Notre pays aime les commémorations et le Notariat n’échappe pas à cet usage. Il a même eu l’occasion de le pratiquer avec ardeur depuis deux ans.
Monsieur le Garde des Sceaux,
Messieurs les Ministres,
Monsieur le Vice-Président du Conseil d’Etat,
Monsieur le Directeur des Affaires Civiles et du Sceau,
Messieurs les Présidents Honoraires du Conseil Supérieur du Notariat,
Mesdames, Messieurs.
Notre pays aime les commémorations et le Notariat n’échappe pas à cet usage. Il a même eu l’occasion de le pratiquer avec ardeur depuis deux ans.
En 2003, il célébrait avec votre prédécesseur, Monsieur le Garde des Sceaux, et de nombreuses délégations étrangères, le bicentenaire de la loi de Ventôse.
Et aujourd’hui, 2 novembre 2005, il commémore, 60 ans après, l’ordonnance du même jour de l’année 1945 relative au statut du notariat.
La loi du 25 Ventôse an XI et l’ordonnance du 2 novembre 1945 définissent dans les mêmes termes en leur article premier « le notaire établi pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère d’authenticité attachés aux actes de l’autorité publique. »
Ce rapprochement montre en traversant l’histoire que le retour à l’état de droit conduit naturellement les pouvoirs publics à instaurer ou à conforter un Notariat délégataire de la puissance publique.
Et ce modèle français s’exporte car il n’est pas une exception.
On sait comment prospéra en son temps la Loi de Ventôse dans le monde accompagnant le Code Civil.
On voit aujourd’hui, en Europe et dans le Monde de nombreux pays émergents à l’ état de droit mettre en place un notariat qui se rapproche du nôtre : les ex-pays de l’Est ou la Chine sont les exemples les plus marquants.
Je puise dans ce rapprochement, comme tous mes prédécesseurs, la ferme conviction que le Notariat est une institution d’avenir et je suis certain, Messieurs les Ministres, qui gardez ou avez gardé les sceaux de la République que vous partagez cette conviction.
Vous me permettrez, ce matin, de vouloir la faire partager avec mes jeunes confrères présents.
L’ordonnance de 1945 ne s’est pas contenté de réaffirmer les principes de la loi de Ventôse.
Elle a innové en créant le Conseil Supérieur du Notariat dont nous célébrons donc le soixantième anniversaire.
Merci, Monsieur le Garde des Sceaux, d’honorer de votre présence cette rencontre où peuvent se retrouver ceux qui ont travaillé ensemble.
Messieurs les Ministres, Messieurs les Directeurs des Affaires Civiles et du Sceau, en mon nom et au nom de mes prédécesseurs merci d’être à nos côtés pour cette fête que nous avons voulu plus amicale que cérémonieuse.
Vous avez été les acteurs et les témoins de l’histoire de l’instance nationale du Notariat.
Crée pour représenter l’ensemble de la profession auprès des pouvoirs publics, elle est devenue – et je reprends des propos prononcés, il y a dix ans lors du cinquantenaire du CSN – l’institution nationale notariale dans laquelle les notaires se reconnaissent et une autorité morale professionnelle.
Ensemble, nous avons contribué à l’adaptation de la profession notariale.
Le décret-loi de 1955 sur la publicité foncière, la création des sociétés civiles professionnelles en 1967, la réforme fondamentale de la formation professionnelle en 1973, la réforme des professions juridiques en 1990, l’acte authentique sur support électronique en 2002, la discipline notariale en 2004,
Autant de textes qui rappelleront à chacun des souvenirs de discussions importantes, quelquefois difficiles mais toujours courtoises.
Et je ne parlerai pas des discussions autour de notre tarif…puisque le Ministère des Finances – à l’exception notable d’un ancien ministre du budget – n’est pas aujourd’hui représenté, et puis parce que l’on quitterai le domaine de l’histoire pour pénétrer celui de l’actualité !
Ce bref survol me permet de vous assurer qu’aujourd’hui comme depuis soixante ans, le Conseil Supérieur travaille à la modernisation du service public notarial pour qu’il soit toujours plus efficace et toujours plus utile à la société.
Cette notion d’utilité se retrouve dans le rôle que tient notre Conseil Supérieur auprès du gouvernement et auprès du parlement pour l’élaboration de la norme juridique dans les domaines qui intéressent le notariat : le droit de la famille, le droit des obligations, de l’immobilier, de l’entreprise.
Le Conseil Supérieur puise dans l’expérience des notaires, dans leur pratique professionnelles l’expertise qu’il met à la disposition des pouvoirs publics .
Votre présence,
Monsieur le garde des Sceaux,
Messieurs les Ministres,
Monsieur le Vice-Président du Conseil d’Etat, Messieurs les Directeurs,
en est pour nous une reconnaissance.
Comme elle est la reconnaissance du rôle du Notariat, dans la France de l’après-guerre encore marquée par la ruralité à celle du 21ème siècle pénétrée des technologies de l’information et de la communication dans un espace juridique européens en cours de construction.
Les rédacteurs impartiaux dont parlait REAL, dans l’exposé des motifs de la Loi de Ventôse, utilisent plus aujourd’hui le clavier d’ordinateur que la plume ; ils s’apprêtent à voir leur actes circuler dans l’Union Européenne.
Et aujourd’hui, ils vous remercient – par ma voix – d’avoir assisté à leur anniversaire.
Je vous remercie.