Hier soir, lors de la séance du Conseil Municipal, avec mes collègues élus, nous avons adoptée une Délibération fiscale instituant, en matière de Taxe d’habitation, un abattement à la base de 10% en faveur des personnes handicapées ou invalides. Le constat que nous faisons à Vertou est en effet malheureusement le même qu’ailleurs quant aux difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap, c’est pourquoi nous avons proposé que la Collectivité puisse intervenir par ce biais.
L’article 1411 du Code Ggénéral des Impôts permet l’institution de cet abattement calculé sur la valeur locative moyenne des habitations pour les personnes qui remplissent l’une des conditions suivantes :
- 1° être titulaires de l’allocation supplémentaire mentionnée à l’article L. 815-3 du code de la sécurité sociale, devenu l’article L. 815-24 du code de la sécurité sociale ;
- 2° être titulaires de l’allocation pour adultes handicapés mentionnée aux articles L.821-1 et suivants du code de la sécurité sociale ;
- 3° être atteints d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence (DB 6 D 4233 n° 20 à24) ;
- 4° être titulaires de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L.241-3 du code de l’action sociale et des familles.
L’abattement est également applicable aux contribuables qui ne remplissent pas personnellement les conditions précitées mais qui occupent leur habitation principale avec des personnes mineures ou majeures qui satisfont à une au moins des conditions précitées.
Cette mesure sera applicable au 1er janvier 2009.
Jean-Christophe CHARTIER, votre conseiller délégué au handicap, a annoncé lors de séance une vérité terrible et malheureusement souvent passée sous silence : 35 % des personnes en situation de handicap vivent aujourd’hui en dessous du seuil de pauvreté. Ce chiffre fait froid dans le dos et nous engage à réfléchir, mais surtout à agir. Les discours sont importants mais les actes sont essentiels. Les conseillers municipaux de Vertou l’ont bien compris.
Cette actualité me ramène aux jeux paralympiques qui – une fois encore – ont souffert d’une très faible lisibilité dans les médias (tv, radio, presse écrite). Comment se l’expliquer ?????
tout ce qui peut faire baisser la fiscalité est bon à prendre. Il me parait normal que les personnes handicapées bénéficient d’allègements qui leur permettront de pouvoir dégager un peu d’argent pour l’aménagement de leur domicile.
Un bémol, bien sûr, cela ne doit pas être l’occasion d’augmenter les charges par ailleurs.
Il semble, si j’ai bien compris, que le prochain budget de lal France prévoit une diminution des dotations de l’état aux collectivités locales.
Cela ne doit pas être l’occasion de nouvelles charges locales par ce transfert mais bien la réalisation de réelles économies.
Handicapés = oubliés
J’ai constaté avec plaisir que sur le parking du marché, des places, les plus proches des commerces avaient été réservées aux handicapés. Merci pour nos concitoyens qui n’ont pas la chance de pouvoir se déplacer comme ils le souhaitent.
Mais quelle surprise quand on se rend à la "Poste de Vertou" bien grand mot ,pour cet édiffice inadapté aux besoins de la population! Les personnes handicapées doivent stationner sur la parking dit "de la Poste". Ne serait-il pas possible de réserver 2 places face au bâtiment et ne tolérer aucun passe droit. Il y a quelques jours j’ai dû aider une personne souhaitant aller à la poste, à exécuter un slalom périlleux entre des véhicules garées sur les trottoirs. N’y a-t-il pas urgence à régler ce problème après les travaux en cours à la poste?
Permettre aux personnes handicapées de stationner au marché est très bien. On ne peut que s’en féliciter.
Pour se rendre au marché à vélo, c’est pas évident.
En effet, pas de véritable emplacement pour les vélos et quand on fixe son vélo le long de la grille en bas du marché, il est fréquent de retrouver le vélo à moitié coincé derrière un véhicule.
J’ai aussi tenté de me ballader le vélo à la main, mais là, ce sont les gens qui nous regarde de travers car effectivement on prend un peu plus de place.
A croire qu’ils sont jaloux de ne pouvoir faire la même chose avec leur véhicule.
A quand un marché and drive ?
‘-)
Je ne sais pas si il ne serait pas possible d’installer le marché dans votre jardin, vous n’auriez plus de souci de déplacement ni de stationnement.