Le 18 décembre dernier, le Conseil Municipal s’est prononcé sur les orientations budgétaires de VERTOU en votant le BUDGET de la collectivité pour l’année 2009. Celui-ci était particulier dans la mesure où il s’agit du premier du mandat 2008-2014. Comme pour le mandat précédent, c’est l’occasion de présenter les engagements de la majorité municipale pour les six années à venir. Ces engagements résultent, bien évidemment, du programme que la liste « VERTOU C’EST VOUS » a proposé aux vertaviennes et aux vertaviens en mars dernier et qui a été largement approuvé par la population. Il ne faudra donc pas attendre autre chose que la traduction budgétaire de ce programme dont j’avais dit qu’il était réalisable et finançable. Pour en prendre connaissance, je vous invite à cliquer sur « lire la suite ».
LE PROGRAMME D’ACTION DU MANDAT ET SA TRADUCTION BUDGETAIRE
Ce programme d’action, je le répète, résulte des engagements pris pendant la campagne électorale. Malgré le contexte économique et financier, et parce que la santé financière de la commune le permet, ces engagements seront tenus, même si, et plus encore que dans les années précédentes, il faudra chaque année vérifier l’adéquation de ces orientations à la situation. Ce programme vise à ce que notre ville soit attractive et reste en mouvement.
A)Une ville attractive
Nous nous sommes engagés à développer l’offre globale de logement, et ce d’autant plus que VERTOU compte au 1er janvier 2005 774 ménages supplémentaires par rapport au recensement général de 2009, soit une augmentation de 10,7%.
La ville préservera sa capacité d’accueil en s’efforçant de maintenir, conformément aux objectifs du Plan Local de l’Habitat (PLH), un rythme de construction de 200 logements neufs par an en moyenne. Les tensions du marché immobilier et la crise financière incitent, cependant, à une certaine prudence dans la programmation des opérations. Afin de limiter les risques économiques, il est souhaitable d’éviter de mettre en concurrence des opérations importantes sur un même territoire.
Parmi les secteurs susceptibles d’accueillir des opérations significatives (Fontenelle, Foresterie, Grolerie), l’urbanisation de la Fontenelle Nord va donc être priorisée sur le plan opérationnel. La Fontenelle Nord, d’une superficie d’environ 5 hectares, au contact du busway à proximité immédiate des pôles de services, d’équipements et de commerces, offre l’opportunité de développer, en concertation avec la population, un projet conciliant mixité sociale et développement durable.
Des études préalables seront menées sur les autres secteurs d’aménagement. La prise en compte des demandes d’une population croissante, incite à agir également sur un plan qualitatif en diversifiant les typologies d’habitat proposées. Ainsi l’émergence d’une offre de logements collectifs en centre ville, à l’exemple de l’ilot hôpital, devrait répondre aux souhaits d’habitants soucieux de se rapprocher des services et commerces.
Un effort particulier sera effectué pour le logement social. La ville a atteint sur la période 2005/2007 les objectifs de production de logements sociaux du PLH. Elle a rempli deux tiers des objectifs fixés dans le cadre de la loi SRU. L’objectif pour la période 2008/2010, en application de la loi SRU, est de parvenir à 180 logements ayant fait l’objet d’un accord de financement au titre de l’habitat social. Compte tenu du marché immobilier, qui fait peser une incertitude sur la sortie effective de certaines opérations et peut mettre en péril les modes de production habituels de l’habitat social, l’atteinte de cet objectif implique une action volontariste de la ville. Une action incitative est possible en complétant les outils déjà mis en place dans le Plan Local de l’Urbanisme (PLU).
La ville étudie la possibilité de délimiter des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d’un programme de logements, un pourcentage de ce programme devra être affecté à des logements sociaux. Principalement cependant, l’atteinte de cet objectif implique une mobilisation du foncier communal disponible en zone urbaine, en faveur d’opérations d’habitat social. (Locatifs et accession) La réserve foncière communale d’environ 8 000 m2 située entre le groupe scolaire Henri Lesage et la route de Clisson va être ainsi affectée à cet usage, en s’inscrivant par ailleurs dans une démarche innovante de qualité environnementale, correspondant à l’engagement pris au moment des élections.
Un programme répondant aux mêmes objectifs, sera engagé également dans le centre ville, rue du 8 mai, sur une assiette foncière constituée par l’immeuble du Beau Verger, l’ancienne caserne de pompiers. L’effort communal se traduira par une cession gratuite ou pour le moins très inférieure au coût du marché à un opérateur de logements sociaux. La moins value foncière pourra cependant et être déduite du prélèvement fiscal SRU.
