PREMIERE EUROPEENNE POUR LE NOTARIAT FRANCAIS

La signature électronique notariale est certifiée Le notariat devient la première profession en Europe a être doté d’une signature électronique reconnue officiellement comme répondant au plus hautes exigences de sécurité.

Concrétisé par le lancement de la Clé Real, la conformité du procédé de signature électronique notariale aux exigences réglementaires, décrivant une signature électronique sécurisée, a été contrôlée par audit en juillet. Elle a ensuite été confirmée par le comité de certification le 20 août qui a décerné au Conseil supérieur du notariat une double certification pour ses systèmes de management et de production de certificats. La Clé Real est composée de trois éléments distincts : une clé USB intégrant une puce contenant un certificat de signature électronique qualifié, satisfaisant aux exigences de la norme Afnor AC Z74-400. Cet ensemble forme un dispositif sécurisé de création de signature électronique, reposant sur l’évaluation de la puce par un centre agréé par la Direction centrale de la sécurité des systèmes d’information. Pour garantir la réalité du face-à-face exigé par la réglementation, la demande de clé Real est désormais constatée par acte authentique. Le notariat est ainsi devenu la première profession en Europe a être doté d’une signature électronique reconnue officiellement comme répondant au plus hautes exigences de sécurité.