102ème Congrès des Notaires – Discours d’ouverture

Plus de 3 000 notaires sont réunis pour quatre jours à Strasbourg en vue de contribuer à l’amélioration du droit et de le confronter aux besoins de la société. A l’issue des débats qui portent cette année sur la question des « personnes vulnérables », un certain nombre de propositions seront adoptées puis transmises aux Pouvoirs publics afin d’adapter les textes législatifs et réglementaires. Pour en savoir plus, je vous invite à découvrir mon intervention de ce matin.

Monsieur le Garde des Sceaux,

Mes chers Confrères,

« Science et conscience »,

Voici décrit par le Président du 102ème Congrès l’idéal du notaire.

Et comme l’ « on ne voit bien qu’avec le cœur », Mon Cher Jacques, nous avons vu en toi le notaire idéal.

Pardon de mettre à mal ta modestie habituelle, mais la qualité de tes propos, appuyée sur les remarquables travaux de l’équipe constituée autour de Philippe POTENTIER, mérite l’hommage du Notariat Français.

« Science et conscience »,

Monsieur le Ministre, voilà deux mots qui parlent au philosophe et au juriste que vous êtes.

Je vous souhaite la bienvenue au Congrès de vos notaires. Ils apprécient la présence de leur Ministre et seront heureux de l’écouter tout à l’heure.

Madame le Maire, à l’heure où le notariat français est sur le front européen, il n’est pas indifférent, que votre belle ville de STRASBOURG nous accueille une nouvelle fois.

Les Notaires de France vous en remercient chaleureusement.

« Science et conscience »,

De ces deux mots, je ne retiendrai aujourd’hui que le second.

Il faut toujours avoir conscience de ce que l’on est.

Le notariat est au service d’un droit humaniste.

Service public de la preuve, il est la pierre angulaire du système juridique dans lequel nous évoluons. (I)

Il faut aussi avoir conscience des devoirs que l’on a.

Le Notariat français a les siens.

Il les a toujours assumés. Il continuera à le faire. (II)

Ce seront les deux parties de mon propos.

I

Monsieur le Ministre, vous êtes à la tête du service public de la Justice :

Vaste mission, aux multiples facettes, essentielle dans un Etat de droit, confrontée à une société qui se transforme profondément, à un rythme accéléré.

Le notariat est une composante de ce service public.

A ce titre, je veux vous dire que l’institution notariale entretient avec la magistrature une relation de confiance, marquée par le respect mutuel et la volonté d’une coopération efficace.

J’en veux pour preuve l’intervention que j’ai effectuée devant les procureurs généraux pour traiter des questions de discipline et d’inspections.

Cette grande première est importante.

Elle illustre la collaboration remarquable du Notariat avec la Direction des Affaires Civiles et du Sceau dont l’efficacité doit être, une nouvelle fois, soulignée.

Elle démontre aussi la cohésion de ceux qui concourent au service public de la justice.

Le notariat y participe de manière originale en assurant, par délégation de l’Etat, le service public de la preuve.

A l’heure où l’Etat s’interroge sur l’étendue et les moyens de ses missions, il n’est pas inutile de relever la modernité d’un dispositif qui ne lui coûte rien.

La dette de la France, culminant sur des sommets vertigineux, cette expérience, deux fois centenaire, mériterait d’être imitée.

Peut-être aussi que la Commission Européenne, si éprise, à l’en croire, d’efficacité et de modernité, devrait méditer cette expérience toujours en cours dans dix-neuf des vingt cinq pays qui composent l’Union !

Elle entendrait mieux la voix de ceux qui réclament avec insistance l’exclusion claire et nette des professions juridiques et du notariat du champ d’application de la directive-services.

Elle respecterait aussi la volonté des parlementaires européens exprimée à l’unanimité en février dernier.

Elle écouterait enfin la détermination des états qui demandent cette exclusion.

Devant Jacques DELVAUX, Président du Conseil des Notariats de l’Union Européenne, je veux, à cet instant, faire part aux notaires de France, et au-delà aux notaires d’Europe de la détermination exceptionnelle du Ministère de la Justice dans cette affaire.

