Un récent sondage TNS-Sofrès réalisé pour l’association des maires de grandes villes de France montre que 47 % des français souhaitent préserver le système actuel de désignation des conseillers communautaires par les conseils municipaux. Toujours selon ce sondage, les Français souhaitent également maintenir une frontière entre les élections municipales et d’éventuelles « élections intercommunales » : 40 % sont favorables à l’organisation d’un scrutin le même jour, 50 % y sont défavorables.
Et vous, qu’en pensez-vous ?
Compte tenu de l’importance des projets aujourd’hui menés par les intercommualités (tramway, zenith, plans locaux de l’habitat, etc), et de l’importance des budgets portés par ces structures, il me semblerait assez logique d’élire directement les élus intercommunaux qui, pour le coup, auraient à rendre des comptes aux citoyens. On a parfois le sentiment que l’échelon intercommunal est "intouchable" pour le citoyen lambda. A part le président, encore si celui-ci est connu, qui connait exactement les élus de sa commune siégeant au niveau intercommunal ? Pour aller plus loin, et derrière cette problématique, se pose en fait la question de l’avenir des communes … Aujourd’hui, les grosses intercommunalités ressemblent à des paquebots, des bureaucraties gérées tout autant par des techniciens (sans que ce terme ne soit péjoratif) que par des responsables politiques. Alors OUI, le suffrage universel permettra de clarifier les choses et de faire gagner en lisibilité un nouvel échelon territorial porteur de projets.
Si 82 % sont d’accord pour dire que les structures intercommunales permettent de mener à bien des projets ambitieux qui ne seraient pas réalisables par une seule commune,
ce sondage révèle aussi que 29 % des personnes interrogées ne savent pas si leur commune appartient à une structure intercommunale , 52 % ne connaissent pas le nom de son président et que 41 % seulement sont bien informés sur le fonctionnement de ces structures
intercommunales .
Récemment , la revue municipale « Vertou magazine » avait évoqué les compétences réciproques de la CUN (communauté urbaine de Nantes appelée aussi Nantes Métropole). Etait-ce suffisant ?
L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct permettrait sans doute de mieux faire connaître aux citoyens les projets et volontés des élus qui animeront les intercommunalités. L’élection serait le temps de débat et de choix de politiques intercommunales. Elle rendrait plus lisible ce niveau territorial de plus en plus présent dans l’organisation de notre quotidien ,il faut bien le constater.
Nous restons cependant très attaché à notre commune , c’est là où nous sommes nés ,où nous avons connu nos premières amours ,notre premier job, là où sont enterrés nos parents, grand-parents etc…C’est une attache culturellement viscérale. Je n’imagine donc pas une dissolution de la commune comme évoquée dans l’article ci-après.
À notre tour donc , de vous interroger sur ce que J. Caillot semble présenter comme une remise en cause des pouvoirs respectifs des collectivités territoriales et établissements publics.
L’article :
Le juriste Jacques Caillot (Démocratie locale : Le suffrage universel direct n’y suffit pas !) dit pourquoi la focalisation sur le mode d’élection des délégués communautaires occulte d’autres impératifs de la démocratie locale.
Comment combler l’écart entre montée en puissance de l’intercommunalité et exigence de démocratie locale ?
Il faut quand même rappeler que, au principe même de la décentralisation, il y a une modification des rapports entre l’État et les collectivités locales, et aussi une modification fondamentale des rapports entre les collectivités territoriales et les électeurs. On se trouve aujourd’hui dans cette situation un peu curieuse, et c’est cela qui fait débat, où l’on avance considérablement dans la décentralisation mais en donnant naissance à des formes d’administration des territoires qui posent catégoriquement le problème de la démocratie locale.
Peut-on aujourd’hui passer au suffrage universel ?
Oui, à condition d’avoir réglé toute une série de débats préalables, et notamment des débats de nature juridique, ce problème juridique allant devenir rapidement un problème politique. Nous sommes dans des institutions, depuis les syndicats de communes jusqu’aux communautés urbaines, qui prennent la forme de l’établissement public territorial.