Il est à noter, par ailleurs, que Nantes métropole, en tant que délégataire de l’Etat pour l’attribution des financements pour l’habitat social, a vocation à accompagner la définition des programmes, notamment en veillant à optimiser l’usage du foncier (rapport surface construite/cout foncier). La commune veillera à ce que cette préoccupation légitime, ne conduise pas à négliger l’intégration des projets dans l’environnement urbain dans lequel ils s’insèrent.
L’offre particulière de logements sera elle aussi développée.
Au-delà des opérations menées directement sous maitrise d’ouvrage communale, la ville a un rôle de facilitateur pour des projets d’intérêt collectif.
La mise à disposition de foncier communal a permis par exemple la réalisation du nouveau collège. Dans le même esprit, la commune s’est engagée, suite à l’acquisition des terrains de l’ancien hôpital, à céder à titre gratuit à l’hôpital Sèvre et Loire, l’emprise nécessaire à la construction d’un domicile collectif pour personnes âgées, sur un terrain situé sur le site de la Bretonnière, contigu à la nouvelle gendarmerie. La cession du terrain ne pourra toutefois intervenir que sous réserve de la production par l’Hôpital Intercommunal Sèvre et Loire d’un planning de réalisation et d’un plan de financement, faisant notamment état de l’engagement du Conseil Général.
La ville souhaite également accompagner l’ADMR dans la recherche d’un terrain susceptible d’accueillir une structure d’accueil pour personnes adultes handicapées.
Tous ces engagements, en matière de logement, devront être accompagnés par NANTES METROPOLE dans le cadre du contrat de co-développement. La négociation en cours sur le contrat de co-développement doit aboutir à un engagement de Nantes métropole, de dégager les moyens suffisants pour accompagner le développement communal. Particulièrement, les opérations de renouvellement urbain programmées, impliquent la requalification des espaces publics avoisinants, tels que la Place du Beau Verger et la rue du 8 mai. Il appartient également à Nantes métropole d’assumer les engagements financiers que nécessitent la mise en œuvre des orientations définies dans les documents cadres tels que le PLU : études sur les périmètres de gel notamment sur la Vertonne.
Ce sont aujourd’hui des orientations budgétaires communales dont il est question. Je rappelle pour mémoire que les élus de VERTOU qui siègent au Conseil Communautaire de NANTES METROPOLE veilleront sur les projets qui concernent VERTOU, comme la prolongation de la ligne 4 ou la réhabilitation de la déchetterie.
L’attractivité de la ville résulte aussi d’autres interventions, souvent partagé avec d’autres partenaires : le commerce de proximité, le projet Bords de Sèvre, etc. L’ensemble des actions de la ville en matière de cadre de vie ont un impact budgétaire : études, travail des services, mise à disposition de terrain, acquisitions foncières. Cet impact a été intégré dans la prospective financière de la ville comme nous le verrons tout à l’heure.
B)Une ville en mouvement
Une ville qui se développe doit continuer à s’équiper. Là aussi, un certain nombre d’engagements ont été pris.
Projet initié sur le mandat précédent, la nouvelle gendarmerie sera construite sur le site de la Bretonnière en 2009 2010 pour une livraison courant 2011. Ce projet est inscrit à la PPI à hauteur de 5,6M€, financé pour partie par l’Etat et le Conseil Général de Loire-Atlantique.
Dans ce chapitre de la sécurité, la sécurisation des bâtiments communaux sera poursuivie.
La municipalité tiendra son engagement de réaliser un équipement adapté pour la pratique des arts martiaux. Le projet reste entièrement à définir mais une somme d’1M€ est inscrite à la PPI sur la mandature.
Concernant les demandes d’aménagement ou de financement de terrains de football synthétiques par les clubs, la municipalité précédente a réalisé un effort financier très important avec la réalisation du complexe des Echalonnières.
Consciente que le niveau d’engagement des équipes, que l’exigence en matière d’homologation des installations et l’importance du nombre d’adhérents (930 adhérents) justifient des surfaces de jeu adaptées sur la commune, la municipalité va engager une réflexion avec les clubs concernés pour définir à plus long terme les futurs équipements. Mais ces équipements (compter au minimum 1M€ pour un terrain synthétique) ne figurent pas à la PPI à ce jour.