Mes chers Confrères, sachez aujourd’hui, que notre Garde des Sceaux est le défenseur intraitable du Notariat.

Je veux croire que l’énergie que nous déployons ensemble portera ses fruits.

Je veux croire qu’à quelques jours du triste anniversaire du référendum, la Commission Européenne saura en tirer les leçons.

La construction européenne dans le domaine juridique doit pourtant se faire.

Les notaires l’ont démontré l’an dernier à NANTES.

L’instrument existe, c’est l’acte authentique.

Mieux reconnu, il doit pouvoir circuler sur le territoire de l’Union.

Ce sera la meilleure réponse à l’exclamation du Commissaire FRATTINI le 28 avril dernier : « Nous sommes capables de transférer des personnes, nous sommes incapables de transférer des preuves ». Le Notariat peut le faire et si la Commission le veut, il le fera !

Ce notariat, présent dans les soixante quinze pays de notre Union internationale, est ainsi l’un des emblèmes de notre système de droit écrit.

Faut-il voir là la raison de l’acharnement de certains à banaliser son rôle et à nier l’utilité de son statut ?

La sécurité et l’efficacité juridique sont des paramètres importants pour les investisseurs économiques. On comprend alors mieux les critiques adressées par la Banque Mondiale et ses affidés à la France, quatrième pays d’accueil des investissements étrangers. Calomniez ! Calomniez ! Il en restera toujours quelque chose !

Il faut donc redoubler d’efforts pour accomplir nos missions. Deux parmi elles retiendront mon attention : • Contribuer à la modernisation du droit. •Démontrer l’utilité de l’institution notariale pour le consommateur.

Après la protection du conjoint survivant et la réforme du divorce, vous avez décidé, Monsieur le Ministre, de poursuivre le travail de vos prédécesseurs en modernisant le droit des successions. Cette réforme qui devrait achever son parcours législatif avant l’été permettra à la Chancellerie d’échapper au reproche de l’inflation législative.

A l’art de ne pas ajouter au droit existant en l’adaptant à la réalité sociale, vous avez ajouté la manière en innovant pour rénover le droit successoral. Bien sûr, nos congrès vous ont inspiré et nous y sommes sensibles. Les 3500 réponses au questionnaire que nous avions ensemble adressé aux notaires ont constitué une base de travail inégalable pour connaître les préoccupations des citoyens.

Eclairé par des universitaires éminents, vous avez présenté le texte au Parlement avec votre expérience d’ancien président de la Commission des Lois.

L’assemblée nationale a, sur le rapport de Sébastien HUYGHE que je suis heureux de saluer, adopté ce texte et le Sénat vient de faire la même chose. Nous espérons maintenant son adoption définitive pour engager aussitôt la formation des notaires et de leurs collaborateurs.

L’importante opération de formation qui a suivi la réforme du divorce sera reproduite.

Donnez-nous le calendrier, Monsieur le Ministre, et nous serons prêts !

De la réforme des plus-values immobilières en passant par la loi de modernisation agricole, l’Etat a reconnu l’utilité sociale et l’efficacité économique de l’intervention du notaire.

Au titre de l’efficacité économique, la réforme du crédit hypothécaire consacre l’importance de l’intervention du notaire en le sollicitant pour le rechargement de l’hypothèque ou le viager hypothécaire.

Ce texte permet la simplification de la mainlevée des seules inscriptions hypothécaires et consacre la pratique notariale de la purge amiable.

Votre volonté de simplification et de modernisation donnera toute sa mesure en étendant la réforme aux privilèges et aux hypothèques légales.

Au titre de l’utilité sociale, faut-il espérer que ce congrès précédera de peu la réforme des tutelles.

Vos propos à l’assemblée nationale annonçant le dépôt, avant le 30 juin, d’un projet de loi nous ont rassurés. Nous serons heureux de vous entendre confirmer l’intérêt que le gouvernement attache à cette réforme.