On sait pertinemment les raisons de ce choix. Contrairement à la collectivité territoriale, un établissement territorial n’a pas à avoir son instance délibérante élue au suffrage universel. Ce qui permet par ailleurs de respecter le principe de l’autonomie communale, l’établissement public intercommunal étant enfermé, par principe, dans une compétence spécialisée. Les raisons politiques de ces choix étant parfaitement connues, reste à savoir jusqu’à quel point elles restent pertinentes.
Premier point : le principe de spécialité. Est ce que l’intercommunalité profite aux communes au même titre que la structure intercommunale ? Il y a là-dessus des débats tout à fait concevables. Plus on s’achemine vers des formes d’intercommunalité intégrée, plus la commune change fondamentalement de nature Elle conserve sa fiche d’identité civile, le maire son pouvoir de police, mais elle accepte de se voir privée de toutes les compétences stratégiques assurées par la structure intercommunale. Donc plus on avance, plus les communes vont avoir des compétences spécialisées et plus les structures de coopération intercommunale avancent vers une vocation générale sur l’essentiel du territoire intercommunal.
L’une des différences entre collectivités territoriales et établissements publics est par conséquent en train d’être remise en cause.
Deuxième chose : l’élection au suffrage universel direct. À partir du moment où on la choisit, que reste-t-il de la différence juridique entre une commune et un établissement public de coopération intercommunale ? S’il n’y a plus la différence du principe de spécialité et la différence de l’élection, un problème se pose car seules deux voies sont possibles :
– soit on accepte la fiction de l’établissement public en vue de maintenir le principe de l’autonomie communale.
– soit on choisit la carte de la vérité des qualifications juridiques et l’on dit que la structure intercommunale n’est pas un établissement public mais une véritable collectivité territoriale. On entre alors dans une logique de dominos, car poser la question de la qualification de collectivité territoriale, pose la question du collège électoral chargé d’élire les sénateurs.
Il y a donc toute une série de problèmes de nature à se poser et qui trouvent un mode de traitement différent selon le choix que l’on fera
du futur mode de scrutin pour autant que l’on accepte l’idée du suffrage universel. Mais, globalement, deux possibilités sont aujourd’hui offertes et ce sont ces deux là qui dominent.
C’est l’alternative intercommunalité ou supracommunalité…
Les deux solutions envisageables théoriquement, donnent accès l’une à l’intercommunalité maintenue, l’autre à une sorte de logique de supracommunalité. Si l’on choisit d’élire les futurs conseillers intercommunaux dans le cadre de la circonscription communale, on garde à la commune sa légitimité démocratique au même titre que l’on en investit les futurs conseillers communautaires. On s’engage alors dans un système où l’électeur n’est pas appelé aux urnes deux fois : il vote en même temps en une seule fois pour les conseillers communautaires et les conseillers municipaux. L’autre logique envisageable – mais qui ne suscite aucun consensus – consiste à élire les futurs conseillers communautaires à partir d’une circonscription qui est celle de l’intercommunalité. Là, on pose frontalement la question du devenir des communes. A partir du moment où l’on fait le choix de la circonscription intercommunale, on entre d’emblée dans une logique de dissolution de la commune à l’intérieur du groupement.
Ces questions, évidemment, ne sont pas tranchées, elles sont en cours de débat. Sa focalisation actuelle sur l’élection au suffrage universel, qui est une très bonne chose, ne doit pas laisser dans l’ombre d’autres questions qui intéressent aussi la démocratie locale. Celle notamment du face à face entre les électeurs et leurs conseillers communautaires entre deux élections. Car si l’élection au suffrage universel nous fait entrer dans la logique démocratique, la question de la démocratie locale restera fondamentalement posée. Il existe une demande importante en matière de participation collective qui n’est pas simplement satisfaite par le principe électoral. Cette question doit aussi être posée. Mais je fais confiance au débat public pour que ces sujets soit portés précisément sur l’agenda
RETOUR SUR NOS CHERES COMMUNES : NOTRE MEMOIRE .