Il faudra aussi s’occuper des équipements existants pour les faire évoluer.
La municipalité s’est engagée auprès des Vertaviens à réaliser un espace culturel qui réponde au développement des pratiques amateurs et de loisirs sur le territoire communal. Une étude de faisabilité et de définition de l’équipement a déjà été confiée depuis quelques mois au cabinet Michel Quiot Consultants qui rendra son rapport au printemps 2009.
Plusieurs hypothèses sont à l’étude, mais le concept reste celui d’un lieu dédié aux pratiques artistiques (salle de danse, studio théâtre, studios de répétitions), prolongé éventuellement par une salle de diffusion. L’étude prévoit également d’établir les critères de choix du site fonction, en particulier, de l’impact social, urbain, et de la proximité avec les espaces et équipements structurants. A ce jour, une somme de 5,4M€ est inscrite à la PPI pour ce projet.
Un important programme de rénovation.
Les rénovations de l’école des Treilles (3,1M€), de la piscine municipale (2,9M€), du clocher de l’église (900K€) sont portées à la PPI.
Enfin, en lien avec l’étude relative à la création d’un équipement culturel, une réflexion sur la destination de la salle Sèvre et Maine et la halle polyvalente sera menée.
Des enveloppes (respectivement 500K€ et 300K€) sont inscrites à ce jour à la PPI pour des aménagements liés à la sécurité et aux économies d’énergies.
Augmenter la capacité d’accueil des enfants dans les centres de loisirs
Devant la demande croissante des familles pour l’accueil de leurs enfants dans les centres de loisirs les périodes des vacances scolaires et les mercredis, la commune entend progressivement augmenter les capacités d’accueil des centre de loisirs (Centre de Loisirs Maternel (CLM) pour les enfants de -6ans, et Centre de Loisirs (CL) pour les enfants de +6ans). Actuellement, les capacités d’accueil sont correctement dimensionnées pour les périodes des vacances scolaires. En revanche, pour l’accueil des mercredis, la commune dispose de 35 places pour le CLM contre 55 demandes en moyenne, de 75 places pour le CL contre 100 demandes en moyenne. La municipalité s’engage donc à augmenter l’accueil des enfants les mercredis, principalement l’accueil des petits. Pour cela, dès 2009, conjointement au lancement d’une étude globale qui traitera de la capacité d’accueil sur le plus long terme mais aussi de la tarification des familles, le CLM et le CL sont maintenus les mercredis sur le site de la Presse au Vin avec un accueil porté à 160 enfants. Des acquisitions de modulaires et des travaux de mise aux normes de l’office de restauration sur le site, inscrits à la PPI , doivent permettre rapidement la mise en œuvre de cette décision politique.
Etendre l’offre de garde des enfants de moins de 3 ans
La municipalité a d’ores et déjà mis en place un groupe de travail chargé d’étudier les alternatives pour augmenter l’offre de garde des enfants avant leur scolarisation. Aucune solution n’est écartée : développement du réseau des assistantes maternelles, micro-crèches, crèche familiale, crèche d’entreprise, multi accueil, etc.
Les solutions retenues devront respecter deux conditions : répondre aux besoins du plus grand nombre de familles et être acceptables pour les finances de la commune.
D’une manière générale, le niveau de services répondant aux attentes des vertaviens sera conforté qu’il s’agisse de tous ceux axés sur la solidarité (personnes âgées, en situation de handicap, etc.) ou sur la politique d’animation dans les écoles.
Nous avions évoqué de nouvelles animations, il y en aura comme le projet culturel « SAINT GERMAIN DES PRES ».
Le soutien à la politique associative sera aussi poursuivi.
Enfin, l’accueil du public par les services administratifs sera également amélioré avec : Le développement du guichet unique à l’hôtel de Ville pour toutes les activités enfance jeunesse scolaire (et développement des moyens de paiement)
Le développement du Point d’Accueil Municipal (PAM) Beautour devrait être opérationnel au printemps prochain.
La commune a aussi décidé de maintenir un service emploi dans les locaux du CCAS dont la mission consiste à assurer un premier accueil des demandeurs d’emploi, à les orienter voire à les accompagner dans certaines demandes en partenariat avec la Maison de l’Emploi et l’ANPE. Enfin, la commune continuera ses opérations de coopération décentralisée.
C – Les conditions de financement du programme : maintien de l’épargne et endettement maitrisé
Dès le mois d’avril, une prospective financière a été construite afin de s’assurer de la capacité financière de la commune pour réaliser le programme décrit.
