GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT

La consultation publique pour le Grenelle de l’environnement est en cours. En cliquant sur « Lire la suite », vous trouverez un résumé des principales propositions.

Vous pouvez aussi accéder au site du Grenelle de l’Environnement. (Cliquez ici)

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GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT : LES PRINCIPALES PROPOSITIONS.

Les groupes de travail du Grenelle de l’Environnement ont remis hier leur propositions au Ministre Jean-Louis BORLOO. Après les réunions décentralisées qui se tiendront jusqu’au 19 octobre, une table ronde finale permettra au gouvernement d’arrêter 15 à 20 programmes d’action. Je soumets ici à votre réflexion les principales propositions. N’hésitez-pas à réagir.
TRANSPORT : Il s’agit de ramener les émissions du secteur transport (25% des émissions françaises de gaz à effet de serre) à leur niveau de 1990 d’ici 15 ans.
– Réduction de vitesse immédiate de 10 km/h sur routes et autoroutes; – Ecopastille annuelle avec un système de bonus malus, accompagnement des ménages et des salariés contraints d’utiliser leurs véhicules; – Doubler les km de tramways et couloirs de bus, développer le vélo, la marche, instaurer un code de la rue; – Porter le fret non routier de 14% aujourd’hui à 25% du fret total en 15 ans.
BATIMENT : Le bâtiment, premier consommateur d’énergie, doit opérer une «rupture technologique» dés 2008:
– Plan de rénovation de l’ancien pour réduire de 20% la consommation d’énergie du tertiaire et de 12% dans le secteur résidentiel en 5 ans, grâce à des prêts bonifiés et fonds de garantie; – Rendre obligatoire en 2010 le bâtiment à très haute performance énergétique (20% de mieux que les normes thermiques actuelles), en 2015 le bâtiment à basse consommation et en 2020 le bâtiment «passif» (autosuffisant en énergie).
ENERGIE
– Une contribution climat énergie taxerait les produits dont le contenu en carbone ou en énergie est élevé (carburants …) mais l’assiette de cette «taxe carbone» ne fait pas consensus. – Passer la part des énergies renouvelables de 9% à 20% dans la consommation finale d’énergie en 2020; – Désaccord sur l’avenir du parc nucléaire.
NATURE ET BIODIVERSITE
– Une «trame verte» (un réseau écologique national) relierait les parcs naturels et autres espaces protégés; – Réduire de façon «drastique» toutes les pollutions diffuses (produits phytosanitaires, nitrates, métaux lourds…); – Mettre aux normes toutes les stations d’épuration d’ici 2012.
SANTE
– Intégrer au prochain plan santé-environnement (2008) des objectifs pour les substances nocives: benzène, mercure, trichloréthylène, etc.; – Pollution de l’air: objectif pour les particules fines de 10 microgrammes/m3 (sans précision de date); – Résorber en 5 ans les «points noirs» du bruit liés aux infrastructures de transports terrestres et aériens.
AGRICULTURE
– Multiplier par trois les surfaces en agriculture biologique (6% de la surface en 2010), et par dix en 2020. – 20% de produits bio en restauration collective d’ici 2012.
ECOLOGIQUE DEMOCRATIE
– Reconnaître les partenaires environnementaux au même titre que les partenaires sociaux; – Réformer le Conseil économique et social pour intégrer un collège environnement; – Introduire l’environnement dans les missions des comités d’entreprise et des comités hygiène et sécurité (CHSCT).

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Auteur/autrice : Laurent DEJOIE

Laurent DEJOIE Notaire Président de l'Association du Notariat Francophone Vice-président du Conseil Régional des Pays de la Loire

4 réflexions sur « GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT »

  1. "Quand le sage montre du doigt le ciel, l’imbécile regarde le doigt !"

