Inauguration de la Maison des Notaires de France

Mardi soir, le Conseil supérieur du notariat a pris ses quartiers au 60 boulevard de Latour-Maubourg. Le moment était particulièrement attendu par les élus comme par les collaborateurs. Les nouveaux locaux, plus spatieux et plus fonctionnels, permettront ainsi à l’institution notariale de progresser et de continuer à jouer un rôle majeur dans notre système jurique. Pour marquer l’événement, de nombreuses personnalités nous ont fait l’honneur de leur présence : Monsieur Pascal CLEMENT, Ministre de la Justice – Garde des Sceaux, Monsieur Renaud DUTREIL, Ministre des PME et des professions libérales, Monsieur Philippe SEGUIN, Président de la Cour des Comptes, Monsieur Alain LAMBERT, ancien Ministre délégué au Budget – Sénateur de l’Orne, les députés de Loire-Atlantique Pierre HERIAUD, Jacques FLOCH et Serge POIGNANT ainsi que de nombreux acteurs du secteur juridique.

Je vous invite à découvrir le discours prononcé lors de cette inauguration :

Monsieur le Garde des Sceaux,

Le Notariat français vous souhaite la bienvenue dans son nouveau siège.

Merci, Monsieur le Ministre, de présider cet événement exceptionnel.

Il était naturel de vous solliciter, vous qui exercez l’autorité de la République, sur le Notariat et sur les notaires que vous nommez individuellement.

C’est pour nous un honneur et une marque de bienveillance que vous ayez répondu à notre invitation. Ici, au 60 du Boulevard de Latour Maubourg va se continuer une longue histoire, commencée au milieu du 19ème siècle, lorsque les notaires normands – déjà précurseurs, mon cher Alain LAMBERT, appelaient à la constitution d’un Comité des Notaires des Départements de France.

Histoire poursuivie avec la création d’une Association Nationale des Notaires de France, fédérant progressivement le Notariat français et qui s’installera au 31, rue du Général Foy, notre précédent siège, en 1937.

Elle fût la véritable préfiguration du Conseil Supérieur du Notariat, institué par l’ordonnance du 2 novembre 1945, dont nous avons célébré ensemble, Monsieur le Ministre, l’anniversaire, l’an dernier, avec un certain nombre de vos prédécesseurs.

Tout au long de ces soixante années, le Conseil Supérieur du Notariat a assis son autorité sur les Notaires de France.

Il a été le moteur de la modernisation de la profession et de son développement contribuant ainsi à la reconnaissance par les pouvoirs publics du rôle majeur de l’institution notariale dans notre système juridique.

Je voudrais rendre hommage à l’action de mes prédécesseurs, Présidents du Conseil Supérieur du Notariat, et au-delà à l’ensemble des responsables de la profession, qui, au fil des décennies, ont contribué à faire du Notariat ce qu’il est aujourd’hui.

Dans la longue histoire de notre Conseil Supérieur, celle de la recherche d’un nouveau siège, puis sa rénovation a paru bien longue.

C’est en 1992, sous la présidence de Me Jean LIMON que l’idée apparaît.

Les péripéties qui ont amené à choisir puis acquérir la « Domus Médica » seraient trop longues à détailler. Les délibérations du Bureau et de l’AG du CSN en conserveront la trace.

Les premières négociations entamées sous la présidence de Jean-Paul DECORPS n’aboutiront qu’en décembre 2002 sous la présidence de mon prédécesseur immédiat, Armand ROTH.

Je souhaite lui rendre hommage, non pas à raison de notre amicale complicité, mais pour le travail essentiel accompli dans cette négociation et dans la supervision du travail des concepteurs de ces bâtiments.

Faisant mentir l’adage selon lequel les cordonniers sont les plus mal chaussés, le CSN a bénéficié tout au long du processus juridique, des conseils et de l’assistance de deux remarquable notaires, Me Jacques LIEVRE, l’un de mes prédécesseurs et Me Jean-Gabriel TAMBOISE.

De 2002 à 2006, un autre homme, un autre notaire s’est affairé pour qu’enfin aujourd’hui tout soit prêt pour vous accueillir.

