Le quotidien Ouest-France a publié hier le résultat d’une enquête portant sur l’évolution des impôts locaux dans les villes de l’ouest de plus de 8500 habitants. La rédaction a bien précisé qu’une analyse ne se limitait pas à la lecture des seuls taux et de leur évolution. J’en profite donc pour donner quelques explications sur l’évolution de la fiscalité à Vertou.
Depuis 2001, la municipalité a utilisé des marges fiscales dont disposait la commune, tout en respectant l’engagement pris en 2001 de maintenir des taux d’imposition sur les ménages au dessous des taux moyens des 11 communes de plus de 10 000 habitants de la Communauté Urbaine.Ceci afin de pouvoir assurer une indépendance financière durable à la commune, laquelle avait été largement affectée par les ruptures créées au moment du passage à la taxe professionnelle unique (TPU) en 2000, et les transferts de compétences opérés en direction de la structure intercommunale en 2001.
Si l’on raisonne uniquement en terme de taux, on constate dans le cas de Vertou une augmentation de la fiscalité entre 2001 et 2006. Mais il convient d’y regarder de plus près pour constater que les taux se fixent toujours parmi les plus raisonnables des communes de l’agglomération.
Le taux de la taxe d’habitation est fixé à 18,31 % contre un taux moyen des communes de plus de 10 000 habitants de 20,34 %, plaçant Vertou au 10ème rang sur 11 (9 communes sur 11 appliquent un taux plus élevé).
Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est fixé quant à lui à 19,85 % contre un taux moyen des communes de plus de 10 000 habitants de 20,63%. Vertou occupe ici le 6ème rang sur les 11 communes.
Par ailleurs, il faut savoir que le contribuable est assujetti à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au profit de Nantes Métropole pour un taux très bas de 7,85 %, les taux des 24 communes allant de 7,17 % à 15,12 %.
Cela étant, la connaissance des taux ne suffit pas pour apprécier le poids réel pour le contribuable de la fiscalité et une bonne analyse doit nécessairement intégrer les valeurs locatives, celles-ci étant différentes d’une commune à l’autre.
Partant de ces considérations, prenons l’exemple concret d’un couple avec deux enfants, propriétaire d’un logement de 100 m2. Ce couple a payé à Vertou 840 € d’impôts locaux en 2005 (Taxe d’habitation – foncier bâti), soit 6,5 % de moins que la moyenne payée par un ménage des communes de la strate 10 000 – 50 000 habitants de Nantes Métropole, 24 % de moins que le ménage le plus imposé.
Il est de notoriété que les impôts locaux sur Vertou restent corrects comparés à ceux des autres communes avoisinantes. Ils augmentent bien sûr, mais ailleurs aussi. Il faut s’estimer heureux lorsqu’on vit dans une commune qui n’est pas surendettée et dont le budget est bien équilibré et bien géré. Il faut aussi prendre en compte les structures mises à la disposition des habitants et leur bon entretien. Il serait aisé de diminuer les impôts sans mettre en oeuvre régulièrement des projets ambitieux et réussis menés toutes ces dernières années : piscine couverte, gymnase, médiathèque, etc….Il fait bon parfois d’avoir parfois un élément de comparaison, et profitant de l’opportunité qui m’est donnée de parler des impôts locaux, je voudrais dire que je trouve totalement injuste le système de calcul de la taxe d’ordures ménagères. A Vertou pour 2006 ma taxe d’ordures ménagères (payée à Nantes Métropole) s’élève à 399 €, j’ai comparé avec une autre ville (même nombre d’habitants qu’à Vertou) dans laquelle je paierai pour cette même taxe cette année 429 € et alors qu’il s’agit d’une résidence secondaire (poubelle utilisée uniquement pendant les vacances) voilà bien un impôt exhorbitant et totalement injuste. Pourquoi tenir compte de la valeur du bien immobilier (répercutée déjà maintes fois par ailleurs) pour fixer le montant de cet impôt? Aucun critère logique n’est pris en compte : nombre de personnes vivant au foyer, poids de la poubelle, nombre de ramassages, résidence secondaire ou principale. Je précise que bien entendu, je pratique avec assiduité le tri sélectif et que nous ne sommes plus que 3 personnes dans mon foyer, mais plus ma poubelle s’allège, plus je paie!!! Enfin, je me console en apprenant que je pourrais payer jusqu’au double si j’habitais dans une autre ville de la CUN!
Je suis pour ma part propriétaire dans une autre ville de l’agglo, logement de 120 m2. Je paye 1250 € de taxe d’habitation et de taxe foncière.
Pour ma part et compte tenu de la qualité de vie dans notre commune associée à une offre déjà abondante en matière de services à la population auxquels la magifique "Libre Cour" vient de s’ajouter pour le plus grand bonheur des lecteurs,musiciens et autres amateurs de culture, je suis tout à fait satisfait du taux de mes impôts locaux que je considère parfaitement raisonnable.
Bravo à vous pour cette saine , sage et efficace gestion!