    Peut-être est-ce ce proverbe chinois qui a inspiré l’ancien vice-président américain Al Gore et le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) dans cette volonté de réveiller les consciences sur les risques que représentent les changements climatiques , inspiré aussi les membres du comité Nobel .
    Les deux lauréats (Al Gore et le GIEC) ont été récompensés pour leurs efforts de collecte et de diffusion des connaissances sur les changements climatiques provoqués par l’homme, permettant de réfléchir aux mesures à prendre contre ces changements, a déclaré à Oslo le président du comité Nobel. C’est donc un véritable message qui est adressé au monde entier et peut-être aux Chinois en priorité (qui sait ?) .
    Le "Grenelle de l’Environnement "(on aurait pu choisir un autre nom quand on rejette 68), c’est aussi un appel à l’action tout comme la nécessité d’un « new deal » mondial sur l’environnement auquel appelait le Président Français à la tribune de l’ONU très récemment .
    Nicolas Hulot, celui qui en France à réveiller les consciences politiques (de nos hommes et femmes politiques) obligeant tous les candidats à la présidentielle à prendre position , et donc fait de l’environnement un axe majeur (transport – agriculture – santé etc…même l’école avec l’environnement au programme ) a bien réussi son coup puisque c’ est clair maintenant : nous sommes tous concernés . Et si l’on prend conscience que l‘environnement , ce n’est pas que de l’écologie mais tout ce qui touche à notre quotidien , travail , loisirs , habitudes de consommation , sens moral vis à vis des autres, il y a beaucoup de choses à faire. L’occasion nous est donnée de nous exprimer, de compléter les propositions des groupes de travail du "Grenelle de l’environnement" et être acteur de ce qui nous concerne tous.
    Mais déjà, Nicolas Hulot et d’autres "écolos" commencent à crier au feu à la lecture des premières propositions (encore non officielles ) de la commission Attali dite aussi "commission pour libérer la croissance" dont notamment la libéralisation de la grande distribution ou le retour sur le principe de précaution.
    A l’issue de ce grenelle, il faudra définir un plan d’action (à quoi cela aurait-il servi autrement ?) définir des priorités, et surtout dégager des moyens financiers (tout cela va sûrement coûter très cher), faire en sorte que ces deux logiques " croissance"  et "environnement " soient menées de pair.
    Cela je crois est possible .D’abord par le formidable gisement d’emplois que l’environnement représente au regard des investissements qu‘il va falloir consentir dans la recherche , l’entreprise, l’habitat , l’automobile , les loisirs etc .
    Si j’osais , je dirais que nous sommes au lendemain d’une guerre contre ces curieux ennemis que sont les émetteurs de GES , guerre perdue où tout est à reconstruire. Il va falloir financer cette reconstruction , accepter un surcoût à l’investissement pour ensuite économiser en termes d’énergie, de santé etc….
    On doit se préparer à un large paquet de nouvelles réglementations et espérer en parallèle de nouvelles stimulations fiscales et/ou subventions pour certains investissements .Sans doute d ’autres déficits publics pour des dépenses d’infrastructures ou d’équipements collectifs dont profiteront nos enfants, ou bien des dépenses de nature à soutenir la croissance et, par conséquent, le niveau de vie des générations futures ; redonner un sens à la dépense publique .
    En s’appropriant ne serait-ce que les différents sujets débattus dans les différents groupes de travail, il y a là , matière à réagir ,compléter ou proposer autre chose . Je m’y met dès maintenant .

    Par exemple au projet de limitation de vitesse il me semble préférable de réfléchir aux mesures permettant une meilleure fluidité du trafic en optimisant la capacité du réseau routier et des investissements dans des systèmes télématiques et de guidage routier.

  2. dans notre joli pays , n a dû mal à appréhender une nouvelle structurantion sans utiliser le mot TAXE!
    J’ai lu qu’on parlait de taxe sur les emballages plastiques, de taxe carbone! Otez moi d’un doute, la TVA n’est elle pas déjà une taxe?
    Peut être pourrait on voir les choses de façon positive et envisager déjà le ferroutage nord sud ( Lille – Lyon ) et l’axe Lyon-Turin.
    La reconversion d’une partie marines européennes et des secours en mer en une vraie troupe de Gardes-Côtes.
    Ils seraient chargés de la sécurité des aprroches côtières et portuaires, de la surveillance et de la "neutralisation" des bâteaux poubelles/pollueurs.

  3. UNE IDEE CERTAINE DE LA FRANCE

    « Suivant moi, il est nécessaire que l’Etat ait une tête, c’est-à-dire un Chef en qui la Nation puisse voir au dessus des fluctuations, l’Homme en charge de l’essentiel et le garant des destinées ».
    écrivit le Général de GAULLE dans ses Mémoires de Guerre.

    Aujourd’hui, le temps exige de la part de l’Etat des desseins fermes et continus, une politique active et une volonté d’action que son Chef actuel doit animer dans un élan de rénovation, un degré de rayonnement, de puissance et d’influence.

    Le mouvement du Renouveau tant attendu est mis sur le bon chemin, il tient dans un Homme élu par le Peuple, « la FRANCE profonde ».
    On retrouve en lui la fidélité aux traditions françaises, l’ouverture au progrès et à la modernité, le respect de l’Histoire faite et l’audace de l’Histoire à faire.

    Donnons à ce Chef toute la confiance dont il a besoin pour accomplir la mission qu’il s’est fixée au nom de la FRANCE toute entière.
    Il est l’âme et le moteur du temps des combats, chacun sent en lui-même l’éternelle espérance prendre à nouveau son essor.

    N’oublions jamais, né d’un combat le GAULLISME ne vit que par celui-ci. Il est notre référence naturelle.

    Tels que nous fûmes, nous sommes, nous serons !

    Pour l’association Patriotique Présence Fidélité Gaulliste
    Olivier TREILLARD
    Délégué Région Rhône-Alpes et membre du Directoire
    100, rue Bossuet
    69006 Lyon
    gaullisterhonealpes@hotmail.fr
    06.60.36.66.48

  4. Je rejoins Claude dans son commentaire. Excellent résumé de la situation !

    Il me semble qu’un point important des mesures prévues a été occulté ici : l’effort d’éducation nécéssaire à ces changements, surtout vers les jeunes générations. Pour comprendre et accepter ce "new deal", il va falloir adapter les mentalités, et cela passe aussi par une éducation appropriée (au recyclage, aux économies, etc…). Les adultes que nous sommes devront aussi s’y mettre !

    Ce qui d’ailleurs rejoint l’autre débat posé par M le Maire sur l’éducation nationale. Tout est lié, ma foi.

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