Dans un entretien paru le 9 février dans OUEST-FRANCE, le Premier Président de la Cour de Cassation, Guy CANIVET indique que notre Justice n’est plus adaptée à notre époque. Après le choc de l’affaire d’OUTREAU, il évoque des pistes que devrait suivre la nécéssaire réforme en profondeur de notre système. Il insiste sur l’humanité du juge.
Beaucoup de ses propositions ont déjà fait l’objet de débats : relation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, rôle respectifs du siège (on appelle ainsi les magistrats qui jugent) et le parquet (magistrats qui poursuivent).
Les moyens dont disposent la justice sont souvent l’objet de discussions. Je ne suis pas certain que cela suffirait. La rationalisation de la carte judiciaire est aussi necéssaire. Elle sera difficile. Mais d’autres administrations ont démontré qu’il était possible – avec une concertation avec les élus locaux – de redéployer le service public pour une meilleure efficacité.
Il est une piste de réforme qui m’est chère. Le métier de juge est de juger pas forcément d’administrer un tribunal. Un tribunal ou une cour d’appel est une véritable « entreprise » avec des moyens humains et matériels qu’il faut organiser, gérer et optimiser. Je fais partie de ceux qui pensent que l’ont devrait s’inspirer du fonctionnement des hôpitaux et distinguer le métier de juger et l’administration d’un tribunal.
Il devrait être créée une fonction de Directeur ou de Secrétaire Général de Tribunal et de Cour d’Appel. Cet administrateur gérerait les moyens, le personnel, les appels d’offre etc…Ceci est un véritable métier qui ne s’apprend pas à l’Ecole de la Magistrature. Dans les hôpitaux, le Directeur, formé dans des écoles spécialisées, administre l’hôpital. Il le fait sous le contrôle d’un Conseil d’Administration présidé par le Maire et composé de personnalités qualifiées, de représentants des usagers, du personnel, des médecins. Une commission médicale d’établissement apporte son avis sur les questions d’organisation.
On pourrait imaginer un système similaire avec un Conseil d’administration, présidé par le Président du Tribunal ou de la Cour d’Appel, ou siègeraient des représentants du personnel, des magistrats, voire des personnalités extérieures, etc… Une instance composée uniquement de magistrats pourrait aussi être constituée pour donner son avis sur les questions touchant au fonctionnement judiciaire.
L’objectif serait de redonner aux juges le temps d’exercer leur métier où se mélangent science juridique et humanité. Et pour celà, il faut du temps et être dégagé le plus possible de contingences matérielles. Sur le plan budgétaire, la création de tels postes serait assez rapidement compensée par l’optimisation des moyens affectés aux tribunaux.
Je suis conscient qu’une telle réforme serait une véritable révolution. Pour en avoir parlé avec de nombreux magistrats, y compris à Monsieur CANIVET, je sais qu’il y a un travail de conviction et de persuasion à faire.
C’est le rôle de la politique dans ce qu’elle a de plus noble.
Ce serait peut-être aussi le moyen de réconcilier « politiques » et magistrats qui aujourd’hui se comprennent si mal!
intéressante, cette idée de créer un directeur de tribunal, uniquement administratif. Très bonne idée aussi de rationaliser la carte judiciaire. Il faut bien se rendre à l’évidence : le service public coûte cher, et il n’est pas du tout certain que maintenir coûte que coûte et partout des structures souvent incomplètes, forcément inefficientes voire inefficaces rende le service attendu. C’est vrai pour tous les services.
Très intéressant, mais sans doute lourd pour celui qui met à jour
Le test est très intéressant et est proche des idées que l’on a semble-t-il.
L’idée n’est pas mauvaise en théorie, mais à l’usage je crains des relations difficiles entre les magistrats et le directeur à l’instar de ce que l’on connait dans les théatres, les hôpitaux et la plupart des organismes où un administratif gère des spécialistes. L’Administratif est là pour gérer, c’est à dire répartir les crédits et veiller à ce qu’il y ait le moins possible de dépenses inutiles, ça dérange généralement ! Pourquoi ne pas faire un essai dans un tribunal où les magistrats seraient volontaires ? en fonction des résultats, ce serait plus facile de faire passer la réforme , ou de l’abandonner, d’autre part cela permettrait de commencer plus rapidement.