Monsieur le Ministre,
« Le notariat a le plus grand intérêt à ne point mettre en évidence ni même à rappeler son existence aux pouvoirs publics. »
Ainsi parlait, un lointain prédécesseur d’Edmond JACOBY, lors du 15ème Congrès des Notaires de France, en 1905, à ORLEANS ! Les temps ont bien changé. Un siècle plus tard, vous assistez à votre quatrième congrès.
Il ne s’agit pas de vous rappeler l’existence du notariat. Nos rencontres sont régulières.
Les relations avec la Direction des Affaires Civiles et du Sceau et son Directeur sont permanentes, efficaces et même cordiales. Votre venue pourtant reste, à chaque fois, un événement. Il ne s’agit pas, en effet, de la simple rencontre d’une profession avec son ministre, mais celle du Garde des Sceaux avec les officiers publics qu’il a nommé. Cette rencontre me permet de vous parler du Notariat et de vous faire part de ses attentes. Elle me permet aussi, devant vous, de m’adresser à mes confrères.
Monsieur le Ministre, le Notariat, votre Notariat, se porte bien. Son activité est soutenue. Ses effectifs salariés sont à un niveau historique.
A notre demande, vous avez effectué les modifications législatives et réglementaires nécessaires à notre activité individuelle ou utiles à notre action collective. Des réformes attendues, notamment dans le droit de la famille, ont été faites ou vont être discutées. Et même le droit de timbre va disparaître, me privant des applaudissements nourris de mes confrères au moment où j’aurais du vous réclamer une nouvelle fois sa suppression.
Tout ceci pourrait annoncer un propos très court vous laissant le temps de visiter NANTES, Jean-Marc AYRAULT, mon collègue Maire de NANTES en aurait été heureux. Et pourquoi pas, juste avant de déjeuner au milieu des notaires, aller à VERTOU prendre un verre de Muscadet ! Ce sera pour une autre fois. Sans plus attendre, je veux m’adresser à vous, et devant vous à mes confrères, autour d’un message de mobilisation.
Le Notariat français se mobilise pour mériter la confiance de l’Etat et des français. Le Notariat français se mobilise pour assurer son renouvellement et son développement. Le Notariat français se mobilise pour porter ses valeurs en Europe et dans le Monde. Cette triple mobilisation articulera mon propos.
Lorsque le Garde des Sceaux nomme un notaire, il l’investit d’une mission de service public : conférer l’authenticité aux actes qu’il reçoit. Cette mission conduit le notaire à entrer dans l’intimité des hommes, des familles et des entreprises. C’est parce qu’il est au cœur de cette sphère privée que l’Etat a choisi de ne pas y pénétrer lui-même. Il confie cette mission à ce que l’on appellerait aujourd’hui une autorité indépendante. Cette indépendance du notaire est encadrée et garantie par un statut. Ce statut existe, on ne le dira jamais assez, pour protéger le client et non le notaire. Cette architecture doit avoir la confiance de nos concitoyens. Aujourd’hui la confiance ne se présume plus, elle se mérite. Mes Chers Confrères, notre première mobilisation doit être de mériter la confiance des français. Cette confiance passe par la performance et la modernisation du service public notarial.
Inspiré par la soirée d’hier, je dirai que la performance est un quadriréacteur composé de la déontologie, de la formation, de la tarification et de la qualité. La performance doit en priorité s’appuyer sur une déontologie sans failles. L’institution notariale assure avec les procureurs le respect des règles éthiques. Cette responsabilité nous impose d’ anticiper sans cesse les difficultés. C’est pourquoi Armand ROTH, mon prédécesseur, avait sollicité une réforme de la discipline visant à établir une distance entre le justiciable et son juge en confiant l’exercice de la discipline aux instances régionales. Cette réforme entrera en vigueur, comme prévu, au cours de ce mois.
Mieux vaut prévenir que guérir. C’est pourquoi, dans quelques semaines, je vous soumettrai un projet de réforme des inspections annuelles. Ces nouvelles inspections, aujourd’hui en phase de test, seront encore mieux préparées et plus complètes. Elles intégreront les technologies.
Monsieur le Ministre, les notaires aimeront vous entendre dire que l’Etat apprécie leurs efforts pour maintenir et renforcer l’éthique de leur profession.
