RENCONTRE AVEC ERIC WOERTH – MINISTRE DU BUDGET

Eric Woerth – Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique était jeudi à Nantes. L’occasion d’une rencontre avec quelques élus où tous les sujets d’actualité ont pu être abordés et débattus. Ayant eu un échange avec lui sur les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales, nous sommes venus à aborder la question de la réforme de la taxe professionnelle.

Eric Woerth a confirmé que l’Etat compenserait le manque à gagner et surtout rappelé que les modalités de compensation feront l’objet d’une étroite concertation avec les élus. Cette concertation approfondie se fera en deux temps : (1) le comité Balladur remettra ses propositions dans les prochaines semaines, (2) sur cette base une concertation très large va s’ouvrir avec les élus et l’ensemble des parties prenantes. Afin de lancer cette concertation, François Fillon réunira courant mars la conférence nationale des exécutifs.

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Eric Woerth – Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique était jeudi à Nantes. L’occasion d’une rencontre avec quelques élus où tous les sujets d’actualité ont pu être abordés et débattus. Ayant eu un échange avec lui sur les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales, nous sommes venus à aborder la question de la réforme de la taxe professionnelle.

Eric Woerth a confirmé que l’Etat compenserait le manque à gagner et surtout rappelé que les modalités de compensation feront l’objet d’une étroite concertation avec les élus. Cette concertation approfondie se fera en deux temps : (1) le comité Balladur remettra ses propositions dans les prochaines semaines, (2) sur cette base une concertation très large va s’ouvrir avec les élus et l’ensemble des parties prenantes. Afin de lancer cette concertation, François Fillon réunira courant mars la conférence nationale des exécutifs.

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Le Ministre a rappelé que cette réforme serait menée dans le respect de principes clairs :

  • l’autonomie financière des collectivités territoriales, garantie par notre Constitution, sera pleinement respectée. Cela signifie que la compensation de la réforme sera pour l’essentiel assurée par le transfert de nouvelles ressources fiscales aux collectivités territoriales.
  • Le Gouvernement ira au-delà de ce principe en garantissant à chaque commune, à chaque département et à chaque région que ses ressources totales, impôts plus dotations d’Etat, ne diminueront pas du fait de la réforme.
  • Le lien économique et fiscal entre les entreprises et les territoires sera préservé et renforcé.
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Auteur/autrice : Laurent DEJOIE

Laurent DEJOIE Notaire Président de l'Association du Notariat Francophone Vice-président du Conseil Régional des Pays de la Loire

2 réflexions sur « RENCONTRE AVEC ERIC WOERTH – MINISTRE DU BUDGET »

  1. J’apprécie beaucoup ce ministre que j’ai eu plaisir à suivre lorsqu’il a démarré son parcours politique en tant que Maire de Chantilly. Un homme politique intelligent et pragmatique. En charge de la fonction publique, je lui souhaite cependant bien du courage, il doit avoir les syndicats de fonctionnaires de Bercy sur le dos en permanence, ceux là même qui sont les mieux payés de la fonction publique française mais qui concentrent toute la misère du monde sur leurs épaules.

  2. le problème n’est pas spécialement de savoir si la disparition de la TP sera compensée mais plutôt par quoi la remplacer!!

    En général, notre pays est assez balèze dans la fabrication de machineries technico énarco administratives incompréhensibles!

    La seule chose au bout du compte qui est sure et certaine, c’est qu’il faudra passer à la caisse….

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