Mes chers Confrères, toutes ces réformes sont importantes. Elles sont pour beaucoup issues de notre pratique. Nous devons être conscients du rôle qui est le nôtre pour expliquer la loi. Le pacte successoral ou le viager hypothécaire seront ce que nous en ferons.

Notre rôle est aussi de démontrer l’utilité de l’institution notariale pour le consommateur.

Il y a 44 ans, presque jour pour jour, déjà à STRASBOURG, un président de Congrès, André LAPEYRE, présentait le Notariat en ces termes : « La vie sociale est impossible si les particuliers ne peuvent obtenir à tout instant la preuve de leurs accords ». Cette délégation du service public de la preuve apporte au consommateur de droit la sécurité juridique attachée à l’authenticité et les garanties d’une vraie liberté contractuelle. Encore faut-il que chacun puisse, de manière égale, accéder à ce service public.

Cette égalité repose d’abord sur l’implantation contrôlée des offices de notaires. Eclairé des avis de la Commission de localisation des offices, vous en êtes, Monsieur le Ministre, le garant. Ainsi, le quadrillage du territoire est assuré et le service public de l’authenticité maintenu dans la quasi-totalité des cantons de France. Les évolutions de nos territoires imposent de renforcer la présence du service public notarial dans les grandes agglomérations.

Les contrats d’adaptation structurelle que le Conseil Supérieur du Notariat signe avec les Conseils Régionaux aboutiront à vous présenter des perspectives d’augmentation significative du nombre des notaires mais aussi des offices. Ces contrats devront être tous régularisés avant la fin de cette année.

L’égalité d’accès au service public notarial impose aussi l’existence d’un tarif. Je sais que les idéologues du tout libéral ne parviennent pas à comprendre la décision d’un Etat de recourir à un tarif au bénéfice du consommateur. La suppression du tarif des notaires, là où elle a eu lieu, s’est faite au détriment des plus faibles et au profit des plus forts, démontrant par l’absurde son caractère redistributif. Pour être bien compris, un tarif doit être lisible, moderne et adapté aux réalités économiques et sociales. Dans cette perspective, nous en avions souhaité la réforme.

La rénovation du crédit hypothécaire, que j’évoquais à l’instant, avait entre autres objectifs d’en réduire le coût, en ce compris celui de la prestation du notaire. Dès l’origine, le Notariat avait fait savoir qu’il s’inscrivait positivement dans cette démarche dans la mesure, acceptée par votre ministère, où de justes compensations permettraient aux offices de faire face à cette baisse significative de leurs ressources. Vous avez permis cette recherche d’équilibre et je veux publiquement vous en remercier.

Les unités de valeur qui n’avaient pas connu d’ajustement depuis quatorze ans ont été revalorisées. Les premières tranches des barèmes ont été recomposées. Tout cela favorisera les petits offices dont le rôle est essentiel.

Il reste que nous ne sommes qu’à la moitié du parcours.

Il serait bien que la nouvelle loi successorale ait aussi son corollaire tarifaire donnant sa totale mesure à la rénovation du droit de la famille.

Nous vous écouterons avec attention nous dire que le parfait équilibre pourra être atteint.

Le rôle éminent du notariat dans le système de droit écrit lui impose des devoirs.

II

Aux notaires, le devoir d’accomplir individuellement leur mission avec éthique et discipline en recherchant la qualité maximale.

Au notariat, le devoir d’assurer collectivement l’avenir en investissant dans les hommes et dans la modernisation de la profession.

Le premier des devoirs d’un officier public est d’effectuer sa mission dans le respect le plus strict de la déontologie.

Chacun connaît les contraintes de notre statut.

La discipline étant la force principale d’une institution, le contrôle du respect des règles doit s’exercer avec détermination.

Ce contrôle repose sur des inspections efficientes et une discipline efficace.

C’est le sens des réformes que nous vous avons présentées et que vous avez bien voulu réaliser.

La rénovation des inspections s’est voulu moderne en instaurant l’arrêté des comptes à distance et rationnelle en invitant les inspecteurs à aller à l’essentiel.

