La loi sur la réforme des successions entrée en vigueur le 1er janvier 2007 contient une disposition importante encore méconnue dans les familles. Désormais, les frères et sœurs peuvent renoncer à leurs droits dans la succession des parents au profit de l’un d’entre eux, notamment s’il souffre d’un handicap. Les familles doivent cependant être parfaitement informées des conséquences de leur renonciation et savoir que les prestations d’aide sociale à domicile et la prise en charge du forfait journalier des personnes en situation de handicap résidant en foyer de vie seront récupérés par l’Etat ou le Département sur la succession. Bon à savoir.
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Monsieur,
C’est une très bonne initiative que d’apporter cet éclairage sur les questions de succession lorsqu’il y a dans une famille une personne handicapée. Nous avons dans notre entourage un cas de cette nature et nous en avions effectivement connaissance. Je félicite le fait que vous portiez l’information sur ces dispositions qui risquent de placer des familles dans des situations encore plus délicates. Merci pour ce blog édifiant.