Pour être performant, le notaire et ses collaborateurs doivent être bien formés. La formation des Notaires va introduire aujourd’hui la réforme L.M.D avec la collaboration active des professeurs de droit. Messieurs les Professeurs, sachez combien votre forte implication dans le dispositif de formation est appréciée. Pour les collaborateurs, la création d’un BTS des métiers du Notariat est indispensable et urgente. Elle ouvrira aux jeunes une perspective d’embauche et de carrière.
Encore faut-il que ce projet devienne réalité ! François FILLON, Ministre de l’Education Nationale soutient ce projet.
Je sais aussi le rôle du Professeur NOURISSAT, Rapporteur de synthèse de ce congrès, et je l’en remercie. Monsieur le Ministre, le Notariat souhaite ici votre appui pour la création de ce B.T.S.
La performance s’apprécie aussi par la tarification des services du Notaire. Le tarif des notaires, vous l’avez écrit, Monsieur le Ministre, a une fonction sociale. Son caractère redistributif permet à tous l’accès au service, sans distinction de revenus. Mais le tarif doit également assurer l’équilibre économique des offices et garantir leur indépendance. C’est aujourd’hui le cas. Nous souhaitons maintenant que ce tarif soit modernisé et simplifié pour une meilleure compréhension par nos clients. Leur confiance dépend aussi de cet effort de clarté. Monsieur le Ministre, les notaires seront heureux de vous entendre confirmer que cette modernisation du tarif aboutira dans les meilleurs délais. La performance passe enfin par la qualité du service notarial.
Compétence et rigueur ne suffisent pas. Il faut assurer à tous l’efficacité du service rendu, et s’assurer de la satisfaction de chacun. Mes chers confrères, la démarche qualité notariale est essentielle. Démontrez par votre engagement que vous en êtes convaincus!
Propulsée par les quatre moteurs de la performance, la confiance a aussi besoin d’une technologie d’avant-garde!
L’expérience du Notariat dans ce domaine va lui permettre de franchir deux étapes : Télé@ctes et l’acte authentique électronique. Cinquante ans après la réforme de la publicité foncière, la dématérialisation des échanges entre les Conservations des Hypothèques et les notaires va se mettre en place à la fin de l’année. Je veux saluer ici, le travail important et novateur de la Direction générale des impôts. Pour l’acte authentique électronique, nous sommes dans l’attente du décret pour sa mise en place dans les offices. Les notaires de France vont, dans le même temps, adapter leurs outils.
Je sais les efforts financiers et le temps que cela représente pour eux, mais ils savent, et je leur dis devant vous, l’importance des enjeux. Mes chers confrères, ici aussi, votre mobilisation sera déterminante.
Quant à moi, je vous assure de celle du Conseil supérieur qui consacre les moyens techniques et financiers nécessaires, en particulier pour concevoir le Minutier Central Electronique des Notaires. Profession performante et moderne, le Notariat est aussi une institution qui doit anticiper les évolutions de la société et les attentes des citoyens. En un mot, le Notariat doit contribuer à la modernisation de la société.
Lorsqu’on reçoit plus de quatre millions d’actes en une année, lorsqu’on rencontre près de vingt millions de personnes tous les ans, on est non seulement fondé mais on a le devoir de formuler des propositions.
Le Notariat est et doit rester « créateur de droit ».
Le droit de la famille en est un exemple. La réforme du divorce a montré la mobilisation du notariat.
Présent dès la concertation que vous aviez organisé, le notariat s’est préparé avant même l’adoption du texte pour faire face à ses nouvelles tâches. La réforme des successions que nous attendons depuis un certain temps…pour ne pas dire un temps certain sera une nouvelle opportunité. Vous avez le mérite d’avoir élaboré un projet qui s’est largement inspiré des trois mille réponses au questionnaire que nous avions adressé ensemble aux notaires. Ce projet est aujourd’hui au Conseil d’Etat.
Monsieur le Ministre, les notaires aimeraient que vous leur indiquiez qu’il sera rapidement adopté !