La création des chambres régionales de discipline a créé la distance convenable entre le justiciable et son juge. L’installation de ces chambres et le travail en commun des syndics régionaux et départementaux ont été réalisés dans le calendrier prévu. Je tiens à adresser toutes mes félicitations aux présidents de nos instances locales pour leur implication.

Plus généralement, l’ensemble des notaires, déjà accaparés par un flot continu d’innovations, a rapidement intégré l’évolution de notre droit professionnel.

Vous me direz que c’est normal, Monsieur le Ministre, et vous aurez raison.

Mais vous comprendrez que le Président des Notaires adresse ses remerciements et ses encouragements à ses confrères. Il faut savoir – car ce chiffre est peu connu – qu’en permanence un notaire sur trois consacre du temps à l’action collective.

Entrer en notariat n’est pas un choix d’opportunité, cela doit être vécu comme un engagement : L’engagement de rechercher la qualité maximale du service rendu. Pour y parvenir, la profession s’est dotée d’une démarche qualité notariale. Elle gagne chaque jour du terrain. Des compagnies entières s’engagent collectivement. J’appelle solennellement l’ensemble des offices à rejoindre cette démarche. C’est le complément nécessaire, Mes chers Confrères, de l’action de votre Conseil Supérieur, pour la reconnaissance du Notariat en France et en Europe.

Aux devoirs individuels des notaires répondent aussi les devoirs collectifs du notariat.

Le notariat français a la responsabilité d’assurer l’avenir de l’institution. Cet avenir dépend de notre capacité à accueillir les jeunes générations. L’effort est déjà entrepris puisque depuis le 1er janvier 2000, 639 nouveaux notaires ont été nommés. Dans le même temps, le nombre de femmes notaires a augmenté de plus de 73%. Il est vrai que le pourcentage est toujours impressionnant quand la base de départ est faible… Le notariat voit ses effectifs salariés augmenter : 7000 emplois créés depuis la même date. Allons plus loin encore, et soyons innovants et attractifs.

Innovants dans notre communication par une émission destinée aux 15/24 ans. Certains de mes confrères ont été surpris par le ton adopté sur M6, mais ils ont convenu qu’ils n’étaient pas le public visé. Comme je doute, que vous ayez une minute pour voir cette émission à l’heure où elle passe, je vous invite, Monsieur le Ministre, à vous rendre sur Internet pour visiter le site « Taspas1minute.com ». Vous y constaterez que le notariat peut aussi être audacieux et ….séduisant.

La communication ne suffit pas. Pour être attractif, il faut proposer des formations valorisantes. Nous souhaitons la création d’un BTS des Métiers du Notariat.

Les jeunes recherchent des étapes claires et des diplômes qui ont fait leurs preuves. C’est le cas du BTS. Aidez-nous, Monsieur le Ministre, à le rendre opérationnel pour la rentrée 2007. Délivré par nos écoles de notariat, il pourra l’être aussi par les lycées et instituts qui le souhaiteront. Ce sera un atout pour l’aménagement du territoire notarial.

La licence professionnelle constitue la deuxième étape du parcours proposé à nos futurs collaborateurs. Après Alençon, ville connue pour la vitalité de son imagination, l’idée fait son chemin comme à LIMOGES qui a mis en place une licence Pro…c’est comme cela qu’on les appelle, de comptabilité notariale.

La formation des notaires doit aussi être modernisée. Les deux voies d’accès existantes doivent être maintenues, sans se copier, pour garantir la diversité du recrutement. Mais leur ultime étape doit être rénovée. Après cinq années d’études supérieures et deux années de formation professionnelle en alternance, le rapport de stage de la voie professionnelle doit être supprimé. Après sept années d’études supérieures, dont deux, ici aussi en alternance, le mémoire de DSN ne remplit plus ses objectifs initiaux. La preuve en est que 1800 jeunes ne l’ont toujours pas rédigé. Après concertation avec l’Université, nous proposons la suppression du mémoire qui pourra toutefois se substituer à l’épreuve écrite de l’une des quatre semestrialités. J’espère que cette proposition aura votre agrément.