Cette prospective repose sur un niveau d’épargne nette maintenue autour d’1M€ sur la période 2008-2013, une capacité de désendettement qui ne dépasse pas 9 ans, et un programme d’équipement de 4,5M€ en moyenne par an pour l’épargne définie.
Elle a été établie avant la crise financière et l’annonce d’une récession économique. Le niveau d’épargne défini est essentiel pour l’équilibre financier de la commune, l’autofinancement des investissements et une fiscalité raisonnable.
On comprendra alors que si les circonstances économiques conduisaient à réduire cette épargne, il faudra se poser des questions au niveau des dépenses d’investissement ou de fonctionnement. Aujourd’hui rien de conduit à penser que les grands équilibres ne seront pas maintenus mais le contexte m’impose des prudences de langage.
1. Le maintien des recettes de fonctionnement
Pour assurer le développement des services offerts à la population, la commune souhaite sur ce mandat partager l’effort financier entre usagers et contribuables. Plusieurs études tarifaires vont donc être réalisées courant 2009 pour adapter les tarifs en fonction du coût des services, avec maintien du principe des tarifs selon quotient familial pour les secteurs enfance scolaire jeunesse.
Les produits des services représentent à ce jour 8% des recettes de fonctionnement. Par ailleurs la municipalité reconduit son engagement de conserver ses taux de taxe d’habitation et de taxe sur le foncier bâti à des niveaux inférieurs à ceux des taux moyens des communes de +10000 habitants membres de Nantes Métropole (NM).
En tenant compte des bases, l’effort fiscal d’un ménage est le suivant :
Moyenne agglomération ville de 10000hab. TH+TFB = 1080 € Vertou : TH+TFB = 917€ En 2008, un ménage Vertavien avec deux enfants, propriétaire d’une maison de 100m2 avec un confort standard, a payé 917 € au global pour les taxes habitation et foncier bâti, soit 15% de moins que la moyenne payée par un ménage des communes de 10000-50000 habitants de Métropole et 50% de moins que le ménage le plus imposé.
Concernant les bases fiscales, la commune a lancé une mission d’optimisation des bases fiscales (résultat attendu courant 2009).
Les recettes des usagers et des contribuables devront compenser les pertes de recettes attendues sur les droits de mutation sous l’effet de la crise du marché immobilier, sur les concours de l’Etat aux collectivités, mais également la hausse déjà constatée des intérêts de la dette.
2. La maîtrise des dépenses
Dans le même temps La commune mettra tout en œuvre pour limiter l’augmentation de ses dépenses et atteindre les objectifs fixés à la prospective. – maîtrise de l’évolution de la masse salariale entre à +3% par an – maîtrise de l’évolution des charges courantes à +2% par an – annulation de la pénalité pour insuffisance de logements sociaux par le financement de logements sociaux chaque année. Cette rigueur va nécessiter de revoir certains postes de dépenses qui évoluent chaque année de façon exponentielle, comme les charges d’entretien des espaces verts qui augmentent avec le nombre d’hectares à entretenir.
3. Un endettement maîtrisé
Dernier point de ce débat, la municipalité réaffirme sa volonté de maintenir un endettement raisonnable à la fin de cette mandature, même si la programmation ambitieuse qui vient d’être exposée nécessite d’utiliser une partie des marges d’endettement de la commune.
Chacun se félicitera aujourd’hui de posséder ces marges exposées tout à l’heure. La prospective prévoit une capacité de désendettement inférieure à 9 années en fin de période.
Conclusion de la Partie II
Ce programme d’actions pour le mandat correspond bien aux engagements pris. Il réclamera une politique volontariste de la ville et je sais pouvoir compter sur la majorité municipale. Elle s’appuiera sur la mobilisation du personnel communal sur lequel je sais aussi pouvoir compter. Ce programme devra chaque année être ajusté en fonction des circonstances économiques pour que les conditions de l’équilibre budgétaire soient respectées en veillant aussi à l’équilibre entre les différentes ressources : dotations, emprunt ou fiscalité.
III – LES ORIENTATIONS PROPOSEES POUR L’ANNEE 2009
Equilibre du budget : le budget 2009 prévoit un autofinancement minimum de 1885K€ (épargne brute) et un emprunt minimum de 1889 K€ représentant respectivement 49% des investissements, qui suit la prospective financière.
Les niveaux d’autofinancement et d’endettement ainsi arrêtés doivent permettre d’engager une seconde phase d’équipements publics conformément aux orientations du projet politique.
