Le Grenelle de l’Environnement lancé en mai 2007 a pour objectif de faire progresser la démarche de mutation environnementale de la société française.
Après le vote à l’Assemblée nationale, en octobre 2008, de la loi Grenelle 1, la présentation du projet de loi « Engagement national pour l’environnement » (Grenelle 2) est une nouvelle étape dans la mise en œuvre législative du Grenelle Environnement.
Ce projet de loi concrétise différents objectifs du Grenelle : lutter contre le réchauffement climatique, protéger la biodiversité et relever le défi de la transition énergétique. Il offre ainsi de nouveaux outils juridiques et techniques aux acteurs de terrain, à commencer par les collectivités locales.
Serge POIGNANT, député de la 10ème circonscription de Loire-Atlantique et spécialiste des questions environnementales à l’Assemblée a beaucoup œuvré aux côtés de Jean-Louis Borloo à l’élaboration de ce projet de loi. Il a rendu l’an passé deux rapports très intéressants que je vous invite à découvrir : l’un sur la proposition de résolution sur le paquet énergie-climat ( Lire le rapport) et l’autre sur la mise en application de la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique ( Lire le rapport) .
Cliquez sur « Lire la suite » pour plus de détails sur le Grenelle 2.
Les principaux points de ce projet :
Bâtiments et Urbanisme :
- améliorer la performance énergétique des bâtiments ;
- modifier le code de l’urbanisme pour limiter l’étalement urbain
Transports :
favoriser le développement de transports collectifs urbains et périurbains et l’utilisation de moyens de transports durables.
Energie :
- renforcer la réduction de la consommation d’énergie et la prévention des émissions de gaz à effet de serre ;
- instauration des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie ;
- obligation d’un bilan ded émissions directes de gaz à effet de serre, pour les grandes entités publiques et privés.
Biodiversité :
- interdiction de la publicité sur les pesticides destination des jardiniers amateurs ;
- mise en place d’un dispositif de certification environnementale volontaire et gradué des exploitations agricoles jusqu’au niveau de haute valeur environnementale ;
- création de la « trame verte » et de la « trame bleue » qui sont des outils d’aménagement du territoire et favorisent la protection des espèces, des habitats, de l’eau et la biodiversité marine ;
Santé et gestion des déchets :
- renforcer les dispositifs face aux nuisance lumineuses, sonores, électromagnétiques et améliorer le cadre juridique dans la gestion de la vie des déchets.
- rendre obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur pour le propriétaire ou l’exploitant de lieux destinés à recevoir du public
Gouvernance :
- obligation à partier de 2011 d’afficher le « prix carbone » des produits en fonction des émissions de gaz à effet de serre générés par la fabrication ou la distribution
- réforme des enquêtes publiques et des études d’impact afin de clarifier les champs d’application.
Ce projet de loi va permettre d’adapter notre droit aux nouvelles exigences définies par le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement et achèvera ainsi la traduction législative du Grenelle de l’environnement.