Jeudi dernier, le colloque organisé à NANTES par le Conseil Supérieur du Notariat, s’est déroulé en présence de plus de 300 participants. Elus, fonctionnaires territoriaux, aménageurs, notaires se sont penchés sur les moyens pouvant permettre de favoriser la production de terrain et l’accession au logement.
Des intervenants de haut niveau ont fait des exposés de grande qualité.
Des parlementaires, des maires, des magistrats, le Président de l’Agence Nationale de l’Habitat ont animé des débats très instructifs.
Il m’est revenu d’animer les travaux de la matinée.
Vous pourrez lire en cliquant sur « Lire la suite » les propos introductifs que j’ai prononcé lors de cette rencontre entre élus et notaires.
Mes Chers Collègues, Mes chers confrères, Mesdames, Messieurs,
Ce colloque juridique consacré au logement est aussi une occasion de rencontre entre les notaires et les élus locaux.
C’était l’une des raisons qui m’avait fait vous en proposer l’organisation, Monsieur le Président du Conseil Supérieur du Notariat et je vous remercie de l’avoir accepté comme je remercie l’Iinstitut Notarial des Collectivités Locales et sa Présidente d’avoir largement collaboré à sa mise en œuvre.
J’avais aussi souhaité qu’il se tienne en province, et pourquoi pas à NANTES, et je suis heureux, Monsieur le Vice-président de la Communauté Urbaine, que vous ayez pu en introduire les travaux.
Faire se rencontrer les notaires et les maires et discuter ensemble du logement paraît assez naturel tant la question est au cœur des préoccupations de nos concitoyens.
Les maires le savent mieux que quiconque.
Monsieur le Président des Maires de Loire-Atlantique, que je remercie également de sa présence et de ses propos, en a témoigné à l’instant.
Chacun se souvient combien le logement a été présent dans la campagne électorale de mars dernier. Les notaires le savent aussi.
Parce que l’état leur a confié la mission d’assurer la sécurité juridique des opérations immobilières, ils sont parmi les observateurs les mieux placés des questions liées au logement.
Parce qu’aussi, au-delà de cette mission régalienne, ils contribuent largement à la mise en œuvre des dispositifs législatifs ou réglementaires que les gouvernements mettent en place.
Ils ont même souvent suscité les techniques juridiques appropriées comme cela a été le cas à la fin des années 1960 avec les VEFA.
Ces échanges entre les maires et les notaires, dont chacun comprendra que j’y suis sensible, doivent traduire leur complémentarité.
Aménager les sols et construire des logements imposent aujourd’hui plus que jamais, la maîtrise des règles de droit.
Le Maire qui prépare un PLU crée de la règle de droit, le Maire qui délivre un permis de construire crée des droits.
A l’heure de la fièvre contentieuse, les conseils préventifs et les garanties du notaire ne sont pas inutiles. L’action publique en matière de logement recourt aussi de plus en plus au contrat. Dans ce domaine, le notariat peut apporter sa pierre (si j’ose dire).
Les notaires doivent de leur côté mieux connaître les ressorts de l’action publique.
Cela leur permettra d’exercer au mieux leur fonction d’arbitre de l’équilibre contractuel, en connaissant mieux les préoccupations des élus locaux pour les aider à les résoudre.
Enfin, le maire et le notaire sont, tous deux, des hommes de terrain. Ils connaissent leurs territoires et leurs habitants.
Lorsqu’il s’agit de politique foncière, c’est une véritable synergie qui doit se mettre en œuvre.
Au notaire de mettre sa connaissance en matière de propriété et de propriétaires au service de l’action publique.
Au maire de s’appuyer sur le notaire pour expliquer ses objectifs d’aménagement et l’aider à les accomplir. Certains verront dans mes propos la description idéale ou idéaliste de la collaboration entre le Notariat et les élus locaux.
C’est en tout cas chez moi une profonde conviction que je suis certain de voir conforter au cours de cette journée.
Je vous remercie.