Une image rajeunie, des diplômes nouveaux ou rénovés, doivent permettre d’atteindre nos objectifs : attirer les jeunes et leur proposer des formations adaptées à notre époque.

Nous voulons ensuite encore mieux les accueillir et les intégrer dans le notariat. Ils y trouveront une solidarité qui entend se perpétuer. Cette solidarité a ses instruments et parmi ceux-ci la caisse de prévoyance et de retraite de nos collaborateurs. Ils y sont légitimement attachés. Avec leurs représentants, nous entendons contribuer à la modernisation de cette caisse afin d’assurer son existence à long terme. Nous comptons sur votre soutien, pour qu’avec le Ministère des affaires sociales, soient mises en place les conditions de cette pérennisation.

Notre programme d’actions est fourni et je souhaiterais simplement attirer votre attention sur un vœu émis par notre institution.

Le serment prononcé par le notaire devant le tribunal doit gagner en solennité. Serait-il possible, Monsieur le Ministre, que vos officiers publics s’engagent au service de la République autrement qu’entre deux voleurs de poules ?

Le dernier devoir du notariat est d’investir dans la modernisation de ses outils.

La démarche Télé@ctes est emblématique. La dématérialisation des échanges entre les offices notariaux et les conservations des hypothèques est aujourd’hui une réalité. J’ai signé avec le Directeur Général des Impôts une convention fixant au 4 mai dernier la généralisation des télé réquisitions hypothécaires. Je veux ici souligner la grande efficacité du partenariat avec la direction générale des impôts. Tous les offices qui ont adapté leurs outils informatiques pourront communiquer par cette voie nouvelle. Ceci a été rendu possible par les lourds investissements de la profession.

Mes chers confrères, l’unité et la solidarité de la profession passent par les réseaux informatiques. Le portail d’accès unique à nos bases immobilières, si longtemps attendu et maintenant réalisé, en est une traduction concrète.

Nous avons d’autres projets : le minutier central électronique des notaires dont l’Etat nous a confié la conception et la gestion ou notre contribution au Réseau Européen des Registres Testamentaires. Ces efforts contribuent au devoir de modernisation de la profession. Ils participent aussi, avec d’autres initiatives, à l’indépendance du notariat.

Je suis conscient des contraintes que cela impose aux offices de notaires et notamment aux plus modestes. Mes nombreux déplacements m’ont fait toucher du doigt leurs difficultés. Nous allons mettre en place une assistance logistique et financière particulière aux très petits offices car le devoir du Notariat est aussi un devoir de solidarité. Je sais pouvoir compter sur notre partenaire historique et fidèle : la Caisse des Dépôts et Consignations.

***

Monsieur le Ministre, Mes chers Confrères,

La passion du notariat qui m’anime m’a déjà fait parler trop longtemps.

Le discernement attendu du notaire m’impose de conclure mon propos.

Ayant fait de l’ouvrage de l’Association Henri CAPITANT « Les droits de tradition civiliste en question » mon livre de chevet, j’en déduis que le droit écrit a de beaux jours devant lui. Les nombreux pays émergents à l’Etat de droit qui le rejoignent renforcent l’idée que le droit n’a pas qu’une fonction économique. Il a aussi, et surtout, une fonction humaniste qui place l’homme au cœur de sa finalité. C’est tout le sens de la fondation pour la promotion du droit continental que vous allez installer.

Je puise dans cette actualité une foi inébranlable dans l’avenir du Notariat.

Cette foi, je la puise aussi dans l’histoire du notariat français.

Et parce que l’homme est au cœur de tout, je la puise enfin dans mon histoire et celle de ma famille.

Monsieur le Ministre, les notaires de France ont conscience de la place qu’ils tiennent dans notre système juridique. Ils ont conscience des responsabilités et des devoirs que cela leur impose. Cette conscience est renforcée par le soutien que vous leur apportez. C’est pour cela que je suis confiant dans l’avenir.

J’espère, Mes Chers Confrères, vous en avoir convaincu.

Je vous remercie.