Deux ans après…

Je vous invite à découvrir le discours que je viens de prononcer lors de l’Assemblée Générale qui a marqué la fin de mon mandat de deux ans à la présidence du Conseil Supérieur du Notariat. Je profite de cette occasion pour féliciter mon successeur Me Bernard REYNIS et les membres du nouveau bureau. Je leur adresse mes voeux de pleine réussite.

Deux ans après, il m’appartient de vous rendre compte, Mes chers confrères, du mandat que vous m’avez confié.

Avant moi, les membres du Bureau vous ont exposé un certain nombre d’actions ou de réalisations qu’ils ont particulièrement suivies.

J’ai souhaité que chacun d’eux puisse le faire pour mettre en valeur son travail individuel mais aussi et surtout pour montrer que ce qui a été fait est un travail collectif.

Le travail collectif et même collégial du Bureau du Conseil supérieur.

Si je peux aujourd’hui à mon tour et avec je le concède une certaine fierté dresser le bilan de ma Présidence, cela leur doit beaucoup.

Merci infiniment à tous les six de votre soutien sans failles et de votre travail important.

Je n’oublie pas, non plus, ce que ce bilan doit à notre assemblée générale.

Nos débats, nos votes, le travail effectué en commission animé par leurs présidents respectifs a largement contribué à la réalisation de nos projets.

Je souhaite aussi associer à ces remerciements : le Président Alain LAMBERT, le Président ROTH et Me Didier FROGER, Conseillers du Présidents et dont le concours m’ été précieux.

Il y a deux ans, avant de vous exposer les grandes lignes du mandat qui s’ouvrait, je vous avais fait part de mes convictions et des principes qui devaient guider notre action collective.

Je ne reviens pas sur mes convictions qui étaient et sont toujours les miennes, sinon pour vous dire qu’elles sortent renforcées comme l’est ma confiance dans l’avenir du notariat.

Les principes que j’avais fixé à notre action collective étaient la continuité, l’unité et l’utilité.

Utiles, je crois que nous l’avons été au notariat et aux notaires, mais ce n’est pas à moi d’en juger et seul l’avenir pourra le confirmer.

Unis, nous l’avons été, et l’unité du notariat dont j’avais souhaité que nous soyons les garants est toujours ce bien précieux qui fonde plus que tous autres la puissance de notre institution.

Permettez-moi de m’attarder sur la continuité de l’action du Conseil Supérieur du Notariat.

Pour rendre hommage à l’action de nos prédécesseurs, et en particulier à celle de Messieurs les Présidents Honoraires que je salue.

Je salue, en particulier, mon prédécesseur, Armand ROTH, auprès duquel j’ai eu l’honneur de travailler et qui m’a beaucoup appris.

J’ai eu la chance de célébrer avec eux, avec notre Garde des Sceaux et nombre de ses prédécesseurs, les soixante ans du C.S.N. le 2 novembre 2005.

Cela a permis de constater que le Notariat est ce qu’il est aujourd’hui grâce au travail accompli par des générations de notaires.

Cette continuité de l’action conduit aussi à démontrer que beaucoup de ce qui a été fait pendant ces deux années n’était que l’achèvement de projets initiés par nos prédécesseurs de la même manière que nos successeurs achèveront un certain nombre d’actions initiées par nous. Le lieu dans lequel nous nous trouvons en est un symbole.

Ce nouveau siège que j’ai eu la chance d’inaugurer et que nous avons tous ensemble investis il y a quelques jours a mobilisé plusieurs présidents avec leurs bureaux.

La plaque commémorative qui, aux côtés du nom du Garde des Sceaux et du mien, mentionne la présence d’Armand ROTH, mon prédécesseur, et de Bernard REYNIS, Premier Vice-président, illustre cette continuité.

Au cours de ces deux années, nous avons bénéficié d’un contexte économique et politique très favorable.

La santé financière du Notariat est bonne : le compte d’exécution approuvé ce matin en est la preuve incontestable.

