FAUT-IL RENFORCER LES AGGLOMERATIONS AU DETRIMENT DU DEPARTEMENT ?

La France et ses équilibres territoriaux souffrent de ne pouvoir offrir aux investisseurs internationaux plusieurs pôles majeurs d’attractivité, à la différence de l’Allemagne (Düsseldorf, Munich, Stuttgart, Wiesbaden, Hanovre, etc.) ou de l’Italie (Milan, Turin, Rome, etc.). L’essentiel de l’attractivité française est en effet concentrée en région parisienne, alors que cette dernière n’accueille qu’un habitant sur 5 de la France métropolitaine.

L’Espagne, l’Allemagne ou l’Italie ont de leur côté créé des statuts spéciaux de collectivités territoriales pour les principales agglomérations. En France, ces dernières ne sont pas des collectivités locales mais des établissements publics (communauté urbaine ou d’agglomération).

Le comité BALLADUR étudie actuellement la possibilité de définition d’un «statut» d’agglomération, dont l’un des objectifs serait d’élever les plus grandes métropoles françaises au rang des plus puissantes «villes métropoles» européennes. Cette évolution pourrait alors concerner les 25 pôles urbains les plus importants (c’est-à-dire regroupant au moins 400000 habitants) et pas seulement les 14 communautés urbaines.

Plusieurs scénarios sont possibles. On peut notamment citer l’hypothèse de création d’une nouvelle collectivité locale, ou le renforcement des communautés urbaines. Dans tous les cas se pose la question de l’éventuelle absorption de compétences départementales par cette agglomération rénovée.

Qu’en pensez-vous ?

La France et ses équilibres territoriaux souffrent de ne pouvoir offrir aux investisseurs internationaux plusieurs pôles majeurs d’attractivité, à la différence de l’Allemagne (Düsseldorf, Munich, Stuttgart, Wiesbaden, Hanovre, etc.) ou de l’Italie (Milan, Turin, Rome, etc.). L’essentiel de l’attractivité française est en effet concentrée en région parisienne, alors que cette dernière n’accueille qu’un habitant sur 5 de la France métropolitaine.

L’Espagne, l’Allemagne ou l’Italie ont de leur côté créé des statuts spéciaux de collectivités territoriales pour les principales agglomérations. En France, ces dernières ne sont pas des collectivités locales mais des établissements publics (communauté urbaine ou d’agglomération).

Le comité BALLADUR étudie actuellement la possibilité de définition d’un «statut» d’agglomération, dont l’un des objectifs serait d’élever les plus grandes métropoles françaises au rang des plus puissantes «villes métropoles» européennes. Cette évolution pourrait alors concerner les 25 pôles urbains les plus importants (c’est-à-dire regroupant au moins 400000 habitants) et pas seulement les 14 communautés urbaines.

Plusieurs scénarios sont possibles. On peut notamment citer l’hypothèse de création d’une nouvelle collectivité locale, ou le renforcement des communautés urbaines. Dans tous les cas se pose la question de l’éventuelle absorption de compétences départementales par cette agglomération rénovée.

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Auteur/autrice : Laurent DEJOIE

Laurent DEJOIE Notaire Président de l'Association du Notariat Francophone Vice-président du Conseil Régional des Pays de la Loire

7 réflexions sur « FAUT-IL RENFORCER LES AGGLOMERATIONS AU DETRIMENT DU DEPARTEMENT ? »

  1. Laissé du mille feuilles évoqué par un précédent billet, je ne peux qu’être d’accord sur une telle proposition; en effet on ne peut que remarquer, au seul constat loca,l le peu d’attractivité à l’international de la métropole Nantes-St-Nazaire.
    Cela devrait, et c’est peut-être là ou nous aurons le plus de difficultés en acceptation, nous amener à nous poser la question de la place de la commune dans de telles configurations.
    Aurons nous à abandonner notre contrôle local sur un territoire pour lequel nous oeuvrons depuis tant d’années.

  2. Il faudra bien tailler quelque part. Le département ne me semble plus un territoire aussi pertinent qu’à l’époque de sa création (la révolution). L’heure est aux grandes régions et à des pôles urbains attractifs où se concentrent les hommes et les moyens.

  3. Une idée intéressante…qui devrait trouver sur son chemin le lobby des Présidents de Conseils Généraux.

  4. Comme le dit justement Philippe, il faudra bien tailler quelque part ! J’avoue que votre dernier paragraphe me fait très peur (je le cite) :

    "On peut notamment citer l’hypothèse de création d’une nouvelle collectivité locale, ou le renforcement des communautés urbaines. Dans tous les cas se pose la question de l’éventuelle absorption de compétences départementales par cette agglomération rénovée"

    "..nouvelle collectivité locale…" "…EVENTUELLE absorption de compétences…."

    Faut-il comprendre qu’on pourrait aussi rajouter de nouvelles couches aux mille-feuille sans dégarnir les anciennes ????

    Il me semblait que l’objet de la réforme était globalement de simplifier/améliorer/optimiser notre système ? ça m’a l’air encore parti pour faire tout cela à la française, en empilant sans rien toucher !

    Tiens une petite anecdote pour simplement constater qu’on ignore trop souvent comment les choses fonctionnent dans le détail : le lampadaire devant chez moi ayant rendu l’âme, j’ai téléphoné à la mairie pour le signaler. On m’a lors dit que cela dépendait non pas de la commune mais de l’agglomération. Dont acte. Après un 2eme appel au bon service, l’ampoule a été changée dans la semaine. Je ne savais pas du tout que ce service n’était pas (plus ?) communal.

    Et je suis sûr que je suis très ignorant sur pas mal de choses !

  5. Pour faire suite au commentaire de MD, ci-joint l’information que vient de diffuser la revue MAIRE-INFO : "Février 2009 marque le 219ème anniversaire de la création des départements par l’Assemblée constituante (1790). Les 102 présidents de conseils généraux ont commencé à faire délibérer leurs assemblées sur la réforme de l’organisation territoriale de la République engagée par le gouvernement.
    Ils doivent adopter une motion commune qui «réaffirme l’identité des départements et le projet partagé que l’ADF a défendu en leur nom devant le comité Balladur.» Les motions adoptées dans les départements «reprennent donc les principes sur lesquels repose la position des présidents de conseils généraux unanimes adoptée le 17 décembre dernier.»
    Selon l’ADF, cette semaine, «plus de la moitié des départements auront délibérés, et plus de la moitié des 4.218 conseillers généraux se seront exprimés sur le sujet».
    Les premiers départements à s’être exprimés sont: Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Aude, Bouches-du-Rhône, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Côtes-d’Armor, Creuse, Dordogne, Drôme, Eure, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et- Vilaine, Isère, Landes, Loire-Atlantique, Marne, Nièvre, Oise, Puy-de-Dôme, Hautes- Pyrénées, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Haute-Vienne, Territoire-de-Belfort, Val-de-Marne, Val-d’Oise, etc.
    Dans la majorité des cas, indique l’ADF les assemblées départementales «votent à l’unanimité la motion débattue. Les conseils généraux réaffirment donc à cette occasion le caractère démocratique de l’institution départementale que d’aucuns voudraient dénigrer.»
    Claudy Lebreton va transmettre au «comité Balladur » l’intégralité des délibérations des 102 départements afin qu’à la position unanime qu’il a défendue devant le comité viennent s’ajouter l’expression des 4.218 conseillers généraux de France." C’est pas gagné.

  6. Quelles couches enlever et quelles couches garder pour rendre le mille feuilles plus digeste ?

    commune
    communauté de communes
    métropoles régionales
    département
    région
    état

    faites votre marché.

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