Je reviens de Luxembourg où je participais à l’assemblée générale du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE). Une occasion de positiver l’idée européenne vue de notre pays.
L’assemblée des notariats européens participants (il y en a dix-neuf similaires au nôtre) a salué le travail du gouvernement français et en particulier celui du Ministère de la Justice pour faire évoluer la directive sur les services dans le marché intérieur plus connue sous le nom de directive Bolkestein. Après son passage au Parlement Européen en février dernier, la Commission Européenne avait déjà largement revue sa copie. Elle était tout de même revenue sur les professions juridiques réglementées pour les réinclure dans le champ de la directive. Les représentants français ont réussi à constituer autour d’eux une large majorité sur ce point. Un accord unanime a été trouvé le 29 mai dernier (jour anniversaire du triste référendum!). La démonstration qu’une volonté politique claire du sommet de l’état, relayée par tous les ministères concernés, permet aux fonctionnaires français en charge d’un dossier à Bruxelles d’obtenir des résultats remarquables. Dans le même temps, notre assemblée a fait avancer un dossier initié par la France, la Belgique et la Slovénie, tendant à créer un réseau des registres testamentaires. Un notaire chargé de régler une succession pourra , en même temps qu’il consulte son fichier national des testaments, consulter celui des autres pays européens. Il y a encore du travail à faire sur le plan technique mais les choses évoluent très bien. La démonstration que des projets concrets, utiles aux citoyens, peuvent avancer et que le notariat européen participe à la construction européenne.