Elle résulte bien évidemment d’une activité intense dans tous les offices de France.

Elle a bien évidemment permis de réaliser sans contraintes nos actions et nos projets.

La relation avec les pouvoirs publics – ce que j’appelle le contexte politique – a été aussi favorable.

L’actuel Garde des Sceaux sera venu trois fois au siège du C.S.N.

Lui et son prédécesseur m’ont convié trois fois à les accompagner dans des déplacements à l’étranger en Chine, en Algérie et au Maroc.

Ils ont tous deux, lors des deux congrès de ce mandat, tenus à NANTES et à STRASBOURG, des propos encourageants et même élogieux à l’égard de notre profession.

Nous avons bénéficié dans de nombreux ministères, au parlement, et dans de nombreuses institutions d’une écoute particulièrement attentive. Tout cela a permis au Notariat de peser de manière assez importante et bénéfique sur l’élaboration des textes qu’il s’agisse des textes nous concernant directement (le tarif ou la discipline) ou de ceux relatifs à notre activité quotidienne (les successions ou la loi de modernisation agricole).

Grâce à ce contexte, j’ai donc pu avec le bureau mettre en œuvre les projets que j’avais annoncés.

Je ne vais pas vous les détailler.

Les membres du Bureau l’ont largement fait.

Je souhaite simplement m’attarder sur trois points.

L’accomplissement des objectifs fixés en matière d’organisation et les deux idées directrices du mandat : l’ouverture à la jeunesse et l’ouverture à l’Europe.

J’avais fixé à la structure CSN deux objectifs : la performance et la proximité.

La réactivité et la qualité du travail accompli pour la réforme des successions ou la réussite quasi-parfaite du déménagement de notre siège ont constitué parmi d’autres des performances exceptionnelles.

Je veux ici une nouvelle fois rendre hommage au personnel de cette maison qui accomplit auprès des élus de la profession un travail remarquable et souvent remarqué.

La mise en place d’une démarche qualité du CSN avec les instances locales ou les nombreuses réunions d’élus de la profession organisées au CSN ont contribué à la proximité que je souhaitais.

La proximité n’est pas qu’un mot à la mode. Aller à la rencontre des notaires, dans leurs régions ou leurs départements, échanger avec eux, permet de comprendre certains problèmes et d’imaginer des solutions. La proposition que j’ai faite au Congrès de STRASBOURG sur l’aide aux Très Petits Offices a résulté directement de rencontres avec des notaires de départements ruraux.

L’A.D.S.N. et ses filiales ont aussi progressé dans la performance et la proximité.

Qu’il s’agisse de la gestion de grands projets ou de la relation quotidienne avec les notaires, des améliorations notables ont eu lieu.

Il reste encore à faire mais là aussi on peut compter sur la qualité des dirigeants et des personnels.

On notera que la filialisation des activités est aujourd’hui complètement intégrée et permet d’atteindre pour chacune un quasi-équilibre économique.

L’ouverture à la jeunesse

Chacun sait que le renouvellement des générations et le développement de la profession nécessitait une action volontariste. L’opération J a mobilisé l’ensemble du Conseil Supérieur, le Bureau, l’assemblée générale et une grande partie de nos permanents.

Le Forum des Métiers du 14 mars 2006 a été un succès et a démontré la capacité du notariat à réfléchir et agir pour son avenir.

Les nombreuses mesures du plan d’actions se mettent en place.

Des débats ont eu lieu, notamment sur le sort du mémoire du D.S.N. C’est d’ailleurs une de mes fiertés que ces débats aient eu lieu. Au-delà des solutions qui se dégageront, nous aurons eu le mérite de poser le problème, d’en débattre et de donner des pistes de solutions.

Elles ne sont pas simples et certains auraient préféré l’immobilisme. C’eut été une erreur.

Tout au long de son histoire, le notariat n’a surmonté les difficultés qu’au prix d’anticipations et d’initiatives. On comprendra – j’en suis sûr – lorsque le choc du papy-boom nous prendra de plein fouet, l’intérêt des mesures prises et des réformes proposées.