Six communes totalement dévastées après la bataille de Verdun en 1916 ne furent jamais reconstruites et ne possèdent aucun habitant : Beaumont-en-Verdunois, Bezonvaux, Cumières-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont, Haumont-près-Samogneux et Louvemont-Côte-du-Poivre. Qualifiées de communes « mortes pour la France », chacune est administrée par un conseil municipal de trois membres nommés par le préfet de la Meuse .Ce qui ne peut et ne doit rester mort : c’est la mémoire.
Mis à part ces six communes, Rochefourchat (Drôme) compte un seul habitant, Leménil-Mitry (Meurthe-et-Moselle) et Rouvroy-Ripont (Marne) deux habitants.
Et l’histoire encore ……
Ma fille ainée est bragarde . Elle est née à Saint – Dizier .
En 1544, alors que la ville toute proche de Vitry-le-François avait été détruite par les armées de Charles Quint, Saint-Dizier leur résista pendant six mois. La légende veut que François Ier, parlant plus tard des habitants de Saint-Dizier, les ait qualifiés de braves gars. De cette expression dériverait le nom actuel des habitants, les Bragards.
Et chacun de raconter d’autres belles histoires de nos communes.
Une élection, ou une sélection !
L’exemple de la région est éloquent : de jeunes agriculteurs siègent dans une instance où ils sont censés, représentés leurs confrères, mais il n’y a pas eu d’élection…
La CUN avec 3 élus au suffrage universel venant de chaque commune, serait sûrement différente de l’actuelle où les représentants de Nantes sont à eux seuls majoritaires ou presque…
Toutes les solutions seraient viables, mais il faudrait ré-écrire aussi la constitution de la Véme république…
Une forme de gestion communautaire a été abandonnée dans les pays de l’est, il n’y avait jamais de responsable en cas de mauvaise gestion, les habitants de la CUN ont des difficultés à trouver un interlocuteur pour leurs problèmes de proximité de compétence communautaire…
Prendra-t on jamais conscience du décalage qui existe entre les électeurs et les élus.
L Education Nationale à pris volontairement ou involontairement un retard considérable sur la formation civique de nos concitoyens et nous sommes aujourd’ hui confrontés à cette perte totale de conscience de la vie politique par le citoyen lambda et le besoin d’etre et de posséder le pouvoir par ceux qui sont élus par ceux qui votent et ne savent pas toujours pourquoi ni pour qui on leur demande de voter.
Sans doute faudra-t-il détruire un jour la tour de Babel d’ administration politique qu’ au fil des temps les élus ont mise en place en nous laissant croire que cela était pour nous servir.
Encore faudra-t-il passer par une sacrée révolution, plus dans la téte des politiques attachés à leurs lambeaux de pouvoir que dans celle du citoyen qui malheureusement ne risque pas d’ atteindre la connaissance des rouages politiques
L’intercommunalité et l’élection au suffrage universel direct.
L’important est de savoir quels objectifs on se fixe. Si c’est simplement pour rapprocher les citoyens de l’institution et donner une véritable légitimité à ces collectivités (certes les intercommunalités n’en n’ont pas encore la forme juridique à proprement parlé, mais elles en sont très proches notamment celles qui lèvent l’impôt…), cela n’apparaît pas insurmontable. En revanche autant dire que les électeurs seront complétement perdus. Qui connait exactement les compétences transférées à son intercommunalité ?
Pour ma part, j’estime cette question devrait amener à une véritable remise en question du système d’organisation de l’administration française, qui petit à petit devient une véritable collection d’échelons.
Soyons inovateurs et pragmatiques :
– supprimons le département (transfert de compétences à la région)
– renforçons la région, pourquoi pas en fusionnant certaines
– instaurons un système inspiré de celui de Paris, Lyon et Marseille, dit PLM, pour réorgansier l’intercommunalité. Les conseils municipaux deviennent l’équivalent des arrondissements et le conseil communautaire le véritable organe de décision.