L’allongement croissant de la durée de la vie de nos concitoyens bouleverse les solidarités entre les générations et rend urgente une réforme des tutelles. Les obstacles, je le sais, sont plus financiers que juridiques. Cette question est pourtant cruciale. Les notaires de France y consacrèrent leurs travaux il y plus de vingt ans, et il ne m’étonnerait pas qu’ils se remettent bientôt à l’ouvrage ! Sans attendre, il est une proposition du Notariat, formulée à LYON en 1998 sur le mandat de protection future. Votre projet y fait une place mais la forme de ce mandat n’est pas arrêtée. Le Notariat comprendrait mal que dans ce domaine si intime de la vie privée, à ce moment si particulier de l’existence, il ne soit pas fait appel à l’authenticité, celle-là même que vous nous avez confiée. Le coût ne sera pas un obstacle puisque c’est vous qui le fixerez.
Monsieur le Ministre, les notaires veulent absolument vous entendre dire que l’Etat ne privera pas le citoyen de la protection de l’officier public qu’il a nommé pour la garantir ! L’Etat doit accorder toute sa place à l’acte authentique.
Il faut en permettre l’accès à ceux qui veulent faire un P.A.C.S. Il faut rappeler aux greffes que la copie authentique d’un notaire vaut l’original d’un acte. Il faut que le consommateur immobilier puisse bénéficier du droit de rétractation s’il a fait le choix d’une promesse de vente notariée.
Monsieur le Ministre, les notaires aimeraient entendre le Garde des sceaux rappeler à ceux qui l’oublieraient les valeurs de l’authenticité que vous nous chargez de conférer au nom de la République française!
Une société moderne se caractérise aussi par un droit économique performant. La réforme des sûretés et, en particulier, du crédit hypothécaire doit y contribuer par l’apparition de nouvelles formes d’hypothèques. Cette question fait partie de vos préoccupations et nous serons à vos côtés. Le groupe, présidé par le Professeur GRIMALDI, a fait un remarquable travail. Le Notariat a apporté sa contribution au débat, il y a dix jours, en organisant un colloque sur l’hypothèque. Vous savez, puisque vous avez clôturé nos travaux, que cette contribution ne sera pas seulement juridique. Le coût du crédit est déterminant et le coût de l’hypothèque ne doit pas dissuader d’utiliser une garantie essentielle à la sécurité. Je vous le redis : la simplification des procédures pourra s’accompagner d’une réduction des coûts, y compris des émoluments du notaire, puisque son travail s’en trouvera allégé.
Mobilisé pour mériter la confiance, le Notariat l’est aussi pour assurer son renouvellement et son développement.
Ce sera le deuxième temps de mon propos.
Le Notariat a devant lui deux défis : le défi démographique et celui de l’aménagement du territoire. Plus du tiers des notaires aura atteint l’âge de la retraite dans les dix ans. Dans dix ans, c’est plus du quart de nos collaborateurs qui prendront le même chemin. Avec un effectif actuel de 55.000 personnes, c’est un gisement de 15.000 emplois que le notariat va offrir. Le deuxième défi est celui de l’aménagement du territoire. L’exode rural semble avoir vécu. Les grandes agglomérations continuent à se développer entraînant dans leur sillage les territoires intermédiaires. Les parlementaires et les élus de Loire-Atlantique, présents dans cette salle, et que je suis heureux de saluer, peuvent en témoigner.
C’est ici à une double mobilisation que j’appelle le Notariat Français.
La première est autour de l’opération « JEUNES ». Attirer vers nous un grand nombre de jeunes, Les accueillir dans nos offices, Les intégrer dans la profession, Voilà les trois objectifs que nous nous sommes assignés.
Plus de quinze mille questionnaires ont été expédiés aux jeunes notaires, aux stagiaires et assistants, aux étudiants. Cette large consultation à laquelle ont été conviés l’ensemble des notaires contribuera au plan d’actions que je présenterai au début de l’année 2006 dans le cadre d’un symposium national.
Mes chers confrères, il nous faut, tous ensemble, nous engager dans cette ouverture à la jeunesse.
Sans attendre, des mesures ont été prises. A notre demande, la Caisse des Dépôts et Consignations a réduit les taux d’intérêts pour les installations avec des dispositions incitatrices pour les offices créés. J’en remercie à nouveau son Directeur Général.
De votre côté, Monsieur le Ministre, les mesures que vous envisagez pour raccourcir et simplifier les procédures, pour moderniser les critères financiers sont de nature à donner une image positive de l’accès à la fonction de notaire. Pour autant, renouveler les effectifs est, à mon sens, insuffisant.
