Jean-Luc WARSMANN, Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, est l’invité du Conseil Supérieur du Notariat, ce mercredi. Ce député connaît particulièrement la question de l’inflation législative. Je m’en étais entretenu avec lui, il y a un peu moins de deux ans, lors d’un voyage en CHINE, et en particulier au Centre Sino-Français de Droit Notarial de SHANGAÏ.
Le Président WARSMANN vient d’ouvrir un site Internet destiné à recevoir les contributions des citoyens, et en particulier des professionnels du droit, en vue d’abroger des textes inutiles, réécrire des textes inintelligibles ou simplifier des dispositions existantes.
Le nombre de lois promulguées représentait en 1973 620 pages, en 1990 1055 pages, en 2000 1663 pages et en 2006 1966 pages!!
Alors n’hésitez pas la parole est à vous et contribuez sur le site « SIMPLIFIONS LA LOI ».
(Cliquez ici)
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Nous vivons une époque moderne!
Des législateurs qui font les lois demandent aux citoyens lambdas leur avis pour simplifier les lois!!!!!!!!
Si ce n’est pas du foutage de g….., je ne sais pas ce que c’est.
Nous pourrions leur demander simplement de réfléchir à 2 fois avant de voter pour une nouvelle règlementation, loi, décret, etc…..
Arrêtez de légiférer sur tout et sur n’importe quoi dans l’urgence et la précipitation pour répondre à tout problème comme si la loi pouvait tout.
En clair, que la commission des lois de l’assemblée nationale fasse son travail et ne sombre pas dans le populisme qui consiste à demander à Mme Michu ce qu’elle pense.