Mission ingrate et difficile, tant l’impatience des uns et des autres étaient grande.

Mission accomplie avec talent et sérénité. Cet homme, ce notaire, est Alain BAVIERE, Notaire à LENS, Vice-président du C.S.N.

Pour vous donner une idée du talent de ce notaire, Monsieur le Ministre, sachez que dans le même temps, il est arrivé à conclure avec la quasi-totalité des Conseils régionaux des Notaires, les contrats d’adaptation structurels, qui permettront, si vous les approuvez de développer la profession et, par accueil ou création, d’augmenter de manière substantielle le nombre des notaires.

Alain BAVIERE a été assisté par nos collaborateurs Paul de CHARRY et Lionel RIBEYRE qui ont accompli un travail exceptionnel. A travers eux, je veux aussi saluer tous les collaborateurs qui les entourent.

Ils ont été en première ligne dans la relation quotidienne avec la Société MARIGNAN et son architecte, Monsieur BECHU.

Tout ne fût pas simple, ce fût même laborieux, mais le résultat, même tardif, est à la hauteur de nos espérances.

Nos conseils, hommes de l’art, experts et architectes, MM. DELAHAUT, PAULMIER et BRAGEOT, ont été déterminants dans la qualité de cet ouvrage.

Qu’ils en soient chaleureusement remerciés.

Une telle entreprise représente un effort financier. Celui-ci est réparti entre les notaires et même entre plusieurs générations de notaires.

Aux réserves constituées au fil des ans et à la vente de notre ancien siège à la Caisse Centrale de Garantie des Notaires, s’ajoutent les efforts budgétaires et l’emprunt souscrit auprès de la CDC, notre partenaire historique et fidèle.

Ainsi, les notaires d’hier, d’aujourd’hui et de demain, auront financé le siège du Conseil Supérieur, la Maison des Notaires de France.

Cette maison sera celle des notaires qui y trouveront l’accueil digne d’une profession ou en permanence un sur trois de ses membres consacre du temps à l’action collective.

Elle sera celle des collaborateurs du CSN qui trouveront là un outil de travail fonctionnel et moderne.

Mais ce siège se veut aussi un véritable outil au service de l’institution notariale et de la mission de service public qui lui est déléguée par l’Etat.

Prestigieux et pratique, classique et contemporain, ouvert aux technologies comme cet amphithéâtre le prouve, notre siège sera un instrument de la politique de la profession :

formation professionnelle avec les importantes réformes en cours, Télé@ctes et Minutier électronique, le suivi des évolutions législatives et l’on sait qu’elles sont nombreuses.

Cela me permet de saluer la collaboration toujours efficace et agréable avec votre Direction des Affaires Civiles et du Sceau, et avec Marc GUILLAUME, son Directeur.

Ce siège, avec son antenne bruxelloise, ouverte en janvier 2005, sera un instrument pour travailler à la reconnaissance du Notariat en Europe et en particulier à la promotion de l’acte authentique et sa libre circulation. Ce siège constituera enfin la base de notre action internationale si utile aujourd’hui quand les pseudos experts d’outre-atlantique propagent des idées fausses sur notre système juridique.

Je tiens à saluer la présence ce soir de Gian Carlo LAURINI, Président de l’Union Internationale du Notariat dont la présence est pour le notariat français très symbolique.

Je suis heureux de vous révéler, Monsieur le Ministre, que la première réunion officielle qui s’est tenue, cet après-midi, dans cette maison, est celle du CA de l’association de préfiguration de la Fondation pour la Promotion du Droit continental.

Monsieur le Ministre,

Mesdames, Messieurs,

Avec les membres du Bureau du CSN, Bernard REYNIS, Alain BAVIERE, Philippe GIRARD, Pierre VOLLAND, Pierre LEMEE et François GRIMALDI,

Au nom des présidents de nos instances locales, Présidents de Chambre et Présidents de Conseils Régionaux,

Au nom de tous les notaires de France,

Je vous remercie de votre présence. Elle constitue pour nous la reconnaissance de notre utilité et de notre travail, et surtout un formidable encouragement à poursuivre notre mission au service de la République et au service du droit écrit.

Je vous remercie.