Néanmoins, pour en arriver là, une convergence doit être opérée à propos des compétences transférées aux intercom’, en particulier pour les communautés de communes.
J’abonde dans le sens de Bigarreau et d’Anthony. Avant de soumettre nos conseillers communautaires au suffrage universel, il serait nécessaire de clarifier les choses. A moins d’être des technocrates avisés, je doute que les électeurs fassent la distinction entre collectivité territoriale et établissement territorial sans parler des muliples formes d’intercommunalités (EPCI), de leur financement, et qu’ils en saisissent bien les rouages même si, de par les efforts d’information qui ont été faits, ils prennent peu à peu conscience des compétences transférées à la C.U.. Si l’intercommunalité représente des avantages dans ce que je nommerais les compétences de réseaux, c’est par ailleurs comme le dit plus haut bigarreau une administration de plus ou, plus familièrement, de l’enfilage de perles. Pour être clair et pour rejoindre Anthony, il faudrait défaire le collier avant de repenser le mode de scrutin de nos conseillers communautaires, car je doute que le système tel qu’il est soit efficace et rentable (comprendre usine à gaz). Pour ma part, puisque la question posée est pour ou contre, je suis pour dans le fond mais contre en l’état actuel des choses. En espérant ne pas vous faire là une réponse de normand…
restons logiques!
On supprime les élections communales et votons pour des conseillers communautaires par un suffrage direct.
J’ai dû mal à comprendre pourquoi le représentant de la plus grosse commune soit le big boss de la communauté.
C’est idiot et non représentatif.
Nous allons dans la profession médicale procéder à la création d’un ordre régional administratif. J’ai refusé que la Loire Atlantique en assume la présidence car ce n’est pas sain. Les autres départements ont plein de bonnes idées, sont représentatifs.
Il faut savoir être présent mais à quoi bon revendiquer les places dirigeantes?
Dans le cadre d’un conseil communautaire, il me semblerait approprié que le président soit choisi par le bureau et si possible parmi les communes les plus représentatives .
Ici pour Nantes Métropole puisque le rose semble être une couleur tendance, interrogeons nous pour savoir si le maire de Rezé ou celui de la Chapelle ne ferait pas un bon "maire communautaire"??
Les maires de vertou ou de carquefou pouvant sans doute alors devenir d’excellents 1ers adjoints?
Un subtil dosage Nord Loire/Sud Loire serait garant d’une démocratie apaisée.
Ici, au Québec nous avons hâte que vous veniez nous rendre visite Monsieur le président!
A quand votre prochain voyage dans notre province Québecoise?
Je partage l’analyse de l’internaute précédent – claude vcv – selon laquelle l’éléction des conseillers communautaires aurait au moins le mérite de débattre de questions et de projets qui malheureusement échappent aujourd’hui aux citoyens. Je m’intéresse à la vie locale, et le suis pourtant incapable de vous dire quelle est la feuille de route de l’intercommunalité à laquelle j’appartiens.
Poser la question, c’est y répondre.
Evidemment, il faut élire les membres des structures intercommunales au suffrage universel direct. C’est dans ces structures que se trouvent désormais les enjeux. Et sauf à vouloir éliminer le citoyen de ce débat, c’est incontournable.
Cela ne signifie pas pour autant la disparition de la commune, entité administrative de base, d’autant que l’intercommunalité ne peut s’occuper de tout.
Maintenant, le véritable problème en terme de démocratie, c’est la superposition d’échelons administratifs et territoriaux qui n’ont plus aucun sens pour le citoyen.
En choisissant l’élection des membres des intercommunalités au suffrage universel direct, il faut en même temps simplifier l’organisation administrative. Sinon, le désintérêt du citoyen (et pas seulement "de base") pour la gestion publique ira grandissant, et je vois mal comment faire en sorte qu’il se préoccupe d’autre chose que de la bouche d’égoût à trois mètres de chez lui.
Faut-il encore élire le conseil municipal au suffrage universel direct ?