VERTOU INTRODUIT DES CLAUSES D’INSERTION DANS LES MARCHES PUBLICS

Le Code des Marchés publics permet aujourd’hui d’obtenir des prestataires la réalisation d’une partie des travaux ou services par des personnes en situation d’insertion professionnelle. Nous avons donc décidé, pour tout Marché dépassant le seuil du million d’euros, d’appliquer cette nouvelle disposition qui facilite l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi de longue durée, des bénéficiaires de minima sociaux (RMI, API, ASS…), mais également des jeunes de 16 à 25 ans sans qualification ou des travailleurs handicapés.

L’enjeu du dispositif vise donc clairement à favoriser la pérennisation des emplois proposés aux personnes en insertion, ce qui rejoint par ailleurs la préoccupation des entreprises des secteurs qui connaissent des difficultés de recrutement.

Pour mesurer concrètement l’application de cette clause d’insertion, cliquez sur « lire la suite »

Le Code des Marchés publics permet aujourd’hui d’obtenir des prestataires la réalisation d’une partie des travaux ou services par des personnes en situation d’insertion professionnelle. Nous avons donc décidé, pour tout Marché dépassant le seuil du million d’euros, d’appliquer cette nouvelle disposition qui facilite l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi de longue durée, des bénéficiaires de minima sociaux (RMI, API, ASS…), mais également des jeunes de 16 à 25 ans sans qualification ou des travailleurs handicapés.

L’enjeu du dispositif vise donc clairement à favoriser la pérennisation des emplois proposés aux personnes en insertion, ce qui rejoint par ailleurs la préoccupation des entreprises des secteurs qui connaissent des difficultés de recrutement.

Pour mesurer concrètement l’application de cette clause d’insertion, cliquez sur « lire la suite »

Construction de la nouvelle gendarmerie

  • 15 lots sur 16 comprennent des clauses d’insertion
  • Le volume d’heures d’insertion minimum demandé aux entreprises : 3 135 heures

Réhabilitation de l’Ecole des Treilles

  • 10 lots sur 14 comprennent des clauses d’insertion
  • Le volume d’heures d’insertion minimum demandé aux entreprises : 1 650 heures

Réhabilitation de la Piscine Municipale

  • 12 lots sur 13 comprennent des clauses d’insertion
  • Le volume d’heures d’insertion minimum demandé aux entreprises : 1 385 heures

Cette clause d’insertion doit ainsi permettre à ses bénéficiaires d’acquérir une réelle expérience professionnelle et de participer à la résolution de leurs problèmes du quotidien.

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Auteur/autrice : Laurent DEJOIE

Laurent DEJOIE Notaire Président de l'Association du Notariat Francophone Vice-président du Conseil Régional des Pays de la Loire