Notre deuxième mobilisation vise donc à les augmenter et à améliorer le quadrillage territorial qui fait partie de la mission de service public confiée au Notariat. De 1999 à 2010, la population devrait augmenter de 3 millions de personnes et les déplacements entre régions devraient en concerner 7 millions. C’est pour cela que notre profession s’est doté d’un schéma directeur de l’adaptation structurelle. Son objectif est de veiller à ce que le Notariat ait les effectifs nécessaires et bien répartis pour accomplir sa mission.
La procédure interne à la profession a été simplifiée et décentralisée et le Conseil Supérieur s’est doté des outils permettant de faciliter le travail des instances régionales. L’objectif fixé peut dès lors être ambitieux, et il le sera. Avant la fin 2006, l’ensemble des Conseils Régionaux auront fourni leurs plans d’adaptation et ils seront contractualisés avec le Conseil Supérieur. En cas de difficultés, la Commission Nationale de l’adaptation structurelle tranchera. La Commission de Localisation des offices de Notaires qui siège auprès de vous, pourra ainsi établir les prévisions quinquennales Cour d’Appel par Cour d’Appel. La volonté politique du Notariat est claire. Il reste à la mettre en œuvre.
Mes chers confrères, et je m’adresse en particulier aux responsables locaux du Notariat, soyons audacieux!!!!
Lorsque l’on a la responsabilité de contribuer à l’écriture de son avenir, il ne peut être question de se dérober. Les premiers indicateurs montrent que le nombre de notaires à accueillir dans les offices est significatif. Ils disent aussi qu’il faudra créer des offices.
Vous êtes en train, Monsieur le Ministre, de pourvoir les 80 offices créés qui attendaient un titulaire, la dynamique est donc en cours. Elle devra prendre en considération les régions moins favorisées. Le service public notarial est toujours présent dans le monde rural et il doit y rester. Les pouvoirs publics et le Conseil Supérieur y veilleront. D’ores et déjà, le Conseil Supérieur bonifie les taux d’intérêts pour les installations dans le monde rural.
Là où des notaires exercent seuls, avec quelques collaborateurs, souvent difficiles à remplacer, il faudra aider au recrutement et à l’équipement technologique. D’autres initiatives seront à envisager car la solidarité est une des valeurs que le Notariat puise dans la mission qui lui est confiée par l’Etat.
Ces valeurs, le Notariat entend aussi les porter en Europe et dans le Monde. J’aborde ainsi le troisième temps de mon propos. Le Notariat Français n’est pas seul à défendre ces valeurs. S’il fallait citer tous ceux qui les portent avec nous, c’est un véritable « Tour du Monde en 80 Notariats » qu’il faudrait faire.
C’est pour moi l’occasion de saluer les nombreuses délégations étrangères qui nous font l’amitié d’être à NANTES aujourd’hui. Ces valeurs, nous les partageons avec les 19 notariats de l’Union Européenne.
Il fallait toute la clairvoyance d’Edmond JACOBY pour choisir, il y a deux ans maintenant, de nous parler en ce mois de mai des « Familles sans Frontières ».
Imaginer que parler d’Europe aujourd’hui serait d’une telle actualité me fait dire, mon cher Edmond, que l’esprit visionnaire de Jules Verne a du t’inspirer. Le choix de Nantes n’était donc pas un hasard. Sans doute et surtout, est-ce parce que la conscience des enjeux européens chez les notaires ne date pas d’hier.
L’exemple du projet de directive sur les services dans le marché intérieur initiée par l’ancien et célèbre commissaire BOLKESTEIN est révélateur. Dès avant son adoption par la Commission Européenne, le Conseil Supérieur s’est mobilisé avec la Conférence des Notariats de l’Union Européenne. Très vite, une parfaite collaboration s’est mise en place avec vos services et tout laisse penser, comme le disait le Premier Ministre, l’an dernier au Congrès de PARIS que le service public notarial sera exclu du champ d’application de cette directive. En aucun cas (bis), cette directive ne doit confondre les services marchands et les services publics.
Monsieur le Ministre, je sais que vous ferez tout pour qu’il en soit ainsi. Dîtes à vos notaires le travail de conviction et de persuasion que vous avez fait et que vous ferez auprès de vos collègues Ministres de la Justice de l’Union Européenne.
