, ici en POLOGNE, dans un pays plus francophile que francophone, que le droit est l’expression d’une culture et que les notariats francophones au cœur du droit civiliste sont l’expression vivante de la diversité culturelle indispensable à un avenir durable de la planète.
Je vous remercie.