A-L’investissement
Le programme d’investissement 2009 est estimé à ce jour à 3 866 K€ dont :
–
- 50 K€ d’acquisitions foncières (réserves foncières) ;
- – 50 K€ d’étude diverse d’urbanisme
- – 1 205 K€ pour les travaux de la piscine ;
- – 400 K€ pour les travaux au centre de loisirs de la Presse au Vin
- – 695 K€ pour les travaux à l’école des Treilles
- – 150 K€ pour des études pour l’équipement à vocation culturelle
- – 1 316 K€ minimum pour les travaux d’entretien du patrimoine communal, et les achats de matériels et mobiliers pour le fonctionnement des équipements et des services.
B-Les orientations en matière de dépenses de fonctionnement
L’évolution des dépenses de fonctionnement s’explique par deux phénomènes :
–
- l’inflation constatée pour les collectivités locales sur les dépenses communales : l’indice de prix des dépenses communales « panier du Maire » (calculé par DEXIA Crédit Local à la demande de l’Association des Maires de France) enregistre une progression de + 3,9 % en 2007, alors que l’indice des prix à la consommation (hors tabac) progresse de 3%. Les collectivités doivent donc assumer des charges financières croissantes et supérieures au niveau de l’inflation.
- – l’ouverture des nouveaux équipements pour la population avec le complexe des Echalonnières inauguré en septembre, qui pèse en charges à caractère général mais surtout en charges de personnel.
Pour 2009, les charges à caractère général, qui représentent 26% des dépenses réelles de fonctionnement (DRF), devraient évoluer de moins 1% par rapport au BP2008. Les frais de personnel, qui représentent environ 60% des DRF intègrent l’impact en année pleine des recrutements nécessaires aux nouveaux services, l’intégration des avancements de grades du personnel titulaire, le GVT (glissement vieillesse technicité). Ils devraient évoluer d’environ +3% par rapport au BP2008. Les autres charges de gestion courante qui incluent les subventions aux associations évoluent de +1% par rapport au BP2008.
C- L’endettement
La dette s’établit fin 2007 à 7 526 K€, soit 362 € par habitant contre 1045 € pour la moyenne nationale des communes de 20000-49999 habitants – référence comptes 2005. La dette n’inclut pas encore le prêt affecté au financement de la caserne de gendarmerie (prêt minimum de 4,8M€ et maximum de 6M€) porté à ce jour en reste à réaliser d’emprunt. Pour 2009, les intérêts de la dette estimés à 510 K€ devraient représenter environ 2,7% des DRF.
D- Les autres recettes
Les produits des services : -1,7% par rapport au BP2008 (suppression des remboursements de personnel MIPE et fermeture piscine)- enveloppe de 1285K€ Les dotations (hors DGF et allocations compensatrices déjà étudiées) : +6,3% par rapport au BP2008 – enveloppe de 455 K€.
Les impôts et taxes (hors contributions directes, Attribution de compensation et Dotation de solidarité communautaire déjà étudiées) : -6% par rapport au BP2008 –enveloppe de 1039K€.
Le poste « atténuations de charges » qui concerne les reversements pour le personnel est stable par rapport au BP2008- enveloppe de 182K€ (modification de la prise en charge des arrêts maladie par l’assureur de la commune et baisse constatée du nombre de jours d’arrêts des agents de la collectivité depuis 2007).
Les autres produits de gestion courante qui concernent les loyers encaissés par la commune sur les bâtiments communaux en location : -4% par rapport au BP2008 enveloppe de 210K€. E- La fiscalité
En tablant sur une évolution des bases fiscales de 3% pour la taxe d’habitation et du foncier bâti y compris la revalorisation légale des bases qui n’est pas connue à ce jour, le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget sera compris entre 9 983K€ et 10 041K€ correspondant à des augmentations comprises entre 1,9% et 2,6% des taux de la taxe d’habitation et du foncier bâti, et de 1,5% sur le foncier non bâti.
Conclusion
Ces orientations constituent la vue synthétique du budget de la commune qui vous sera soumis au prochain conseil Municipal prévu le 18 décembre prochain. Ce premier budget du mandat, comme ceux qui suivront, sauf évolution trop négative de l’environnement, permet à la commune de continuer à investir et d’offrir aux habitants un fort niveau de services. Il s’inscrit dans le programme proposé lors des élections de mars dernier. Il est possible parce que la situation financière de la commune le permet.