Le notariat français n’a pas peur de l’Europe . Il est à l’origine du premier congrès des notaires européens qui aura lieu à Rome en novembre prochain. Je vous y invite avec vos collègues ministres.
Soyons clairs, il ne s’agit pas de se replier sur soi-même.
Quand les familles se constituent et investissent sans frontières, le droit et les juristes doivent s’adapter.
Notre Congrès qui s’appuie sur le remarquable travail de l’équipe animée par Jean-François GOJON, en est une éclatante démonstration. Cette réflexion collective est d’autant plus importante que la Commission européenne vient de publier deux livres verts sur les successions et les divorces transnationaux.
Profitons-en pour porter nos valeurs et faire des propositions concrètes à la commission. Parmi celles-ci, le Notariat français étudie avec le Notariat belge la création d’un Réseau Européen des Registres Testamentaires. Mais il faut surtout que l’acte authentique circule, lui aussi sans frontières. Pour y parvenir, il faut que demain le notaire lui-même soit désigné comme autorité compétente pour conférer la qualité de titre exécutoire européen à un acte authentique.
Monsieur le Ministre, les notaires attendent que le décret d’application du règlement européen sur le titre exécutoire attribue ce rôle au notaire !
Au delà, il faudra trouver des solutions favorisant la reconnaissance mutuelle des actes authentiques. L’arrêt des activités notariales des consuls est une opportunité à saisir. Tout au moins dans les pays qui connaissent le notariat. Le groupe de travail auquel la chancellerie et le quai d’Orsay ont associé le notariat devra trouver des solutions.
Mes chers confrères, encore une fois, l’Europe est une chance. Parce que chacun de nous sait, au quotidien, qu’il est utile à la société. Nous convaincrons ensemble que nous sommes indispensables à la construction européenne.
Monsieur le Ministre, les Notaires sont impatients de vous l’entendre dire à votre tour.
La promotion de nos valeurs ne s’arrête pas aux frontières de l’Europe. L’action internationale du Notariat Français est désormais reconnue. L’un de ses fleurons est le Centre sino-français de droit notarial de Shanghai que nous avons visité ensemble.
Ce centre, qui doit tant au Président DECORPS, a contribué à l’entrée de la Chine dans le Notariat Latin. Au moment où beaucoup ont les yeux tournés vers ce grand pays, il n’est pas indifférent que les juristes français y exercent une influence. Cette expérience a renforcé notre légitimité à répondre au projet voulu par le Président de la République et mis en œuvre par la Chancellerie d’une Fondation pour la Promotion du Droit Français.
Nous sommes prêts à apporter notre contribution à ce projet à condition qu’il ait une stratégie claire et une direction efficace.
A ce sujet, Monsieur le Ministre, je vous exprime deux demandes :
Notre système juridique se caractérise par l’existence de professions dont la nôtre. Qu’elles aient dans cette fondation la place qu’elles méritent ! De son côté, l’Etat ne doit pas seulement inciter ou animer ce projet. Qu’il s’y implique financièrement comme le notariat ne craint pas de le faire !
Au terme de mon propos, je voudrais une dernière fois – pour aujourd’hui – m’adresser à mes confrères et m’adresser à vous, Monsieur le Ministre.
Mes chers confrères,
Si l’intérêt supérieur du Notariat n’est pas la somme de nos intérêts personnels, il dépend néanmoins de chacune et de chacun de nous. La mobilisation à laquelle je vous convie est déterminante pour notre avenir collectif et donc pour votre avenir individuel. Le Notariat a toujours su démontrer son utilité.
Mes chers confrères,
Nous allons le démontrer encore une fois, mais cette fois dans toute l’Europe !
Monsieur le Ministre,
Vous l’aurez compris, cette mobilisation est celle d’une profession consciente de son rôle dans la société. C’est aussi la mobilisation d’une institution au service de l’Etat. Cette institution sait que l’Etat se modernise et elle veut l’accompagner. Cette institution est sûre des valeurs qu’elle porte, sûre de la culture juridique qu’elle véhicule et dont elle est une figure emblématique.
Monsieur le Ministre, cette institution sait qu’elle a votre soutien mais les notaires seront heureux de vous l’entendre dire.
Je vous remercie.
RE – MAR – QUABLE…..
Amitiés,
GUY R.