La politique d’adaptation structurelle – initiée sous le précédent bureau – a été mise en œuvre avec succès. A ce jour, vingt contrats d’adaptation structurelle ont été signés portant sur plus de 90% de la population notariale. Un travail exceptionnel a été fait dans les cours et les compagnies.

La qualité des éléments fournis par le Conseil Supérieur a été unanimement saluée et des accords ont été trouvés sans qu’il soit besoin que le Bureau n’exerce son autorité. On mesure aujourd’hui l’impact de cette politique voulue par la profession qui a fait preuve d’une maturité et d’un sens des responsabilités appréciés par les pouvoirs publics.

L’ouverture à l’Europe

En plaçant les questions européennes au cœur de mon mandat, je ne prenais guère de risques d’être en décalage avec les préoccupations de la profession. Mais je n’imaginais pas que nous serions autant dans l’actualité.

Les combats menés à l’occasion de la directive services ont été difficiles. Le notariat avait compris avant beaucoup d’autres l’enjeu de ce projet que le référendum constitutionnel de 2005 a mis en lumière.

Aux côtés de la chancellerie, nous avons accompli un travail exceptionnel et reconnu par tous. Il justifie à lui seul les moyens mis en place : création d’un poste vice-président chargé des affaires européennes, d’une commission des affaires de l’union européenne et l’ouverture d’un bureau à Bruxelles.

Vous avez pu mesurer toute l’importance de cette affaire et les enjeux lors des quatre séminaires européens qui nous ont mené de Bruxelles à Paris en passant par STRASBOURG et Luxembourg. L’actualité récente a montré que le combat n’est pas terminé et que les adversaires du notariat et de notre système de droit écrit sont encore à la manœuvre. L’expertise et la reconnaissance acquise pendant ces deux années nous seront très utiles.

Avant de conclure :

La politique de communication s’est voulue innovante envers le grand public. J’avais souhaité une communication vers les élites. En réalité les deux se confondent tant les élites aujourd’hui ne s’attardent souvent que sur les préoccupations de leurs mandants ou leurs clients. L’action devra se poursuivre vers les collectivités locales avec l’I.N.C.L., nouvel institut que j’avais souhaité mettre en place et qui l’a été.

L’action internationale ne s’est pas démentie et s’est structurée. Elle est aussi un vecteur de reconnaissance du Notariat au-delà de sa mission spécifique qui est de porter le système de droit écrit dont les notaires sont les figures emblématiques.

Mes chers confrères, notre avenir est entre nos mains.

Ethique et discipline, compétence et rigueur, qualité et efficacité, ces valeurs qui doivent fonder le travail de chaque notaire s’imposent aussi aux instances de la profession.

Si la relation avec la DACS a été aussi bonne, cela ne tient pas qu’à son exceptionnel directeur, que vous verrez demain, cela tient aussi au sérieux de nos dossiers, à l’idée que les fonctionnaires de la chancellerie se font du notariat et des notaires.

Le privilège que j’ai eu de m’adresser à l’ensemble des procureurs généraux pour leur parler discipline et inspections en est une illustration.

La mise en place de la réforme de la discipline, initiée par nos prédécesseurs (encore la continuité) et la réforme des inspections ont aussi largement contribué à notre reconnaissance.

Avec les membres du Bureau, nous nous sommes totalement investis, avec passion et détermination.

Pour ma part, je mesure la chance et l’honneur qui m’ont été donné d’occuper la plus haute fonction du notariat français.

Je m’étais fixé comme objectif d’être utile au Notariat et aux notaires. J’espère l’avoir été, mais encore une fois, il ne m’appartient pas de répondre à cette question.

Je me suis tout simplement efforcé de rendre au notariat une petite partie de ce qu’il m’a donné.

Ma dette à l’égard du notariat ne s’éteint pas aujourd’hui, je continuerai quoiqu’il advienne à le servir.

Je vous remercie.